Rapport de la Conférence sur le commerce international des denrées alimentaires au-delà de l'an 2000:
Décisions, harmonisation, équivalence et reconnaissance mutuelle

1. La Conférence de la FAO sur le commerce international des denrées alimentaires au-delà de l'an 2000 : Décisions fondées sur des données scientifiques, harmonisation, équivalence et reconnaissance mutuelle, s'est tenue à Melbourne, en Australie, du 11 au 15 octobre 1999. Cette conférence a été organisée conjointement avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Ont participé à la conférence 353 délégués, dont les représentants de 75 pays et des observateurs provenant de 26 organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales (la liste des participants se trouve à l'Annexe III).

II. Ouverture de la session (Point 1 de l'ordre du jour)

A. DÉCLARATION DU REPRÉSENTANT DE LA FAO

2. M. Hartwig de Haen, directeur général adjoint du Département économique et social de la FAO, a souhaité, de la part de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), la bienvenue à tous les délégués à cette conférence organisée conjointement avec l'OMS et l'OMC et avec la précieuse collaboration et le soutien sans réserve du Gouvernement fédéral australien et du Gouvernement de l'État du Victoria. Il a rappelé que la conférence avait lieu à la veille de la troisième conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendrait à Seattle et marquerait le début du "cycle des négociations commerciales multilatérales du millénaire" et a souligné l'intérêt considérable que suscitait auprès du public le cycle du millénaire, en particulier en ce qui concerne le commerce des produits agricoles et alimentaires.

3. M. de Haen a noté que les consommateurs s'intéressaient de plus en plus à la qualité et à l'innocuité de leur alimentation. Les récents problèmes de contamination alimentaire avaient ébranlé la confiance d'un nombre significatif de consommateurs dans l'innocuité des produits alimentaires. La FAO était très préoccupée par cette situation et estimait que des efforts devraient être accomplis pour élaborer et mettre en oeuvre des programmes de surveillance susceptibles d'alerter sans délai de l'émergence de nouveaux problèmes concernant la qualité ou l'innocuité des aliments et permettant des contrôles efficaces aussi bien aux niveaux national qu'international. M. de Haen a exprimé l'espoir que cette conférence fournirait les orientations nécessaires à la communauté internationale sur la façon la plus efficace de traiter des questions de qualité et d'innocuité des produits alimentaires.

4. M. de Haen a souligné l'expérience de la FAO et de l'OMS qui, s'appuyant particulièrement sur les travaux très connus du Comité mixte d'experts sur les additifs alimentaires (JEFCA) et de la Réunion mixte sur les résidus de pesticides (JMPR), utilisaient l'évaluation des risques pour déterminer l'innocuité des additifs alimentaires, des substances chimiques agricoles et vétérinaires et des contaminants environnementaux et industriels présents dans les aliments. Il a souligné que les travaux de la Commission du Codex Alimentarius étaient, et devraient continuer d'être, fondés sur de solides bases scientifiques et que l'utilisation de substances chimiques dans les aliments ne devrait être approuvée qu'à condition que des données scientifiques adéquates relatives à l'innocuité de ces substances soient fournies. En ce qui concernait la contamination des aliments, dans les cas où les données scientifiques et les preuves d'innocuité étaient absentes ou insuffisantes, la prudence exigeait que des mesures soient prises afin de protéger les consommateurs.

5. En ce qui concerne les normes relatives aux produits faisant l'objet de transactions commerciales internes et non pas d'échanges internationaux, M. de Haen a rappelé que la FAO encourageait tant les pays développés que les pays en développement à intégrer les normes du Codex dans leur législation nationale, et ce pour l'ensemble de leurs produits, qu'ils fassent l'objet d'échanges nationaux ou internationaux. Il a cependant souligné que les pays en développement ne seraient malheureusement pas en mesure de le faire sans une aide technique substantielle et durable de la part de la communauté internationale.

B. DÉCLARATION DE LA REPRÉSENTANTE DE L'OMS

6. Mme P. Singh, directrice exécutive de la division Développement durable et Environnement sain de l'OMS, a fait une déclaration au nom du Dr Gro Harlem Brundtland, directrice générale de l'OMS. Mme Singh a remercié la FAO d'avoir pris l'initiative d'organiser cette importante conférence conjointement avec l'OMS et l'OMC et a souligné la collaboration existant depuis près de cinquante ans entre l'OMS et la FAO dans un certain nombre de domaines relatifs à l'innocuité des aliments.

7. Mme Singh a rappelé que la mission de l'OMS était de protéger et de promouvoir la santé humaine partout dans le monde et que la mondialisation du commerce des denrées alimentaires présentait des défis nouveaux et complexes liés à la nécessité de limiter le plus possible les risques posés par les maladies d'origine alimentaire et les souffrances humaines qui en découlent. Elle a souligné qu'il importait d'offrir aux consommateurs des produits alimentaires, variés, sains et de bonne qualité qui soient aussi accessibles, nutritifs et d'un prix abordable. Elle a ajouté que la mondialisation du commerce des denrées alimentaires offrait à un grand nombre de pays d'importantes sources de devises nécessaires à leur développement économique.

8. Mme Singh a mis l'accent sur la volonté de l'OMS de collaborer à la mise en oeuvre d'évaluations scientifiques solides des risques sur lesquelles repose la crédibilité des textes relatifs à l'innocuité des aliments élaborés par le Codex Alimentarius. L'OMS était prête également à fournir un soutien technique aux États membres, en particulier aux pays en développement. En ce qui concernait l'évaluation des risques microbiologiques, l'OMS convoquerait, conjointement avec la FAO, une série de consultations d'experts chargées d'évaluer les risques liés aux ajouts microbiologiques.

C. DÉCLARATION DE LA REPRÉSENTANTE DE L'OMC

9. Mme G. Stanton, conseillère principale auprès de l'OMC, a prononcé une déclaration au nom de M. Michael Moore, Directeur général de l'OMC. Mme Stanton a noté que les recommandations résultant de la conférence de 1991 sur les normes alimentaires, les substances chimiques dans les aliments et le commerce des denrées alimentaires s'étaient avérées indispensables pour permettre au Codex Alimentarius et aux gouvernements membres de s'adapter aux nouvelles règles relatives au commerce international découlant du cycle des négociations d'Uruguay de 1994. La phase finale de l'entrée en vigueur des accords SPS et OTC, c'est-à-dire leur application par les pays membres de l'OMC les moins développés, s'ouvrirait le 1er janvier 2000.

10. Mme Stanton a souligné la nécessité des travaux du Codex relatifs à l'élaboration de normes alimentaires internationales pour que les échanges commerciaux puissent se poursuivre et se développer. Le commerce international des denrées alimentaires pouvait contribuer à l'approvisionnement de ceux qui en avaient le plus besoin et offrir aux consommateurs un choix plus vaste de produits. Mais ces aliments devaient être sans danger et le commerce loyal. Bien qu'il soit encore difficile de garantir que dans le monde entier, et plus particulièrement dans les pays en développement, l'intensification du commerce des denrées alimentaires apporte de réels bénéfices à tous les groupes de population, l'OMC espérait vivement poursuivre des travaux concertés avec la FAO et l'OMS pour relever ces défis.

D. DÉCLARATION DU REPRÉSENTANT DU GOUVERNEMENT DE
L'ÉTAT DU VICTORIA

11. M. Mark Birrell, Ministre de l'industrie, des sciences et des technologies, a fait une déclaration au nom de l'État du Victoria. Il a souligné que c'était un grand privilège pour l'État du Victoria que d'organiser cet événement important. Le Gouvernement de cet État reconnaissait la place primordiale de l'industrie agroalimentaire dans son économie et appuyait pleinement le rôle dévolu à la FAO et son mandat qui consistait à améliorer les niveaux de vie et de nutrition, la productivité agricole et les conditions de vie des populations rurales.

12. M. Birrell a souligné l'engagement de l'État du Victoria en faveur de l'agriculture écologiquement durable, fondée sur l'utilisation rationnelle de ressources en eau limitées et sur les technologies de pointe, comme les systèmes HACCP pour assurer l'innocuité et la qualité des aliments. M. Birrell a également reconnu l'importance de normes internationales fondées sur des critères scientifiques indépendants ainsi que sur l'existence d'un accès ouvert au marché.

13. M. Birrell a noté que, grâce au Comité consultatif de l'industrie agroalimentaire de l'État du Victoria, présidé par le chef du gouvernement de cet état, tous les secteurs avaient pu contribuer à relever les défis posés à l'agroalimentaire. Le gouvernement soutenait les efforts du comité, tout en reconnaissant que l'essentiel du travail était accompli par le secteur lui-même, qui devait se fixer des objectifs ambitieux, collaborer avec les autres acteurs opérant tout au long de la chaîne alimentaire, faire face à la concurrence et satisfaire les besoins des clients à l'exportation.

E. DÉCLARATION DU REPRÉSENTANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DES FORÊTS - AUSTRALIE

14. K.H. Matthews, Secrétaire à l'agriculture, à la pêche et aux forêts (Australie), a prononcé une allocation au nom de M. Warren Truss, Ministre australien de l'agriculture, de la pêche et des forêts. M. Matthews a noté que la conférence constituait une occasion unique de mettre en évidence l'importance de l'innocuité des aliments et le rôle vital que jouaient les travaux de la FAO, par le biais de la Commission du Codex Alimentarius, dans l'élaboration de normes alimentaires internationales qui sous-tendent l'expansion prévue du commerce des denrées agroalimentaires.

15. Le Secrétaire a déclaré qu'il était essentiel que les consommateurs aient une confiance totale dans les systèmes de réglementation alimentaire en vigueur, aussi bien au niveau national qu'international, et que par conséquent, la présence sur les marchés d'aliments sains et sans danger faisait partie intégrante du développement du commerce. Il était tout aussi important que l'élaboration de normes alimentaires continue de reposer sur des principes scientifiques et des évaluations des risques objectifs, afin d'éviter que ces normes ne deviennent des obstacles techniques à la libre circulation des produits agroalimentaires.

F. ALLOCUTION D'OUVERTURE DE LA REPRÉSENTANTE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL AUSTRALIEN

16. L'allocation d'ouverture a été prononcée par Madame le sénateur Judith Troeth, Secrétaire parlementaire australienne du Ministre de l'agriculture, de la pêche et des forêts, au nom du gouvernement fédéral australien. Mme Troeth a souhaité la bienvenue à tous les délégués, en particulier aux participants étrangers, à la Conférence internationale sur le commerce international des denrées alimentaires au-delà de l'an 2000. Madame Troeth a déclaré que le gouvernement australien était très honoré d'accueillir un forum de cette importance rassemblant des représentants du monde entier dans l'État du Victoria, dont elle était originaire.

17. Mme Troeth a souligné l'opportunité de la conférence, qui constituait une occasion exceptionnelle d'une part, de mettre l'accent sur l'ouverture du nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales organisé sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce et, d'autre part, de réfléchir au rôle vital joué par les marchés libres dépourvus d'obstacles non tarifaires au commerce, et donc favorables au commerce international. Le prochain cycle de négociations de l'OMC offrirait également l'occasion d'évoluer vers des marchés des denrées alimentaires moins faussés en élargissant l'accès aux marchés et en réduisant ou en éliminant les programmes d'échanges intérieurs et extérieurs faussant le commerce international.

18. Mme Troeth a insisté sur les efforts accomplis par la FAO pour améliorer la sécurité alimentaire de nombre de ses pays membres en développement, reconnaissant que la production agro-alimentaire était la clé de la croissance, de l'emploi et de l'atténuation de la pauvreté. Elle a ajouté que la conférence se concentrerait en particulier sur l'innocuité des aliments et les systèmes de contrôle de l'innocuité des aliments, ainsi que sur le rôle vital de la FAO et de l'OMS, par le biais de la Commission du Codex Alimentarius, dans l'élaboration de normes alimentaires internationales étayant l'essor du commerce international des denrées agro-alimentaires. À cet égard, Madame Troeth a souligné que les décisions en matière d'innocuité des aliments, y compris l'élaboration de normes alimentaires internationales, devaient être fondées sur des preuves scientifiques objectives ainsi que sur les principes de l'évaluation et de la gestion des risques.

19. Mme Troeth a déclaré que l'Australie était honorée d'avoir grandement contribué au travail du Codex en accueillant le Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires, qui veillait à l'application pratique de tant de principes fondamentaux des accords de l'OMC.

20. Mme Troeth a conclu son allocution en souhaitant à tous les délégués une conférence fructueuse et satisfaisante, ainsi qu'un agréable séjour en Australie.

III. Élection du bureau (Point 2 de l'ordre du jour)

21. Sur la proposition de la délégation du Cambodge, appuyée par les délégations du Venezuela et des États-Unis, la conférence a élu à l'unanimité M. Michael J. MacKellar (Australie) au poste de président. Les six personnes suivantes ont été élues aux postes de vice-présidents:

Ron Burke (Canada)
Eve Kasirye-Alemu (Ouganda)
George Mansour (Liban)
Grant Meekings (Royaume-Uni)
Son Excellence Cham Prasidh, (Cambodge)
Gonzalo Rios (Chili)

22. La Conférence a chargé MM. Sundararaman Rajasekar (Nouvelle-Zélande), Charles Crémer (Belgique) et Pedro Bastidas (Venezuela) de réviser, respectivement, les versions anglaise, française et espagnole, du projet de rapport de la Conférence.

IV. Adoption de l'ordre du jour (Point 3 de l'ordre du jour)¹

23. La Conférence a adopté l'ordre du jour provisoire comme ordre du jour de sa session. Elle est convenue d'adopter ses recommandations par consensus. La Conférence a noté que les questions examinées à Melbourne et les recommandations qui en découleraient devraient constituer le cadre de la coopération et des consultations internationales entre gouvernements et parties intéressées pendant de nombreuses années au-delà de l'an 2000. Les principales recommandations de la Conférence adressées aux gouvernements et aux organisations internationales sont mises en évidence sous chaque point de l'ordre du jour. Les recommandations générales de la Conférence tirées de ces recommandations et adressées aux gouvernements et aux organisations internationales sont regroupées dans l'Annexe I.

V. Introduction (Point 4 de l'ordre du jour)

A. RETENTISSEMENT DE LA CONFÉRENCE FAO/OMS DE 1991 SUR LES NORMES ALIMENTAIRES, LES SUBSTANCES CHIMIQUES PRÉSENTES DANS LES ALIMENTS ET LE COMMERCE DES DENRÉES ALIMENTAIRES²

24. La présente Conférence internationale est la troisième d'une série qui a débuté il y a près de 40 ans. La première conférence mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires a établi en 1962 le programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires. Cette première conférence a fixé des orientations pour la première session de la Commission du Codex Alimentarius et a formé la base du programme de travail de la Commission pendant près de 30 ans. Une conférence mixte
FAO/OMS sur les additifs alimentaires s'était tenue en 1955, et avait débouché sur le programme fructueux, toujours en vigueur du Comité mixte d'experts FAO/OMS sur les additifs alimentaires (JECFA). Une conférence mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, les substances chimiques dans les aliments et le commerce des denrées alimentaires, organisée conjointement avec le GATT, s'est ensuite tenue en 1991. Les objectifs de cette conférence étaient étroitement liés aux négociations commerciales multilatérales en cours dans le cadre du Cycle d'Uruguay. Les négociations relatives à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et à la révision de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce en étaient alors à leur début. La conférence de 1991 a permis de préparer le personnel chargé du contrôle officiel des denrées alimentaires au niveau national à participer à ces négociations et de préparer la Commission du Codex Alimentarius aux changements qui résulteraient des négociations du Cycle d'Uruguay. Cette conférence a vivement recommandé à la FAO et à l'OMS de renforcer leur appui technique aux pays en développement afin de leur permettre de se doter de leurs propres mécanismes nationaux.

25. Les réactions à la conférence de 1991 ont été positives et fructueuses. Les orientations fixées par cette conférence ont été d'une très grande utilité pour déterminer la façon dont chaque organisation pourrait aider ses pays membres. La conférence a notamment conseillé la Commission du Codex Alimentarius sur la façon dont elle pourrait rendre ses activités plus conformes aux besoins et perceptions du public. La FAO, en particulier, et l'OMS, ont intensifié leur aide aux pays en développement afin de leur permettre d'adopter des lois et réglementations adéquates en matière de produits alimentaires et de mettre en place des systèmes de contrôle des aliments. Les recommandations de la conférence de 1991 relatives aux activités de la Commission du Codex Alimentarius ont été adoptées sans délai.

26. La présente conférence a pris acte des résultats de la conférence de 1991 et de l'impact de ses recommandations sur les gouvernements, la FAO, l'OMS, et la Commission du Codex Alimentarius, ainsi que sur les négociations du Cycle d'Uruguay.

B. LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS³

27. Le document, qui décrit les mesures prises par la Commission du Codex Alimentarius pour donner suite aux recommandations de la conférence de 1991, examine aussi les liens le Codex et les accords SPS et OTC et le statut des normes alimentaires à venir. On a souligné que le nouveau statut, qui avait été accordé au Codex au titre des accords SPS et OTC, n'avait pas été sans effets négatifs. Tant que les implications de ces deux accords ne seraient pas mieux comprises, il était à prévoir que les membres du Codex continueraient de procéder avec une extrême prudence dans l'approbation de toutes normes, directives ou recommandations nouvelles. Cependant, de plus en plus de cas étant traités par l'OMC, une grande partie des zones d'incertitude posant problème aux pays membres du Codex devraient être clarifiées.

28. La Conférence a pris acte des résultats de la vingt-troisième session de la Commission du Codex Alimentarius, tenue en juillet 1999, notamment des modifications apportées à son règlement intérieur pour permettre une plus large participation des pays et, dans la mesure possible, un processus décisionnel plus consensuel. La conférence a également noté les modifications de procédure autorisant davantage de souplesse dans l'établissement de groupes de travail ad hoc chargés de traiter de questions spécifiques en matière de normes alimentaires, ainsi que l'adoption de principes relatifs à la participation d'organisations non gouvernementales internationales aux travaux du Codex.

29. La Conférence a confirmé la nécessité de renforcer les fondements scientifiques des critères Codex de qualité et d'innocuité. Elle a également noté que les normes Codex concernant les produits, qui décrivaient les nombreux facteurs de qualité requis pour assurer des pratiques loyales dans le commerce des denrées alimentaires, continueraient d'être rédigées et tenues à jour, sous une forme compacte et facile à utiliser. Elle est convenue que de nombreux aspects traditionnels de la normalisation des aliments, comme la qualité, la prévention des pratiques frauduleuses et des allégations mensongères, la conformité aux critères de composition et l'étiquetage, étaient à nouveau d'actualité, en plus de l'accent actuellement placé sur l'innocuité des aliments.

30. La Conférence a déclaré apprécier le travail accompli par la Commission du Codex Alimentarius et appuyer sans réserve l'orientation actuelle des travaux de la Commission. Elle a en particulier insisté sur l'importance du travail accompli par la Commission pour fournir des normes, directives et autres recommandations relatives à la protection de la santé des consommateurs et à la facilitation des échanges. Elle a réaffirmé que les décisions relatives à l'innocuité des aliments devaient toujours être fondées sur des données scientifiques notant toutefois que la définition des facteurs non scientifiques légitimes et leur rôle dans le processus décisionnel faisaient toujours l'objet de discussions.

31. La Conférence a souligné que les normes du Codex relatives à la qualité et à l'innocuité des aliments, y compris les aspects liés à l'étiquetage, devraient être préparées avec soin de façon à ne pas être trop prescriptives, ni plus restrictives que ne l'exigeaient les objectifs du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires.
Principale recommandation:

32. Insistant sur l'importance de la protection de la santé des consommateurs dans le travail de la Commission du Codex Alimentarius, la Conférence a demandé à l'OMS d'accorder davantage de poids à ses activités et à sa collaboration avec la Commission du Codex Alimentarius. La conférence a également demandé à la FAO et à l'OMS de revoir leurs rapports actuels dans le cadre du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, en vue d'établir une coopération plus équitable.

VI. Commerce des denrées alimentaires et application
des accords SPS et OTC (Point 5 de l'ordre du jour)

A. LE POINT SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES DENRÉES ALIMENTAIRES, Y COMPRIS SUR LES QUESTIONS DE QUALITÉ ET D'INNOCUITÉ DES ALIMENTS⁴

33. Le document de référence concernant ce point de l'ordre du jour a été présenté par M. Kevin Hammer. Celui-ci a informé la Conférence de l'importance du commerce international des denrées alimentaires pour les économies de nombreux pays ainsi que du rôle dans ce domaine des normes et règlements relatifs à la qualité et à l'innocuité des aliments, notamment depuis l'adoption des accords de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) et sur les obstacles techniques au commerce (Accord OTC). Il a reconnu que, s'il était vrai que l'innocuité des aliments constituait une priorité pour les consommateurs et les programmes gouvernementaux, d'autres aspects de la qualité des aliments, notamment leur composition et leurs qualités organoleptiques et nutritionnelles, demeureraient des critères importants de compétitivité et de réussite dans le commerce des produits alimentaires au niveau international.

34. La Conférence s'est déclarée préoccupée des pertes économiques subies par de nombreux pays en développement du fait de la saisie ou du refus de leurs exportations alimentaires. Elle a souligné la nécessité pour ces pays de renforcer leurs systèmes de contrôle, y compris l'inspection et la certification des exportations alimentaires.

35. La Conférence a noté que, malgré les efforts déployés par toutes les parties concernées pour éviter la contamination des aliments, les maladies d'origine alimentaire continuaient de poser un grave problème de santé publique dans de nombreux pays développés et en développement. Les contaminants microbiologiques, notamment, étaient responsables de nombreux problèmes, connus ou récents, rencontrés dans le commerce international des denrées alimentaires.

36. La Conférence a examiné une proposition visant à établir un Centre international d'information et de conseils chargé de la collecte, de l'analyse et de la diffusion de données sur les saisies et les refus de produits alimentaires circulant dans le commerce international. Elle n'est pas parvenue à un consensus sur la nécessité d'un tel centre, ni sur les méthodes et moyens nécessaires à son établissement.

Principales recommandations:

37. Afin d'évaluer la gravité et l'étendue réelles des problèmes associés à la qualité et à l'innocuité des produits alimentaires à l'échelle mondiale, la FAO et l'OMS devraient rassembler et collationner des informations provenant des États membres et envisager de tenir un registre mondial des cas de maladies d'origine alimentaire, identifiant les causes de ces maladies, y compris les défaillances du dispositif visant à assurer l'innocuité des produits alimentaires.

38. La FAO et l'OMS devraient envisager d'organiser une consultation d'experts en vue de recenser de manière claire et exhaustive les risques biologiques, chimiques et physiques d'origine alimentaire - et si possible les nouveaux risques - à l'échelle mondiale, l'objectif étant de fournir à la Commission du Codex Alimentarius des informations qui facilitent ses activités d'analyse des risques et lui permettent de fixer des priorités en matière d'innocuité des produits alimentaires en vue d'élaborer des normes, des codes, des directives et des recommandations.

39. La Conférence a recommandé que les gouvernements rendent disponibles, de préférence par des moyens électroniques, des informations sur les denrées alimentaires ayant fait l'objet de saisies ou de refus au point d'importation. La diffusion de ces informations permettrait au pays exportateur de suivre la situation et aux autres pays d'être alertés d'éventuels problèmes liés aux importations de denrées alimentaires. La Conférence a également recommandé que la FAO, l'OMS et le Codex Alimentarius évaluent la nécessité, la faisabilité et les conditions pratiques de la mise en place d'un système international permettant l'échange d'informations sur la présence de denrées alimentaires potentiellement dangereuses dans le commerce international.

B. EXAMEN DE L'APPLICATION DES ACCORDS SPS ET OTC⁵

40. Le document de référence concernant ce point de l'ordre du jour a été présenté par Mme Stanton. Celle-ci a rappelé qu'en 1995 l'Organisation mondiale du commerce avait remplacé l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) qui, depuis 1948, établissait des règles pour les gouvernements en matière de commerce international. Les règles de l'OMC avaient force obligatoire pour les 134 gouvernements membres de l'organisation, c'est-à-dire que les gouvernements avaient accepté de mettre en oeuvre les règles de l'OMC même s'ils devaient pour cela modifier leur législation nationale. L'application de ces règles était garantie par des procédures de règlement des différends commerciaux.

41. Les Accords SPS et OTC concernaient directement les travaux du Codex. L'Accord OTC portait sur les règlements techniques impératifs, les normes d'application volontaire et les procédures d'évaluation de la conformité et habilitait les gouvernements à appliquer les règlements nécessaires pour atteindre leurs objectifs légitimes, notamment pour lutter contre les pratiques frauduleuses. Les cinq principes de l'Accord OTC étaient la non-discrimination, l'harmonisation, la prévention des obstacles non nécessaires au commerce, l'équivalence ou la reconnaissance mutuelle et la transparence.

42. L'Accord SPS portait sur l'innocuité des aliments et la protection de la santé animale et végétale, et habilitait les gouvernements à accorder la primauté à la protection de la santé sur le commerce. La nécessité de restrictions commerciales visant à garantir la protection de la santé devait toutefois avoir une justification scientifique, fondée soit sur les normes, directives et recommandations du Codex relatives à l'innocuité des aliments, soit sur l'évaluation des risques. Parmi les autres principes et dispositions parallèles à ceux de l'Accord OTC, on notait l'équivalence, l'application de mesures aussi peu restrictives pour le commerce que nécessaire pour garantir la protection de la santé et la transparence.

43. Les examens triennaux (1998) des Accords SPS et OTC montraient que les accords fonctionnaient de manière satisfaisante, que la situation était en amélioration constante et que les gouvernements les utilisaient de plus en plus. Ils soulignaient, toutefois, la nécessité d'appliquer les normes internationales de manière plus consciencieuse, de mettre en oeuvre des mesures aussi peu restrictives que nécessaire pour atteindre l'objectif fixé et, pour ce qui est des mesures SPS, s'assurer que les décisions prises étaient fondées sur des données scientifiques. D'autres préoccupations ont été exprimées concernant la transparence, la participation des pays en développement à l'établissement des normes, l'augmentation de l'assistance technique, la tendance à éviter les procédures de contrôle multiples (OTC) et le respect du Code de bonne pratique par tous les organismes de normalisation. Mme Stanton a fait observer que ces préoccupations concernaient des problèmes de mise en oeuvre plutôt que le contenu des accords eux-mêmes.

44. On a noté que pour éviter de nombreux problèmes commerciaux, les membres étaient convenus de fournir des informations sur les mesures pouvant influencer le commerce, et ce avant leur entrée en vigueur. Ces mesures devaient être notifiées lorsqu'elles en étaient encore au stade de l'élaboration, de façon à permettre aux partenaires commerciaux d'évaluer leur impact sur leurs exportations et de soumettre des observations avant leur entrée en vigueur.

45. La Conférence a pris note de la suggestion selon laquelle toute révision des Accords SPS et OTC devrait prévoir des dispositions en vue de la participation d'OING, y compris des organisations de consommateurs, en tant qu'observateurs. Il a toutefois été noté que de telles propositions dépassaient le cadre de la Conférence.

C. PROBLÈMES RENCONTRÉS PAR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
POUR S'ACQUITTER DE LEURS OBLIGATIONS DÉCOULANT DES ACCORDS SPS ET OTC ET DU CODEX ALIMENTARIUS⁶

46. Le document de référence concernant ce point de l'ordre du jour a été présenté par S. E. M. Cham Prasidh. Celui-ci a fait observer que le commerce international des denrées alimentaires tel qu'il existait aujourd'hui était le fruit d'une longue évolution. Il ne s'agissait plus simplement de transactions commerciales entre acheteurs et vendeurs, mais d'une opération complexe qui se déroulait à deux niveaux. Sur le plan commercial, acheteurs et vendeurs négociaient et se mettaient d'accord sur les prix et les spécifications des produits et, sur le plan juridique, les gouvernements des pays exportateurs et importateurs agissaient de concert pour que les produits alimentaires satisfassent aux prescriptions légales des pays importateurs.

47. La Conférence a reconnu que les pays en développement se souciaient de la santé et du bien-être de leurs populations et souhaitaient vivement participer au commerce international et que tout devait être fait pour garantir que la production, la transformation, la distribution et la vente des produits alimentaires soient conduites de manière à assurer la protection du consommateur et la promotion des échanges commerciaux. Toutefois, nombre de pays en développement étaient confrontés à de graves problèmes qui rendaient difficile l'accès au financement nécessaire pour contrôler la qualité et l'innocuité des denrées alimentaires. Enfin, dans de nombreux pays en développement, les compétences techniques faisaient défaut et les installations nécessaires étaient inappropriées ou inexistantes.
Principales recommandations:

48. Pour garantir la disponibilité des ressources nécessaires à la mise en oeuvre de systèmes de contrôle alimentaire efficaces, il est urgent que les pays en développement prennent conscience des avantages économiques et sanitaires de tels systèmes, et ce, au plus haut niveau politique.

49. La FAO, l'OMS et l'OMC devraient envisager de fournir une assistance aux pays en développement pour qu'ils élaborent des stratégies nationales en matière de contrôle alimentaire. Cette assistance inclurait la sensibilisation des autorités nationales responsables au plus haut niveau de l'élaboration des politiques, aux implications économiques et sanitaires des systèmes de contrôle alimentaire, aux incidences des Accords SPS et OTC de l'OMC et aux travaux du Codex, de façon à faciliter l'allocation de fonds suffisants à ces programmes.

50. La Conférence a demandé aux pays de se conformer au Code d'éthique du Codex pour le commerce international des denrées alimentaires afin de garantir que les exportations alimentaires destinées aux pays en développement répondent aux exigences reconnues aux niveaux national et international.

51. La Commission du Codex Alimentarius, tout en reconnaissant que les normes relatives à l'innocuité des aliments ne sauraient faire l'objet de compromis, devrait, lors de l'élaboration et de l'adoption des normes Codex et textes apparentés, tenir compte des besoins particuliers des pays en développement, notamment en matière d'infrastructure, de ressources et de capacités techniques et juridiques. Les normes Codex et textes apparentés ne devraient pas avoir pour effet de créer des obstacles inutiles, injustifiés ou discriminatoires aux exportations des pays en développement.

VII. Fondement des règlements et des décisions en matière de qualité et d'innocuité des aliments adoptés dans le but de protéger les consommateurs et de promouvoir le commerce
(Point 6 de l'ordre du jour)

A. APPROCHES FONDAMENTALES DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS - LOI MODÈLE FAO/OMS: PROCÉDURES DE CONTRÔLE⁷

52. La Conférence a été informée du rôle de la législation alimentaire dans les systèmes nationaux de contrôle alimentaire et des avantages d'énoncer dans la législation alimentaire de base les principes fondamentaux de la protection des consommateurs, les exigences plus techniques relatives aux contrôles de la qualité et de l'innocuité des aliments faisant l'objet de réglementations ou de directives distinctes. La Conférence a en outre été informée des répercussions des Accords SPS et TBT de l'OMC sur certaines dispositions des lois et règlements alimentaires, notamment celles liées aux principes de la proportionnalité, de l'équivalence et de la reconnaissance mutuelle.

53. La Conférence a noté que les pays devraient mettre à jour et/ou réviser régulièrement leur législation alimentaire afin de prendre en considération les besoins actuels en matière de protection des consommateurs et d'échanges intérieurs et internationaux. Elle a souligné l'opportunité d'utiliser la loi modèle FAO/OMS à cet effet, après avoir procédé aux modifications nécessaires pour tenir compte des besoins et de la situation spécifique de chaque pays membre en développement. La Conférence a souligné la nécessité pour les pays membres de se doter de l'infrastructure et des capacités nécessaires pour garantir la bonne application de la législation alimentaire.

54. La Conférence a été informée que la politique de la FAO en matière de qualité et d'innocuité des aliments découlait de son mandat original, du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation, et des nombreuses décisions de ses organes directeurs encourageant la production, la transformation et la distribution d'aliments nutritifs, sans danger et de bonne qualité.

B. HARMONISATION DES RÈGLEMENTS ET DES MESURES RELATIFS
À LA QUALITÉ ET À L'INNOCUITÉ DES ALIMENTS FONDÉS SUR LES NORMES, DIRECTIVES ET RECOMMANDATIONS DU CODEX⁸

55. En présentant le document, M. Lindenmayer a déclaré que les Accords de l'OMC avaient souligné combien il était important que les membres de cette organisation harmonisent leurs règlements relatifs aux denrées alimentaires avec les normes, directives et recommandations internationales. Ce faisant, ces accords avaient élevé les normes du Codex au rang de points de référence internationaux pour le règlement des différends commerciaux liés aux mesures SPS ou OTC.

56. M. Lindenmayer a décrit le processus d' "analyse de l'impact de la réglementation" en six étapes utilisé par l'Australia-New Zealand Food Authority (ANZFA), pour que les mesures prises pour protéger les consommateurs soient les moins restrictives possibles. Il a noté que, selon l'expérience de l'ANZFA, l'application de normes fondées sur les résultats permettait aux pays d'élaborer les mesures réglementaires les mieux adaptées et les plus économiques pour eux.

57. La Conférence a insisté sur le fait que les normes Codex devaient être fondées sur des principes scientifiques solides et être conformes aux bonnes pratiques en matière de réglementation. Ainsi, les objectifs du Codex, à savoir la protection de la santé des consommateurs et la garantie de pratiques loyales dans le commerce des denrées alimentaires, seraient atteints avec un minimum d'effets négatifs sur les échanges internationaux.

58. La Conférence a souligné qu'il était important que les membres du Codex s'engagent à conjuguer leurs efforts pour obtenir les meilleurs résultats possibles au niveau international, de façon à encourager une meilleure harmonisation des normes alimentaires.

59. Certains délégués ont fait part de leurs préoccupations devant l'importance accordée à l'évaluation des risques dans les activités de contrôle alimentaire, au détriment des bonnes pratiques en matière d'hygiène et de fabrication. Un tel choix pouvait, selon eux, entraîner de sérieux problèmes.

Principales recommandations:

60. La Conférence a réaffirmé son adhésion aux principes concernant le rôle de la science dans le processus décisionnel du Codex et la mesure dans laquelle d'autres facteurs doivent être pris en compte et aux principes concernant le rôle de l'évaluation des risques en matière d'innocuité des aliments. Elle a recommandé que la Commission du Codex Alimentarius:

facilite la poursuite de travaux concertés sur les méthodologies d'analyse des risques liés aux denrées alimentaires, aux fins de l'élaboration de normes internationales et pour aider les pays membres à adopter et à appliquer ces méthodologies dans le cadre de la mise au point et du réexamen de leurs dispositions réglementaires nationales;
facilite des travaux concertés sur des directives en matière de gestion des risques qui incorporent des procédures appropriées d'analyse de l'impact, aux fins de l'élaboration de normes internationales et nationales, et
entreprenne l'étude des normes actuelles du Codex pour repérer celles qui pourraient être revues et mises à jour en appliquant une méthode d'analyse des risques, afin de faciliter l'élimination de tout obstacle inutile au commerce.

C. GARANTIR LA QUALITÉ ET L'INNOCUITÉ DES ALIMENTS: RETOUR À L'ESSENTIEL - CONTRÔLE DE LA QUALITÉ TOUT AU LONG DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE

Le rôle du secteur agro-alimentaire⁹

61. Le document de référence pour ce point de l'ordre du jour a été présenté par M. W.M. Strauss, qui a souligné que le secteur agro-alimentaire, défini sommairement comme allant du producteur au détaillant en passant par le transformateur, était à l'origine de la majorité des innovations en matière d'élaboration de produits alimentaires. Le secteur était également la source principale des informations et des données relatives à la nature, la composition, la qualité et l'innocuité des aliments dont se servaient les gouvernements, les organisations internationales et les consommateurs.

62. Il était donc dans l'intérêt de tous, à court comme à long terme, d'obtenir une participation plus large du secteur, à condition que celle-ci soit assortie de moyens appropriés. La volonté de répondre aux besoins du marché motivait la collaboration du secteur avec le gouvernement, les consommateurs et les milieux universitaires. Des progrès pouvaient être réalisés en structurant des programmes susceptibles d'améliorer l'accès aux marchés et de répondre aux besoins nationaux en matière de croissance économique.

63. Le secteur pouvait apporter un soutien économique aux programmes, travaux de recherche universitaire et transferts de technologies visant à faciliter l'utilisation et la mise au point de pratiques optimales dans tous les pays. Lorsque les objectifs du Codex et de l'OMC étaient respectés, le secteur pouvait envisager des possibilités de développement à long terme, mais il avait tendance à éviter les investissements et les défis lorsqu'il se heurtait à des obstacles techniques, à un manque de transparence ou à des forces économiques peu propices à l'innovation. Or c'était là où les besoins en transfert de technologies et en pratiques optimales étaient les plus pressants qu'il était le plus difficile d'agir, étant donné les limites des marchés et la faiblesse des économies concernés. Par conséquent, seule la croissance économique pouvait générer le développement, permettre de lutter contre la pauvreté et garantir des disponibilités alimentaires constantes, de bonne qualité et sans danger.

64. Le secteur avait besoin de processus décisionnels solides, systématiques et transparents afin de s'acquitter de sa responsabilité, qui était de fournir aux consommateurs des produits alimentaires et agricoles de bonne qualité, nutritifs et sains. De l'avis du secteur agro-alimentaire tout élément d'incertitude au niveau du processus décisionnel devait conduire à une évaluation scientifique de la probabilité des risques.

65. La conférence s'est déclarée satisfaite du rôle joué par l'industrie agro-alimentaire dans le partage de l'information avec toutes les parties intéressées grâce aux mécanismes d'évaluation et de communication des risques.

Principales recommandations:

66. La Conférence a recommandé au secteur agro-alimentaire d'utiliser les meilleures pratiques et les transferts de technologies, et d'en promouvoir l'utilisation, conjointement avec la FAO et l'OMS afin de garantir une production agricole et halieutique renforcée et durable.

Le rôle des gouvernements¹⁰

67. Le document de référence pour ce point de l'ordre du jour a été présenté par le professeur J.A. Abalaka. Tout en reconnaissant que la qualité et l'innocuité des aliments relevaient de l'exercice conjoint de leurs responsabilités par les gouvernements, l'industrie et les consommateurs, M. J.A.Abalaka a souligné que les gouvernements jouaient un rôle déterminant dans ces relations en mettant en place l'environnement propice et la législation (règlements et directives) qui régissait les activités du secteur alimentaire dans l'intérêt de tous.

68. L'approvisionnement en denrées saines, nutritives et sans danger incombait au gouvernement et mettait en jeu un ensemble de questions déterminantes et complexes, au nombre desquelles la compréhension de l'évaluation, de la gestion et de la communication des risques. Les lois et règlements relatifs aux produits alimentaires définissaient le cadre juridique nécessaire au fonctionnement efficace des systèmes de contrôle de ces produits. La législation alimentaire servait à définir la norme minimale qu'un secteur agro-alimentaire vaste et diversifié était censé respecter. Du point de vue du consommateur, elle définissait ce qui était propre à la consommation. Pour l'industrie, elle spécifiait également les critères à respecter pour qu'un produit alimentaire manufacturé soit accepté.

69. Tous les gouvernements avaient le devoir de protéger leurs administrés contre les risques sanitaires et la fraude commerciale liés aux denrées alimentaires. C'est ce que permettaient les systèmes de contrôle des produits alimentaires. L'exercice de cette responsabilité, dans la plupart des pays, faisait intervenir plus d'un service gouvernemental. Dans certains pays, ces systèmes de contrôle avaient atteint des degrés divers de complexité, dans d'autres ils avaient encore besoin d'être renforcés, tandis qu'ailleurs encore ils étaient quasi inexistants.

70. Les gouvernements se devaient également de respecter les obligations découlant des traités internationaux conclus de façon bilatérale ou multilatérale. Les Accord SPS et OTC étaient les accords les plus pertinents en matière de contrôle des produits alimentaires. Par conséquent, les pays en développement devaient consacrer des budgets plus importants aux organismes régulateurs afin d'améliorer leurs capacités et leurs moyens et de renforcer, ce faisant, les systèmes réglementaires nationaux visant les denrées alimentaires. Ils devraient, notamment, améliorer leurs systèmes informatiques et participer plus activement aux réunions des comités techniques ainsi qu'aux diverses réunions des commissions traitant de production alimentaire, de réglementation alimentaire et d'innocuité des aliments.

71. Pour faire face aux obligations découlant des accords SPS et OTC, les gouvernements devraient s'efforcer de satisfaire aux normes du Codex en les adaptant, le cas échéant, aux conditions nationales. Ceci ne devrait pas empêcher les gouvernements ou groupements régionaux d'élaborer et/ou harmoniser des normes susceptibles de promouvoir leurs intérêts internes ou sous-régionaux, à condition que cette démarche n'entrave pas le processus d'harmonisation internationale et ne compromette pas leurs obligations juridiques au titre des accords de l'OMC.

72. La Conférence a noté l'opinion exprimée par l'auteur selon qui des progrès notoires pouvaient être accomplis par les gouvernements des pays en développement s'ils relevaient d'eux-mêmes les défis posés par les Accords TBT et OTC, notamment en utilisant de façon appropriée l'assistance technique fournie par les organismes donateurs. Ceux-ci ne pouvaient que compléter les processus décisionnels des gouvernements, et non pas s'y substituer. Une saine gestion publique devrait primer sur toute demande d'aide auprès d'organismes donateurs externes.

Principales recommandations:

73. Les gouvernements devraient clairement reconnaître le rôle des consommateurs, des producteurs, de l'industrie et des organisations les représentant dans l'élaboration des normes alimentaires nationales et internationales, afin d'améliorer la transparence et de susciter l'adhésion. De même, des efforts devraient être faits pour mettre en place des structures nationales consultatives pour le Codex Alimentarius, auxquelles participeraient toutes les parties intéressées.

74. Les pays en développement devraient s'efforcer de renforcer les capacités et les moyens de leurs systèmes nationaux de réglementation alimentaire en consacrant des crédits accrus à l'amélioration de leurs systèmes informatiques et en participant plus activement aux réunions des comités et des commissions techniques traitant de la production, de la réglementation et de l'innocuité des denrées alimentaires.

75. Les gouvernements devraient s'efforcer d'appliquer les normes Codex à tous les aliments, qu'ils soient importés, exportés ou produits et commercialisés sur leur territoire national.

76. L'aide fournie par les gouvernements des pays développés ou des organisations internationales devrait être liée à des programmes permettant d'évaluer les résultats de l'aide sur une période donnée, et de prendre la mesure du succès ou de l'échec afin de déterminer si l'action doit être poursuivie ou abandonnée.

Le rôle des consommateurs¹¹

77. Le document de référence pour ce point de l'ordre du jour a été présenté à la conférence par M. E. Groth. Celui-ci a souligné que, par le passé, les consommateurs et les associations de consommateurs qui les représentaient dans les forums consacrés à l'action publique ne jouaient pas un rôle aussi marqué dans la plupart des débats internationaux consacrés aux politiques alimentaires. De nombreuses associations de consommateurs avaient le sentiment que les décisions affectant ce que les consommateurs mangeraient au XXIe siècle étaient prises à huis clos, par des experts travaillant pour le compte des entreprises et des gouvernements, au cours de délibérations auxquelles, souvent, le public n'était pas invité à participer.

78. C'était dans la communication, l'ouverture et la transparence que résidaient les solutions à ce problème. La communication des risques devait être considérée comme un procédé à double sens, comme un dialogue respectant et prenant en considération les intérêts de toutes les parties. Selon l'auteur, l'ouverture et la transparence du processus décisionnel étaient aussi importantes que le bien-fondé des décisions elles-mêmes et devaient être assurées à tous les niveaux des processus décisionnels du Codex et de l'OMC, de même qu'au niveau national.

79. A cet égard, les associations de consommateurs étaient d'avis que la science ne pouvait fournir qu'une base dans le processus décisionnel. Un fondement scientifique solide n'excluait pas la nécessité de prendre des décisions d'ordre subjectif pour la gestion des risques. Des facteurs légitimes pertinents autres que scientifiques devaient être identifiés et des principes devaient être énoncés pour leur application. Enfin, l'élaboration d'une définition adéquate du principe de précaution ou une déclaration d'approche de précaution et des conditions dans lesquelles elle serait appliquée s'imposait et, selon l'auteur, comptait parmi les premières priorités du Codex.

80. Sur un plan plus général, il apparaissait de plus en plus clairement que les préférences des consommateurs constituaient une force du marché légitime à laquelle l'étiquetage pouvait répondre. Un étiquetage approprié et informatif tendait à rendre le risque volontaire, réduisant ainsi l'impact du risque sur les choix du consommateur. Selon l'auteur du document, il s'agissait là d'une considération importante pour la mise sur le marché d'aliments génétiquement modifiés.

81. La Conférence a pris note avec gratitude des efforts entrepris par la Commission du Codex Alimentarius pour faire participer les organisations de consommateurs à ses travaux, et ce, à presque tous les niveaux du débat, y compris l'examen de propositions concernant la participation éventuelle d'OING au Comité exécutif. Elle a également pris note des efforts accomplis au niveau national pour impliquer les organisations de consommateurs dans les travaux des Comités nationaux du Codex et des autres instances élaborant des normes alimentaires. Il a été proposé d'envisager une participation analogue aux travaux des groupes d'experts mixtes FAO/OMS et des comités pertinents de l'OMC. Il a été suggéré que si les exigences d'étiquetage augmentaient les frais de production et de distribution des aliments, les consommateurs devraient supporter une juste part du fardeau financier supplémentaire.

Principales recommandations:

82. Les gouvernements et les organismes internationaux devraient continuer à rechercher des sources de financement pour permettre à un plus grand nombre d'associations de consommateurs de toutes les régions du monde de participer plus efficacement aux débats sur les politiques alimentaires à suivre. Des fonds fiduciaires, des subventions et d'autres mécanismes de financement devraient être envisagés.

83. La FAO, l'OMS, les organismes publics et le secteur agro-alimentaire devraient intensifier leurs efforts pour s'informer des préoccupations légitimes des consommateurs en matière de qualité et d'innocuité des aliments, pour répondre à ces préoccupations et pour veiller à ce que la communication sur les questions alimentaires soit un processus réciproque, respectueux et interactif. Il faudrait envisager d'utiliser des sites Web interactifs et d'autres médias traditionnels correspondant à l'état de développement du groupe cible, de façon que les citoyens, les organisations de consommateurs et d'autres puissent répondre aux propositions des pouvoirs publics et apporter leur contribution.

84. Les organisations de consommateurs devraient engager des ressources et investir plus de temps et de compétences dans l'étude des questions de plus en plus nombreuses que posent l'innocuité, la qualité et le commerce des aliments. Il conviendrait également qu'elles coordonnent leur position et leurs travaux avant de participer aux débats nationaux et internationaux relatifs à la politique alimentaire et au commerce des produits alimentaires.

Le rôle des milieux universitaires¹²

85. Le document de référence concernant ce point de l'ordre du jour a été présenté par le professeur Kraisid Tontisirin. Celui-ci a fait observer que les professionnels de l'alimentation et de la nutrition exerçaient un rôle à la fois direct et catalytique dans le bien-être nutritionnel des consommateurs, de la communauté et de la société dans son ensemble, en contribuant à la bonne qualité et à l'innocuité des aliments. Si les connaissances et les technologies existantes permettaient déjà de faire beaucoup à cet égard, des recherches importantes étaient encore nécessaires pour simplifier et normaliser les méthodes de recherche, en laboratoire et autres, afin d'améliorer la collecte d'informations et de mettre au point des techniques simples et efficaces permettant de réduire les risques alimentaires à différents niveaux. En particulier, des approches novatrices de la planification et de l'exécution du contrôle des denrées alimentaires ainsi que de la formation à ce sujet pouvaient contribuer à assurer l'innocuité et la qualité des denrées alimentaires destinées au consommateur local, aux marchés locaux et à l'exportation. Il fallait bien entendu pour cela que les gouvernements nationaux, les milieux universitaires, les organismes de consommateurs et le secteur agro-alimentaire coordonnent leurs efforts, ceux-ci pouvant, le cas échéant, être facilités par les organismes internationaux.

86. Dans ce contexte, les milieux universitaires pouvaient, par l'enseignement et la formation, la recherche et les services aussi bien que par la formulation de politiques de sensibilisation, fournir les éléments de base nécessaires à la mise en _uvre de stratégies éducatives visant à assurer la qualité et l'innocuité des produits alimentaires.

87. Les établissements universitaires contribuaient à assurer la qualité et l'innocuité des aliments grâce à la recherche dans les domaines de la science et de la technologie alimentaires, de la nutrition, de la toxicologie et de l'épidémiologie et dans des domaines apparentés. Ils pouvaient, à cet effet, proposer des programmes d'enseignement et de formation sur l'alimentation et la nutrition, la toxicologie, le contrôle de la qualité dans le secteur alimentaire et les techniques de transformation des aliments propres à assurer la protection des consommateurs et la réalisation d'objectifs nutritionnels. Ils participaient à la définition des fondements des bonnes pratiques en matière d'hygiène et de fabrication à appliquer aux stades de la production, de la transformation et de la manipulation des aliments. Ils dispensaient également une formation informelle, en élaborant et en mettant en place des programmes appropriés de sensibilisation et d'information des consommateurs. Les établissements universitaires pouvaient participer aux programmes nationaux de suivi et de surveillance visant à déterminer les modes d'alimentation et les ingestions de nutriments, de contaminants, de résidus et d'autres composants alimentaires.

88. Les établissements universitaires pouvaient également, dans le cadre de leurs programmes et projets de vulgarisation, fournir des services d'analyse ou de conseil à divers groupes de consommateurs et de producteurs. Ils pouvaient, par exemple, analyser des produits alimentaires, transformés ou non, à intervalles réguliers, afin de déterminer la qualité et l'innocuité de ces denrées. Les données relatives aux sources de contamination, au nombre de cas, aux résultats d'analyse, à l'ingestion d'origine alimentaire estimée, aux incidences sur la santé et aux dispositions réglementaires pouvaient servir à déterminer la présence de pesticides, mycotoxines, nitrates, additifs intentionnels et contaminants de l'eau potable.

89. Selon les auteurs, la sensibilisation à la qualité et à l'innocuité des produits alimentaires devrait faire partie intégrante des politiques nationales de contrôle et d'information alimentaires. Il fallait encourager la coordination multisectorielle et la mise en place d'infrastructures axées sur la qualité et l'innocuité des produits alimentaires. L'étude de ces principes devrait être incorporée dans les programmes officiels d'enseignement, de l'école primaire à l'université. Le groupe multisectoriel chargé de veiller au développement de la politique alimentaire devrait s'assurer que les compétences voulues sont mises à contribution pour l'élaboration de tels programmes, en particulier pour les écoles primaires.

90. Les chercheurs, dont l'activité faisait partie intégrante des programmes nationaux de qualité et d'innocuité des produits alimentaires, devraient périodiquement faire le point sur les priorités de la recherche. La mise en commun des résultats des recherches et leur intégration dans les politiques alimentaires nationales faciliteraient le contrôle de la qualité et de l'innocuité des produits alimentaires, favoriseraient la collecte uniforme de données et donneraient aux organismes compétents un accès immédiat à des informations à jour. Le partage de l'information entre les organismes publics, les départements ministériels et le secteur agro-alimentaire, devrait aboutir à la mise en place d'un système d'information unifié, sous réserve, bien entendu, de la collaboration active des secteurs de la santé, de l'agriculture, de l'enseignement et du développement rural.

91. La Conférence a souligné l'importance d'une formation informelle fondée sur les besoins, en particulier pour les petits producteurs primaires, qui devaient résoudre des problèmes de qualité, d'innocuité et de pertes après récolte au niveau de la production, ainsi que plus en aval de la chaîne alimentaire. La formation informelle et les approches communautaires étaient particulièrement recommandées pour atteindre ces objectifs.

92. La Conférence a également noté la possibilité d'établir des réseaux de "centres d'excellence" nationaux, régionaux et internationaux pour l'échange d'informations et le transfert de technologies, avec la participation d'institutions sur une base tant "nord-sud" que "sud-sud".

Principales recommandations:

93. La Conférence a recommandé que les gouvernements membres appuient la recherche sur l'innocuité des aliments, renforcent les systèmes de surveillance et les mécanismes de notification des maladies d'origine alimentaire, intensifient la coordination et la coopération en matière de recherche afin que les données provenant de l'analyse des risques soient acceptées de manière plus universelle et fournissent des données nationales aux bases de données internationales.

94. Les gouvernements membres devraient rechercher des moyens de rendre l'expertise, les systèmes et les résultats de la recherche plus facilement accessibles aux pays en développement.

95. La Conférence a recommandé que les pouvoirs publics, les milieux universitaires et le secteur agro-alimentaire coordonnent leurs activités dans les domaines de la formation à la production alimentaire dans de bonnes conditions d'hygiène et du contrôle des risques et des pertes alimentaires associées.

96. Les établissements universitaires, le secteur agro-alimentaire et les autres parties intéressées devraient encourager et faciliter la création d'associations de science et technologie alimentaires et établir des réseaux nationaux, régionaux et internationaux pour la production de données relatives à l'analyse des risques.

VIII. Perspectives d'avenir (Point 7 de l'ordre du jour)

A. NOUVELLES TECHNOLOGIES - ASSURER LA QUALITÉ ET L'INNOCUITÉ DES ALIMENTS¹³

97. Cette communication a été présentée par M. Dominique Taeymans. Celui-ci a souligné la rapide augmentation de la population mondiale et son impact sur les besoins en approvisionnements alimentaires, ainsi que la responsabilité qui incombait au secteur agro-alimentaire de produire des denrées alimentaires sans danger et de haute qualité, à des prix abordables, pour répondre à ces besoins.

98. L'utilisation, dans les exploitations agricoles des pays en développement, de technologies diversifiées visant à accroître les productions végétales ou animales, a été soulignée. La sélection de variétés à haut rendement, l'amélioration des méthodes de culture et l'utilisation de l'irrigation, de systèmes de fertilisation et de techniques de protection des végétaux comptaient parmi les moyens utilisés à cet effet. Pour être encore plus efficaces ces mesures devaient être associées de façon à constituer un système de production intégré.

99. L'utilisation de nouvelles technologies permettait d'assurer la qualité et l'innocuité des aliments, et ce du producteur au consommateur. Ces technologies incluaient les nouvelles méthodes de transformation et de conditionnement visant à allonger la durée de conservation et la fraîcheur des denrées périssables et à préserver la qualité nutritive des aliments. Les bonnes pratiques de fabrication et les systèmes d'assurance de la qualité garantissaient aussi la production d'aliments sains et sans danger par des méthodes préventives assurant des contrôles de fabrication. La méthode de HACCP avait été adoptée tant par le secteur agro-alimentaire que par les gouvernements comme élément clé de l'assurance de la qualité et de l'innocuité des aliments. Pour ce qui est de l'avenir des technologies alimentaires, il était clair que l'acceptation généralisée de ces technologies dépendrait de la sensibilisation et de l'information du public.

100. La Conférence a approuvé dans l'ensemble les recommandations présentées dans le document et est convenue que la traçabilité avait aussi un rôle important à jouer dans le contrôle de la production alimentaire.

Principales recommandations:

101. Les organisations internationales, appuyées par des spécialistes des secteurs privé et public, devraient fournir une aide technique afin de promouvoir l'élargissement des connaissances et de contribuer à la production d'aliments sans danger et nutritifs au niveau mondial, grâce à l'élaboration et à la mise en _uvre de programmes de sensibilisation et de formation aux nouvelles technologies et aux bonnes pratiques de production.

102. Le Codex Alimentarius devrait poursuivre l'élaboration de directives pour l'application de règlements relatifs à l'innocuité des aliments, fondés sur l'analyse des risques et reconnus à l'échelon international. La FAO, l'OMS et les gouvernements devraient faciliter la création de forums internationaux et intergouvernementaux chargés d'évaluer l'innocuité des nouvelles technologies et des nouveaux produits alimentaires.

B. NOUVEAUX PROBLÈMES - CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES¹⁴

103. Cette communication a été présentée par le Dr Van de Venter. Celui-ci a noté que les maladies d'origine alimentaire étaient l'un des problèmes de santé publique les plus répandus à l'heure actuelle et que leurs incidences sur la santé et l'économie étaient de mieux en mieux connues. Bien que tous les cas de maladies d'origine alimentaire ne soient pas signalés, il était possible d'identifier certaines tendances, telles que l'augmentation de l'incidence des maladies d'origine alimentaire dans de nombreuses régions du monde, ainsi que l'émergence de problèmes chimiques ou biologiques d'origine alimentaire nouveaux ou récemment identifiés.

104. L'auteur a noté que par nouveaux problèmes - ou, éventuellement, problèmes résurgents d'origine alimentaire, on entendait généralement des problèmes apparus récemment dans une population, des problèmes transmis par de nouveaux vecteurs ou des problèmes déjà présents dont l'incidence, pour un certain nombre de raisons, s'accroissait rapidement ou s'élargissait géographiquement. Certains pouvaient être présents depuis de nombreuses années, mais leur identification n'avait été possible que récemment grâce aux nouvelles connaissances ou aux nouveaux moyens d'identification et d'analyse de l'agent pathogène.

105. Un certain nombre de délégations ont exprimé l'opinion que les pays devraient, à titre individuel ou au niveau régional, conjointement avec l'OMS, intensifier la surveillance des maladies d'origine alimentaire et des pathogènes microbiologiques tout au long de la chaîne alimentaire, aussi bien pour les problèmes connus que pour les problèmes nouveaux. On a souligné également qu'il fallait renforcer la capacité des gouvernements à réagir aux risques sanitaires posés par les agents chimiques et microbiologiques présents dans les aliments, en particulier grâce à la coopération technique et à l'aide aux pays en développement.

106. D'autres délégations ont noté que des données épidémiologiques de qualité étaient nécessaires pour surveiller les risques microbiologiques et que l'établissement d'un tel système d'information nécessiterait des ressources considérables. Ces délégations ont noté que l'absence de données entravait la mise en _uvre d'une évaluation quantitative des risques. Ces ressources pourraient être utilisées de façon plus efficace si, pour prévenir les maladies d'origine alimentaire, on avait recours aux bonnes pratiques agricoles et de fabrication et à des systèmes d'assurance de la qualité.

Principales recommandations:

107. La Conférence a recommandé qu'un système d'information mondial soit élaboré et mis en _uvre par l'OMS pour faire face aux nouveaux problèmes d'origine alimentaire et que l'information et la sensibilisation soient de plus en plus utilisées pour lutter contre les nouvelles maladies.

108. La Conférence a recommandé que la FAO et l'OMS soient invitées à déterminer les méthodes d'échantillonnage et d'analyse adaptées à certains problèmes chimiques et biologiques nouveaux et à fournir des méthodes validées d'application mondiale. Cette information devrait être diffusée au niveau mondial par le système d'information international proposé; la FAO, l'OMS et les autres organes compétents devraient poursuivre et renforcer la diffusion d'informations, de manuels et de formation sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage.

109. Les organisations internationales compétentes, avec l'aide de leurs membres, devraient élaborer un plan d'action systématique pour encourager et aider les pays à créer des systèmes de contrôle des aliments acceptables et efficaces, tout en indiquant simultanément les paramètres ou spécifications minimaux ou fondamentaux applicables, parmi lesquels pourrait figurer la capacité d'appliquer les trois éléments de l'analyse des risques. Ces mesures propres à encourager et à aider tous les pays à concevoir et à appliquer des systèmes nationaux efficaces de contrôle des aliments devraient être coordonnées et intensifiées.

110. La Conférence a recommandé que les États Membres soutiennent l'élaboration d'un programme de l'OMS relatif à l'innocuité des aliments qui soit solide et visible. L'OMS devrait, notamment:

En collaboration avec d'autres organisations internationales pertinentes, organiser une réunion de planification stratégique rassemblant des experts en matière d'innocuité des aliments pour a) identifier des objectifs communs pouvant être poursuivis au cours des cinq à dix prochaines années afin d'améliorer l'innocuité des aliments à l'échelle mondiale, et b) proposer un plan stratégique à long terme incluant des questions importantes telles que i) l'évaluation des risques, notamment l'étiologie et l'épidémiologie des maladies d'origine alimentaire et l'utilisation des données sur le suivi des aliments, ii) les mesures de prévention relatives aux contaminants alimentaires et iii) la sensibilisation du public.
Renforcer sa participation au Codex en garantissant des ressources adéquates au Secrétariat du Codex, notamment au nouveau comité d'experts sur l'évaluation des risques microbiologiques, et en s'attaquant aux problèmes d'innocuité des aliments, notamment dans les pays en développement.
En coordination avec la FAO, renforcer les capacités des États Membres à réagir aux risques sanitaires présentés par certains aliments, notamment en développant les activités de coopération technique avec les pays en développement; et coordonner (et si possible renforcer) les efforts de surveillance de la santé publique, aux niveaux national et régional, afin de pouvoir estimer de façon plus précise l'impact des pathologies d'origine alimentaire au niveau international.

C. NOUVEAUX PROBLÈMES - ALLERGÈNES¹⁵

111. Cette communication a été présentée par M. Steve L.Taylor. Celui-ci note que bien que les allergies alimentaires aient probablement toujours existé, la communauté médicale et les organismes réglementaires ne s'y intéressaient que depuis peu. L'auteur était d'avis que, vu les conséquences parfois graves voire mortelles d'une exposition à un aliment allergène chez les individus sujets à des allergies alimentaires, l'impact de ces dernières sur la santé publique méritait une plus grande attention de la part des organismes de réglementation.

112. La sensibilité alimentaire était définie comme une réponse physiologique anormale à un aliment particulier. Les sensibilités alimentaires pouvaient être divisées en deux catégories principales: les allergies alimentaires et les intolérances alimentaires. Les allergies alimentaires étaient des réactions anormales du système immunitaire à certains composants des aliments qui étaient le plus souvent des protéines naturelles. Les intolérances alimentaires pouvaient être définies comme toute forme de sensibilité alimentaire ne mettant pas en jeu de mécanismes immunologiques.

113. L'auteur a noté qu'à sa dernière session, la Commission du Codex Alimentarius avait adopté une liste de denrées alimentaires et d'ingrédients reconnus comme provoquant une hypersensibilité, qui devraient toujours être déclarés. Toute modification ultérieure de cette liste serait examinée par le Comité du Codex sur l'étiquetage alimentaire, sur la base des conseils reçus du JECFA. La Commission avait également adopté la recommandation issue de la consultation technique de la FAO sur les allergies alimentaires visant à ramener à 5 pour cent la règle des 25 pour cent afin d'assurer aux consommateurs hypersensibles un libellé plus détaillé et exact des étiquettes concernant la composition des aliments.

114. Certaines délégations ont émis l'opinion que la liste du Codex devrait être modifiée après collecte d'informations supplémentaires et examen par le JECFA. À cet égard, certaines délégations ont approuvé la recommandation de l'auteur visant à ne pas inclure les huiles de soja et d'arachide hautement raffinées sur la liste des allergènes alimentaires, ces produits ne contenant pas de quantités suffisantes de protéines pour entraîner des réactions allergiques. La Conférence a cependant rejeté cette recommandation, préférant attendre que le JECFA procède, dès que possible, à l'évaluation de données supplémentaires.

115. Conscientes de l'impact des allergies et intolérances alimentaires sur la santé et la qualité de vie d'une portion limitée, mais significative, du public, certaines délégations se sont prononcées en faveur d'un examen plus poussé de la question des allergènes par le JECFA et le Codex. Pour ces délégations, des consultations d'experts ou un comité spécifique du JECFA devraient être établis, ou les comités existants devraient être modifiés, de façon à pouvoir examiner, selon les besoins et sur une base ad hoc, des allergènes alimentaires spécifiques.

Principales recommandations:

116. Les gouvernements devraient modifier leurs réglementations en matière d'étiquetage en fonction des décisions prises par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-troisième session pour s'assurer que la présence d'aliments ou d'ingrédients alimentaires connus pour provoquer des allergies ou des intolérances soit systématiquement mentionnée sur les étiquettes et pour inclure dans leurs règlements les listes d'aliments et d'ingrédients alimentaires déjà identifiés ou qui le seront à l'avenir.

117. Étant donné que les questions touchant aux allergies et intolérances alimentaires nécessitaient l'avis de personnes ayant une expérience dans ce domaine, un comité ou un groupe d'experts sur les allergies et intolérances alimentaires devrait être constitué par la FAO et l'OMS afin de fournir au JECFA les orientations nécessaires sur ces questions.

D. PERSPECTIVES D'AVENIR : NUTRITION, ENVIRONNEMENT ET PRODUCTION ALIMENTAIRE DURABLE

Évolution des habitudes et des goûts des consommateurs¹⁶

118. En présentant le document, M. Traill a expliqué que la consommation alimentaire apparente totale avait augmenté partout au cours des 30 dernières années, mais surtout en Asie, et que l'on pouvait s'attendre à ce qu'elle continue d'augmenter dans les pays en développement. Il a indiqué que la consommation de produits d'origine animale continuerait probablement de croître, en particulier en Asie, en raison de la croissance continue des revenus. En revanche, les élasticités-revenus étaient désormais si faibles dans les pays de l'OCDE que peu de nouveaux changements liés aux revenus étaient prévisibles dans la composition de leur régime alimentaire. Les facteurs liés à la santé pourraient y stimuler la consommation de fruits et de légumes. La convergence des revenus et des systèmes économiques dans le monde entraînerait une convergence des modes d'alimentation. Toutefois, d'importantes différences subsisteraient en matière de régime alimentaire pour des raisons culturelles. Donc, alors même que les facteurs modernes de qualité des denrées alimentaires acquerraient partout une importance croissante parallèlement à l'augmentation des revenus, la situation qui en résulterait varierait selon les cultures.

119. À l'avenir, à mesure que les choix des consommateurs seraient de plus en plus liés à la qualité des denrées alimentaires, les obstacles à la libéralisation du commerce résideraient dans le désir des pays de protéger les choix de leurs consommateurs.

120. Les choix alimentaires des consommateurs résulteraient d'un processus complexe, qui pouvait paraître irrationnel mais leurs perceptions, rationnelles ou non, étaient lourdes de conséquences pour les marchés agricoles et alimentaires et pour le commerce des produits concernés. Les pouvoirs publics se tournaient donc souvent vers la sensibilisation et l'information des consommateurs (par exemple l'étiquetage), en prenant pour hypothèse que des consommateurs conscients et bien informés faisaient des choix plus raisonnables.

Principales recommandations:

121. La Conférence a recommandé que les producteurs et les autorités soient mieux informés de la façon dont les consommateurs choisissent leurs produits alimentaires. Ils commettaient ainsi moins d'erreurs coûteuses et sauraient mieux quel type d'information fournir.

122. La Conférence a recommandé que de sérieuses recherches sur les consommateurs soient entreprises en tant que mesure essentielle pour évaluer la réaction des consommateurs face à différents types d'étiquetage et étudier les préoccupations et comportements des consommateurs de différents pays, notamment des pays en développement.

123. La Conférence a recommandé que la priorité absolue soit accordée au "renforcement de la confiance" dans le système agro-alimentaire international de façon à augmenter la confiance des consommateurs dans la qualité et l'innocuité des denrées alimentaires. Elle a noté qu'il était essentiel de restaurer cette confiance pour permettre le développement d'un système commercial international dynamique pour les produits agricoles et alimentaires et faciliter l'acceptation des innovations technologiques qui se succèdent à un rythme accéléré.

Promotion d'un dialogue s'appuyant sur des données scientifiques à propos des nouvelles technologies et des problèmes qui y sont liés¹⁷

124. Ce document a été présenté par son auteur, M. Dieter Arnold, qui a informé la Conférence du rôle de la science et de la technologie dans la réduction des pertes de denrées alimentaires, l'allongement de la durée de conservation et l'amélioration de la qualité, de la salubrité, de l'innocuité et de la valeur nutritionnelle des denrées alimentaires. Les nouvelles technologies, telles que les biotechnologies, pouvaient contribuer à accroître les disponibilités alimentaires mondiales et à améliorer la qualité nutritionnelle de certaines cultures vivrières de base, tout en renforçant d'autres aspects tels que la résistance aux ravageurs, à la sécheresse ou aux basses températures. De nombreux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires produits grâce aux biotechnologies étaient déjà sur le marché. L'introduction de ces nouveaux aliments soulevait un certain nombre de questions relatives aux politiques d'évaluation des risques appropriées et à leur adaptation souple au progrès technique, afin de garantir une protection maximale des consommateurs et d'éviter la création d'obstacles inutiles au commerce.

125. La Conférence a noté que les méthodes d'évaluation des aliments nouveaux différaient de celles appliquées aux molécules chimiques et nécessitaient par conséquent de nouvelles évaluations toxicologiques et nutritionnelles fondées sur des données scientifiques objectives; ceci était particulièrement vrai lorsque l' "équivalence substantielle" ne pouvait être démontrée. Le risque que des protéines modifiées ou nouvellement introduites provoquent des réactions allergiques méritait une attention particulière.

126. La Conférence a reconnu la nécessité d'un dialogue entre les chercheurs, les spécialistes des biotechnologies, le secteur agricole, les responsables de la réglementation, la classe politique et les représentants des consommateurs sur la meilleure façon d'utiliser les technologies nouvelles afin de tirer parti de leurs avantages et d'obtenir la confiance des consommateurs quant à l'innocuité des aliments produits par ces technologies.

Principales recommandations:

127. La Conférence a recommandé que:

L'OMS envisage de mettre à jour et d'harmoniser, au niveau du JECFA et de la JMPR, les principes communs de l'évaluation toxicologique des substances chimiques alimentaires (par ex. constituants naturels, additifs, contaminants, résidus de pesticides et résidus de médicaments vétérinaires) et publie ces informations dans un unique document de synthèse.
La FAO indique aux gouvernements membres les directives relatives aux études sur l'ingestion d'origine alimentaire susceptibles de générer des données au niveau national permettant d'estimer l'exposition aux substances chimiques. La Conférence a également recommandé l'harmonisation, au niveau du JECFA et de la JMPR, des méthodes de calcul de l'ingestion alimentaire de résidus.
Les Comités du Codex et les comités d'experts compétents établissent des critères de qualité pour les données utilisées pour l'évaluation des risques. La FAO et l'OMS devraient élaborer des directives relatives à l'identification et à la documentation de l'incertitude et de la variabilité de l'évaluation des risques.

Nutrition, environnement et production alimentaire durable¹⁸

128. En présentant le document, M. Wahlqvist a expliqué que la nutrition et l'écologie expérimentales jouaient un rôle important dans l'élaboration des politiques et la planification des projets. Il a insisté sur la possibilité pour la communauté internationale de promouvoir des pratiques de production alimentaire qui garantissent la sécurité, l'innocuité et la durabilité des approvisionnements alimentaires. Des alliances entre les divers groupes d'intérêt de la communauté mondiale étaient nécessaires pour répondre aux divers impératifs environnementaux. M. Wahlquist a souligné qu'une alimentation variée et une activité physique et sociale étaient nécessaires pour bien se porter et garantissaient longévité et santé. La biodiversité, le commerce et la diversité culturelle avaient une influence directe sur la variété de l'alimentation et l'amélioration de la nutrition.

129. La Conférence a insisté sur l'intérêt qu'auraient de nombreux pays en développement à appliquer les directives nutritionnelles fondées sur les aliments, mises au point par la FAO et l'OMS. Ces directives appuyaient la durabilité et tenaient compte des derniers progrès des sciences de l'alimentation, de la nutrition et de la santé.

130. La Conférence a reconnu l'importance de bonnes pratiques gouvernementales en matière de gestion des ressources alimentaires naturelles, de production et de transformation alimentaires, de commerce des denrées alimentaires et des aspects de la nutrition qui concernent la santé publique. Elle a attiré l'attention sur la nécessité de tenir dûment compte de l'évolution de la démographie, de la situation sanitaire et des facteurs environnementaux pour élaborer des politiques alimentaires et nutritionnelles saines et appropriées.

Principales recommandations:

131. La Conférence a recommandé que:

Des pratiques respectueuses de l'environnement en matière de production et de consommation des denrées alimentaires, et leurs conséquences pour la santé, soient évaluées de façon scientifique et expérimentale;

b) Les organisations internationales, les entreprises, les ONG et les communautés adoptent une approche concertée pour assurer la durabilité de l'approvisionnement alimentaire de la planète.

IX. Garantir la prise de décisions fondées sur des données scientifiques
(Point 8 de l'ordre du jour)

A. AVIS DES EXPERTS ET ANALYSE DES RISQUES - VALIDITÉ DU PROCESSUS ET TRAITEMENT DE L'INCERTITUDE¹⁹

132. Ce document a été présenté par M. John L. Herrman, du Programme international sur la sécurité des substances chimiques de l'OMS (Genève), qui a attiré l'attention sur le fait que le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA) et les Réunions mixtes FAO/OMS sur les résidus de pesticides (JMPR) contribuaient depuis longtemps au processus de prise de décisions fondées sur des données scientifiques de la Commission du Codex Alimentarius. Les conseils du JECFA et de la JMPR avaient également été très précieux pour les gouvernements membres élaborant leurs propres normes, ainsi que pour la FAO et l'OMS.

133. M. Herrman a rappelé que ni le JECFA ni la JMPR ne faisaient partie du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires et que ces deux organismes étaient indépendants de la Commission du Codex Alimentarius. Les membres du JECFA et de la JMPR étaient indépendants et siégeaient à titre personnel, et non comme représentants de gouvernements, d'institutions ou de groupes d'intérêts. M. Herrman a attiré l'attention sur les procédures qui étaient en place pour éviter les conflits d'intérêt ainsi que sur le soin apporté à la sélection des experts par les directeurs généraux. Comme l'avait rappelé M. de Haen (FAO) dans son allocution d'ouverture, la question de la sélection des experts restait inscrite à l'ordre du jour des directeurs généraux. M. Hermann a fait observer que le groupe d'experts scientifiques à la disposition de la FAO et de l'OMS devrait être élargi et a demandé l'assistance des États Membres à cet égard. Il a également souligné le coût important, y compris les frais de personnel, de la participation de ces experts aux travaux du JECFA et de la JMPR, coût qui incombait aux experts eux-mêmes ou à leurs institutions.

134. Outre les recommandations formulées dans le document, qui ont généralement été approuvées par la Conférence avec quelques modifications, il a été suggéré que la crédibilité du JECFA et de la JMPR serait renforcée si des dispositions étaient prises en vue d'autoriser la présence à leurs réunions d'observateurs d'organisations non gouvernementales.

Principales recommandations:

135. La Conférence, notant que des comités scientifiques tels que le JECFA et la JMPR devaient fonder leurs évaluations sur les principes de l'analyse des risques adoptés par la Commission du Codex Alimentarius, a recommandé que les comités du Codex, lorsqu'ils soumettent des agents chimiques ou biologiques aux comités scientifiques pour évaluation, indiquent clairement ce qu'ils veulent. Des directives générales relatives à l'évaluation des risques devraient continuer à être fournies grâce à une consultation mixte FAO/OMS impliquant les responsables de l'évaluation et de la gestion des risques et des OING reconnues.

136. Une estimation qualitative ou quantitative de l'incertitude devrait être fournie par les responsables de l'évaluation des risques dans des avis scientifiques d'experts, identifiant toutes les sources d'incertitude et de variabilité. Avant de prendre une décision, les comités du Codex devraient tenir compte de cette incertitude afin de protéger en priorité la santé des consommateurs.

137. La FAO et l'OMS devraient envisager d'adopter une politique garantissant un processus d'évaluation des risques indépendant et transparent, en particulier en ce qui concerne la sélection des experts scientifiques, les procédures de travail et le renforcement des exigences en cas de conflit d'intérêt.

138. La FAO et l'OMS devraient allouer aux comités d'experts des ressources suffisantes pour que l'évaluation des risques liés aux agents chimiques et microbiologiques présents dans les aliments soit effectuée en toute indépendance et transparence pour garantir la compétence des experts et la confiance dans leur jugement.

B. DÉTERMINER LE NIVEAU DE PROTECTION APPROPRIÉ; RÈGLEMENTS SEUILS - APPLICATION²⁰

139. En présentant ce document, M. Somogyi a fait observer que, si la nécessité de fonder les décisions en matière d'innocuité des aliments sur des principes scientifiques était reconnue de tous, il fallait aussi tenir compte de limites de la science. En particulier, il était important de noter que la science et l'état de nos connaissances ne cessaient d'évoluer et que des preuves scientifiques adéquates n'étaient pas toujours disponibles pour répondre à toutes les interrogations soulevées par l'évaluation de l'innocuité des aliments. Un raisonnement de précaution devait donc être intégré dans le processus d'analyse des risques de façon à protéger le mieux possible les consommateurs.

140. M. Somogyi a fait observer que la détermination du niveau approprié de protection en matière d'innocuité alimentaire n'était pas en soi fondée sur des données scientifiques, mais que le niveau de protection, une fois choisi, devait être cohérent, défendable et logique. Il a noté que, quelles que soient les disparités de pensée, la coopération internationale devrait permettre de parvenir à un haut degré d'harmonisation des méthodologies, avec une convergence progressivement croissante des résultats. Néanmoins, il continuait d'y avoir des divergences, en partie de fond, dont certaines étaient appréciables.

141. En ce qui concernait les concepts de seuil de réglementation et de seuil de préoccupation toxicologique, M. Somogyi était d'avis qu'il s'agissait de concepts intellectuellement stimulants qui pourraient avoir des applications pratiques considérables. Il a recommandé que ces concepts soient soumis à un examen rigoureux et à une appréciation sur une grande échelle par des pairs. Selon lui, la question de savoir si des concentrations de substances chimiques capables de déclencher des effets physiologiquement discernables (par exemple, perception de l'odeur ou du goût de substances aromatisantes) étaient absolument dépourvues d'effets toxicologiques méritait d'être examinée. Dans l'intervalle, la méthode du seuil pourrait très bien être considérée comme une méthode appropriée pour fixer des priorités en matière de contrôle et/ou évaluation toxicologiques des substances visées.

142. La Conférence a déclaré que la précaution était et demeurait un élément essentiel de l'analyse des risques. La Conférence a également noté que l'application éventuelle du "principe de précaution" à l'innocuité des aliments n'était pas comprise de la même façon par tous. Elle a également noté que le Comité du Codex sur les principes généraux avait déjà entamé des discussions sur cette question et son application à l'innocuité des aliments. La possibilité d'organiser un symposium dédié à ces questions a été mentionnée, mais on a généralement reconnu que l'instance la mieux adaptée à ces discussions était en fait le Comité du Codex sur les principes généraux.

Principales recommandations:

143. Reconnaissant que la précaution restait un élément essentiel de l'analyse des risques, la Commission est convenue que :

Le Comité du Codex sur les principes généraux était le meilleur forum pour débattre de la pertinence et du sens exact des expressions "principe de précaution" et "approche de précaution" dans le contexte de l'innocuité des aliments et pour travailler sur cette question comme il convenait;
La tâche assignée à ce comité en avril 1999 demeurait appropriée et ne devrait pas être modifiée;
Il était important que les membres du Codex et les organisations internationales intéressées répondent d'urgence à la lettre circulaire CL 99/16 - GP;
La Conférence attendait avec intérêt les résultats des travaux susmentionnés qui permettraient aux autorités nationales et internationales de juger de la pertinence du principe de précaution et de son application éventuelle.

144. La Conférence a réaffirmé qu'il importait de s'assurer de la qualité, de la transparence et de l'indépendance des activités des organes consultatifs scientifiques internationaux.

145. La Conférence a recommandé que la notion de seuil de préoccupation toxicologique soit soumise à un examen rigoureux et à une vaste évaluation critique par des pairs.

146. La Conférence a apprécié les efforts accomplis pour identifier les facteurs légitimes non scientifiques susceptibles d'être pris en compte dans le processus décisionnel du Codex, en souhaitant que ces travaux soient menés à leur terme dans les meilleurs délais.

X. Harmonisation, reconnaissance mutuelle et équivalence
(point 9 de l'ordre du jour)

A. QUELS SONT LES OBJECTIFS RÉALISTES
ET COMMENT LES ATTEINDRE?²¹

147. Cette communication a été présentée par M. Digby Gascoine qui a défini l'harmonisation des normes comme l'adoption, par différents pays, de normes identiques, afin que les produits fabriqués par un pays puissent être vendus librement dans un autre pays appliquant les mêmes normes. Il a noté que les normes du Codex traitant des risques sanitaires pouvaient servir de base au processus d'harmonisation, car elles étaient fondées sur des données scientifiques solides, à jour et internationalement reconnues.

148. La reconnaissance mutuelle a été définie comme le résultat d'un processus d'évaluation amenant deux pays ou plus à accepter les normes et/ou systèmes associés employés par chacun d'entre eux, de façon que les marchandises commercialisées dans un pays partie à l'accord puissent l'être également et librement dans un autre pays partie à l'accord.

149. L'auteur a noté que la reconnaissance internationale de différentes approches avait conduit à l'inclusion du principe d'équivalence dans les accords commerciaux, notamment dans les Accords SPS et OTC. L'article 4 de l'Accord SPS stipulait notamment que "les membres devront accepter que les mesures sanitaires ou phytosanitaires des autres membres sont équivalentes, même si ces mesures diffèrent des leurs ou de celles appliquées par d'autres membres commercialisant le même produit, dans la mesure où le membre exportateur est à même de démontrer objectivement au membre importateur que ses mesures permettent un niveau de protection sanitaire et phytosanitaire équivalent à celui du pays importateur." L'article 2.8 de l'accord OTC stipulait que "Selon les besoins, les membres devront spécifier les réglementations techniques basées sur les spécifications des produits en termes de performance plutôt que de conception ou de caratéristiques descriptives."

150. L'auteur a souligné les avantages de l'équivalence et a noté qu'en l'absence d'accord sur l'équivalence les différends commerciaux se multiplieraient. La Conférence a été informée que la Commission du Codex Alimentarius était convenue, lors de sa dernière session, que le Comité du Codex sur les systèmes de certification et d'inspection des importations et des exportations alimentaires continueraient à envisager l'élaboration de directives concernant l'équivalence des mesures sanitaires associées aux systèmes de certification et d'inspection des aliments. La Commission était également convenue que le Comité devrait donner des orientations concernant l'appréciation de l'équivalence des systèmes d'inspection et de certification sur le plan des réglementations techniques autres que sanitaires.

151. Lors de l'examen des recommandations relatives à l'harmonisation, on a insisté pour que le principe de consensus soit respecté, aux niveaux tant des comités que de la Commission, de façon que les normes du Codex soient acceptables et applicables par tous les États Membres. D'autres délégations, tout en reconnaissant la nécessité de l'harmonisation, ont noté qu'une assistance technique serait nécessaire pour que les pays en développement puissent commercialiser librement leurs produits grâce à des procédures d'inspection des exportations harmonisées.

152. Certaines délégations ont été d'avis qu'il faudrait du temps pour créer un climat de confiance entre les partenaires commerciaux et que des mesures à cet effet devraient être prises avant l'adoption de principes relatifs à l'appréciation de l'équivalence. D'autres délégations ont souligné que de tels principes devaient être établis d'urgence pour éviter que les importateurs alimentaires n'imposent des obstacles aux échanges. Il a également été suggéré qu'en matière d'équivalence, les objectifs relatifs à la performance ou à l'innocuité des aliments devraient être spécifiés.

Principales recommandations:

153. La Conférence a recommandé que la Commission du Codex Alimentarius et ses organes subsidiaires continuent d'accorder une priorité élevée au renforcement de la base consensuelle des normes Codex afin d'aboutir à des normes harmonisées, acceptables par tous les pays.

154. La Conférence a reconnu qu'il était important et urgent que le Codex fixe des orientations en matière d'appréciation de l'équivalence, initialement en termes généraux et par la suite dans des domaines spécifiques, tels que l'équivalence des systèmes d'inspection et de certification et des mesures visant à garantir l'hygiène alimentaire.

B. ÉTIQUETAGE ET ASPECTS NUTRITIONNELS - JUSQU'OÙ ALLER?²²

155. Cette communication a été présentée par Mme Christine J. Lewis, qui a indiqué que le document décrivait les raisons de l'étiquetage des denrées alimentaires et envisageait la question de l'étiquetage du point de vue de la quantité d'information nécessaire à la protection du consommateur. L'auteur a déclaré que l'étiquetage alimentaire servait d'interface entre les consommateurs et les producteurs, favorisait la commercialisation des produits, contribuait à prévenir les pratiques frauduleuses et mettait à la disposition du consommateur des informations lui permettant de choisir en connaissance de cause. Le contenu actuel de l'étiquetage: identification des produits, information nutritionnelle (valeur nutritive et présentation, allégations nutritionnelles) et traitement et la transformation du produit, était également traité dans ce document.

156. Plusieurs délégations ont souligné que toutes les décisions, y compris celles portant sur l'étiquetage, devraient reposer sur des données scientifiques. Certaines délégations ont mis l'accent sur le droit du consommateur d'être informé des caractéristiques nutritionnelles d'un produit et des procédés utilisés lors de sa fabrication. Plusieurs délégations ont noté que, comme la Commission du Codex Alimentarius l'avait reconnu dans son plan à moyen terme, l'étiquetage ne reposait pas toujours sur des données scientifiques.

157. Certaines délégations ont souhaité que le document soit soumis au Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires, en vue de travaux supplémentaires relatifs à l'étiquetage nutritionnel et de l'examen permanent des questions d'étiquetage relatives aux organismes génétiquement modifiés.

Principales recommandations:

158. La Conférence a encouragé la Commission du Codex Alimentarius à poursuivre ses efforts en vue de spécifier des principes généraux et directives concernant l'étiquetage des denrées alimentaires, d'identifier les enjeux nouveaux afin d'anticiper et de répondre à tout besoin nouveau en matière d'étiquetage, et de promouvoir le dialogue entre toutes les parties concernées.

159. La Conférence a appuyé les efforts déployés par la FAO et par l'OMS pour examiner toutes les stratégies possibles de collecte d'informations en provenance de toutes les régions du monde sur les attentes, perceptions, points de vue et motivations des consommateurs concernant la nutrition et l'innocuité des aliments, afin d'établir le rôle de l'étiquetage et des autres moyens de communication.

160. La Conférence a encouragé la FAO et l'OMS à se pencher sur les études scientifiques portant sur les perceptions des consommateurs et sur leur réaction aux questions de qualité et d'innocuité des aliments, notamment en ce qui concerne l'utilité, la clarté et la nécessité pour le consommateur de l'étiquetage des denrées alimentaires.

XI. Besoins des pays en développement en matière d'assistance technique et mécanismes à prévoir à cet effet (Point 10 de l'ordre du jour)²³

161. Les documents ont été présentés par M. Gonzalo Ríos et Mme K. Sinsakul, respectivement. Les auteurs ont souligné le genre de problèmes rencontrés par leur secteur alimentaire local pour satisfaire aux normes internationales en matière de qualité et d'innocuité et avoir accès aux marchés internationaux. Ces problèmes avaient des causes multiples et concernaient tous les maillons de la chaîne alimentaire. Leur solution efficace et positive nécessitait des mesures vigoureuses et soutenues à tous les niveaux.

162. La Conférence a reconnu que les pays en développement avaient besoin d'une assistance technique pour renforcer leurs systèmes de contrôle de la qualité des denrées alimentaires et leur application des Accords SPS et OTC, notamment l'analyse des risques, l'harmonisation des règlements en matière de qualité et d'innocuité des aliments, l'équivalence et l'application de bonnes pratiques en matière d'hygiène et de fabrication et des systèmes d'assurance de la qualité tels que le HACCP. Elle a insisté sur l'importance du rôle de la formation et des transferts de technologie pour améliorer les capacités des pays en développement dans ces domaines.

163. Plusieurs délégations ont insisté sur la nécessité d'une assistance internationale pour améliorer la qualité et la fréquence de leur participation aux travaux du Codex, et en particulier pour créer et assurer le fonctionnement des comités nationaux du Codex ou de structures semblables.

Principales recommandations:

164. La Conférence recommande que la FAO et l'OMS identifient et créent des centres d'excellence dans les régions du monde en développement et aident ces centres à améliorer leurs capacités de sorte qu'ils puissent être utilisés pour répondre aux besoins en formation et en transfert de technologie des pays voisins dans les différentes disciplines liées à l'alimentation.

165. La FAO, l'OMS, l'OMC et les autres organisations internationales concernées, en collaboration avec les organismes de financement et d'autres bailleurs de fonds appropriés, devraient continuer d'offrir un soutien technique aux pays en développement en:

assurant directement aux niveaux national et régional, la formation d'agents des pays en développement dans des domaines tels que l'inspection et l'analyse alimentaires, l'analyse des risques, le HACCP, les techniques d'inspection et de certification des denrées alimentaires, les systèmes de qualité et d'innocuité des aliments et d'autres domaines apparentés;
fournissant une assistance accrue aux pays en développement en vue de l'établissement et/ou du renforcement de la capacité analytique et technique nécessaire pour garantir l'application de systèmes nationaux efficaces de contrôle des aliments et des programmes obligatoires en matière de certification et de contrôle des exportations alimentaires;
fournissant des conseils quant à l'établissement, ou à la révision, selon les besoins, des lois et règlements nationaux en matière d'alimentation, de façon qu'ils soient conformes aux obligations des pays en vertu des accords de l'OMC et fassent dûment référence aux normes, directives et autres recommandations du Codex, comme stipulé dans la Loi modèle FAO/OMS sur le contrôle des aliments.

166. La FAO et l'OMS devraient également identifier et utiliser pleinement les institutions nationales et régionales des pays en développement qui disposaient du personnel qualifié et de l'infrastructure nécessaires pour organiser les consultations et des études d'experts, ainsi que la collecte de données auprès des pays en développement; et pour fournir des services de vulgarisation sur les systèmes d'assurance de qualité au titre du HACCP, des études d'évaluation des risques et des besoins en formation, ainsi que des services de laboratoire.

XII. Conclusions et recommandations de la Conférence
(Point 11 de l'ordre du jour)

167. La Conférence a conclu que les questions examinées à Melbourne et les recommandations découlant de ces débats devraient constituer le cadre d'une coopération et de consultations internationales entre les gouvernements et toutes les parties intéressées pendant de nombreuses années au-delà de l'an 2000. Les principales recommandations adressées par la Conférence aux gouvernements et aux organisations internationales figuraient sous chaque point de l'ordre du jour.

168. Les recommandations générales de la Conférence, tirées de ces recommandations spécifiques et adressées aux gouvernements et aux organisations internationales, figuraient à l'Annexe I.

169. De nombreuses autres recommandations et propositions avaient été formulées pendant les débats, dont certaines avaient été considérées comme des questions de détail ou ne s'adressant qu'à un public limité. Parmi ces recommandations, les plus importantes figuraient à l'Annexe II en suivant les principaux thèmes de la Conférence. Les documents de travail préparés pour la Conférence contenaient également de nombreuses autres propositions et suggestions.

170. La Conférence a exprimé toute sa gratitude au gouvernement fédéral australien et à celui de l'État du Victoria pour leur invitation à organiser la Conférence à Melbourne, ainsi que pour leur chaleureuse hospitalité et l'excellente organisation de la Conférence.

ANNEXE I

XIII. LES RECOMMANDATIONS DE MELBOURNE

A. RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES DE LA CONFÉRENCE

La Conférence de la FAO sur le commerce international des denrées alimentaires au-delà de l'an 2000: décisions fondées sur des données scientifiques, harmonisation, équivalence et reconnaissance mutuelle, qui s'est tenue à Melbourne (Australie) du 11 au 15 octobre 1999, a attiré l'attention des gouvernements membres de la FAO, de l'OMS et de l'OMC sur les recommandations générales ci-après:

171. La Conférence s'est félicitée des travaux de la Commission du Codex Alimentarius et a appuyé sans réserve leur orientation actuelle. Elle a souligné en particulier son travail d'élaboration de normes, directives et autres recommandations visant à protéger la santé du consommateur et à faciliter les échanges commerciaux, et a demandé aux gouvernements membres d'intensifier leur contribution et leur participation aux travaux de la Commission.

172. Insistant sur l'importance de la protection de la santé des consommateurs dans le travail de la Commission du Codex Alimentarius, la Conférence a demandé à l'OMS d'accorder davantage de poids à ses activités et à sa collaboration avec la Commission du Codex Alimentarius. La Conférence a également demandé à la FAO et à l'OMS de revoir leurs rapports actuels dans le cadre du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, en vue d'établir une coopération plus équitable.

173. La Conférence a demandé aux pays d'adhérer au code de déontologie du Codex pour le commerce international des denrées alimentaires, afin que les produits alimentaires exportés vers les pays en développement soient conformes aux prescriptions nationales et internationales.

174. La Conférence a réaffirmé son adhésion à la déclaration de principes concernant le rôle de la science dans le processus décisionnel du Codex et les autres facteurs à prendre en considération, ainsi qu'à la déclaration de principes relatifs au rôle de l'évaluation des risques en matière d'innocuité des aliments.

175. La Conférence a demandé à toutes les parties concernées de reconnaître que la précaution était et devait rester un élément essentiel de l'analyse des risques en vue de la formulation de normes nationales et internationales et est convenue que la Commission du Codex Alimentarius était l'instance la plus appropriée pour débattre de cette question.

176. Les gouvernements devraient reconnaître expressément le rôle des consommateurs, des producteurs et de leurs organismes représentatifs dans l'élaboration de normes alimentaires nationales et internationales de façon à favoriser la transparence et l'adhésion à ces normes. De même, des efforts devraient être faits pour mettre en place des structures consultatives nationales aux fins du Codex Alimentarius incluant toutes les parties intéressées.

177. Afin que des ressources suffisantes soient disponibles pour assurer le bon fonctionnement des systèmes de contrôles alimentaires, il est urgent que les pays en développement prennent conscience des avantages économiques et sanitaires de tels systèmes, au plus haut niveau politique et décisionnel du pays. Que ce soit au stade de la conception, de l'élaboration ou de l'application des textes et activités du Codex, la FAO, l'OMS et d'autres organes de financement devraient accorder une attention particulière aux besoins spécifiques des pays en développement, notamment en infrastructure, ressources, et moyens techniques et juridiques.

178. Les pays devraient renforcer les capacités et moyens de leurs systèmes nationaux de réglementation alimentaire en y consacrant des ressources plus importantes, en améliorant leurs systèmes informatiques et en participant plus activement aux réunions des commissions et comités techniques pertinents traitant des questions de réglementation alimentaire.

179. Les gouvernements des États membres devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour appliquer les normes du Codex à toutes les denrées alimentaires, qu'elles soient importées, exportées ou fabriquées et commercialisées sur leur territoire.

180. La FAO, l'OMS, les agences gouvernementales et le secteur de l'agro-alimentaire devraient veiller à s'informer des préoccupations légitimes des consommateurs en matière de qualité et d'innocuité des aliments et à y répondre sachant que la communication à ce sujet doit être un processus interactif et réciproque respectueux des intérêts de chacun.

181. La Conférence a recommandé que les gouvernements membres: soutiennent toute recherche pertinente ayant trait à l'innocuité des aliments, améliorent les systèmes de surveillance et de notification des cas de maladies d'origine alimentaire, intensifient la coopération et la collaboration en matière de recherche afin que les données d'analyse des risques soient plus universellement acceptées, et communiquent leurs données nationales aux bases de données internationales. Les instituts de recherche compétents des pays en développement devraient être soutenus dans cette tâche et contribuer eux aussi à ces efforts.

182. Les gouvernements des États membres, la FAO et l'OMS devraient adopter des politiques adaptées à la nécessité de procédures d'évaluation des risques indépendantes et transparentes, notamment en ce qui concerne la sélection des experts scientifiques, les procédures de travail et le resserrement des mesures relatives aux conflits d'intérêt. La FAO et l'OMS devraient aussi allouer des ressources suffisantes aux organes d'experts chargés de l'évaluation des risques afin de garantir la compétence de leurs membres et la confiance dans leurs évaluations.

183. L'OMS et la FAO devraient créer un organe consultatif d'experts international, analogue au JECFA et à la JMPP, chargé de fournir à la FAO, à l'OMS et à d'autres organes un soutien en matière d'évaluation des risques microbiologiques.

184. La Conférence a appuyé les efforts déployés par la FAO et par l'OMS pour explorer les stratégies possibles de collecte de l'information en provenance de toutes les régions du monde sur les attentes, perceptions, points de vue et motivations des consommateurs concernant l'alimentation, la nutrition et l'innocuité des aliments, afin d'établir le rôle de l'étiquetage et d'autres moyens de communication dans ce domaine.

185. La FAO, l'OMS et l'OMC et d'autres organisations internationales concernées, conjointement avec des organismes de financement et d'autres donateurs appropriés, devraient intensifier leur soutien technique aux pays en développement afin de les aider à renforcer leurs systèmes de contrôle et d'assurance de la qualité et de l'innocuité des aliments et, ce faisant, participer activement au commerce international des denrées alimentaires au-delà de l'an 2000.

ANNEXE II

XIV. AUTRES RECOMMANDATIONS DE LA CONFÉRENCE

A. COMMERCE DES DENRÉES ALIMENTAIRES ET APPLICATION
DES ACCORDS DE L'OMC

ÉQUIVALENCE, HARMONISATION

1. La Conférence a reconnu l'urgence et l'importance d'élaborer des avis du Codex sur l'appréciation de l'équivalence, d'une manière générique dans un premier temps, puis sur des questions spécifiques comme l'équivalence des systèmes d'inspection et de certification et les mesures visant à garantir l'hygiène des denrées alimentaires.

2. Pour aider les pays à déterminer l'équivalence, tout en améliorant leur infrastructure en matière d'innocuité et de transformation des aliments, l'OMS et la FAO devraient conjointement établir un lien entre leurs programmes de formation et d'assistance technique en matière d'innocuité des aliments, d'une part, et le processus de détermination de l'équivalence, d'autre part. Un tel programme pourrait inclure une formation au processus d'appréciation de l'équivalence, une évaluation des conditions à remplir pour parvenir à l'équivalence et l'amélioration des capacités dans les domaines requis pour entreprendre des déterminations d'équivalence.

AUTRES QUESTIONS

3. Afin de travailler encore plus efficacement à protéger la santé des consommateurs, à assurer des pratiques loyales dans le commerce des denrées alimentaires et à faciliter le commerce, la Commission du Codex Alimentarius devrait continuer d'élaborer des normes stipulant des critères relatifs à la composition, aux qualités organoleptiques et à l'innocuité des denrées alimentaires et à examiner et recommander des moyens de résoudre les problèmes de qualité et d'innocuité, de diminuer l'ampleur des saisies et des refus de cargaisons de denrées faisant l'objet d'un commerce international et de faire reculer le phénomène de l'altération des aliments.

4. Les États membres de la Commission du Codex Alimentarius et de l'OMC devraient être encouragés à surveiller de plus près l'application des normes Codex et à identifier, en particulier, les obstacles à leur adoption généralisée.

5. La Conférence a souligné que les normes du Codex relatives à la qualité et à l'innocuité des aliments, y compris les aspects liés à l'étiquetage, devraient être préparées avec soin de façon à ne pas être trop prescriptives, ni plus restrictives que ne l'exigeaient les objectifs du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires.

B. LE RÔLE DE LA SCIENCE ET AUTRES FACTEURS LÉGITIMES

ANALYSE DES RISQUES

6. La Conférence a recommandé que, pour renforcer la crédibilité et l'acceptabilité des normes proposées pour adoption, l'excellence, l'indépendance et la transparence soient les critères de base des scientifiques chargés de l'évaluation des risques.

7. Les comités du Codex et comités d'experts concernés devraient établir des critères de qualité pour les données servant à évaluer les risques. La FAO et l'OMS devraient élaborer des directives relatives à l'identification et la documentation de l'incertitude et de la variabilité dans l'évaluation des risques.

8. La Conférence a recommandé que les moyens disponibles pour évaluer les risques soient renforcés aux niveaux tant national qu'international et que les pays en développement reçoivent une assistance pour se doter des capacités nécessaires dans ce domaine.

9. Les comités du Codex, lorsqu'ils soumettent des agents chimiques ou biologiques aux comités scientifiques pour évaluation, devraient indiquer clairement ce qu'ils veulent. Dans le cas, notamment, d'agents controversés, les comités devraient fournir au Comité scientifique des orientations sur la politique d'évaluation des risques à appliquer. Quant aux comités scientifiques, ils devraient expliquer clairement sur quoi ils fondent leurs évaluations.

10. La FAO et l'OMS devraient trouver un moyen d'augmenter les ressources allouées à l'évaluation des risques liés aux agents chimiques et microbiologiques présents dans les aliments.

11. Les organisations internationales devraient s'efforcer d'harmoniser la terminologie relative à l'innocuité des aliments à utiliser en analyse des risques.

12. L'OMS devrait envisager de mettre à jour et d'harmoniser au niveau du JECFA et de la JMPR les principes communs de l'évaluation toxicologique des substances chimiques alimentaires (par exemple, constituants naturels, additifs, contaminants, résidus de pesticides et résidus de médicaments vétérinaires) et publier ces informations dans un unique document de synthèse.

13. Des compétences d'experts étaient nécessaires pour mettre en place des services publics d'analyse des risques, faisant appel aux universités pour l'évaluation des risques et l'établissement de liens officiels entre les différents services responsables de la cohérence des mesures sanitaires et phytosanitaires du pays.

14. Le Secrétariat du Codex devrait mener une enquête pour déterminer les domaines dans lesquels la présentation éventuelle de données supplémentaires sur l'ingestion alimentaire dans les pays en développement pourrait conduire à modifier des limites déjà établies. En outre, la FAO et l'OMS devraient envisager d'apporter une assistance technique aux pays en développement pour les aider à collecter des données sur l'ingestion alimentaire susceptible non seulement de faciliter les travaux du Codex, mais aussi d'être utiles aux gouvernements pour prendre des décisions en matière d'analyse des risques, ainsi que pour améliorer l'état nutritionnel de la population.

15. Les États membres qui offraient les services de leurs experts aux comités scientifiques de la FAO et de l'OMS devraient considérer cela comme une contribution nationale et faciliter leur détachement, par exemple, en indemnisant leur organisme d'origine.

16. Les États membres étaient invités à utiliser les avis offerts par les comités scientifiques de la FAO et de l'OMS et à fournir des informations en retour sur les moyens de rendre les évaluations encore plus utiles.

C. RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE QUALITÉ ET D'INNOCUITÉ
DES ALIMENTS ET APPLICATION

RÉGLEMENTATION

17. Les cadres réglementaires nationaux et internationaux en matière d'alimentation devraient reconnaître la responsabilité première de l'ensemble de la chaîne alimentaire dans la production d'aliments sûrs en fixant des objectifs à cet effet, tout en laissant aux opérateurs la responsabilité de déterminer les moyens les plus appropriés pour atteindre ces objectifs.

18. L'application de bonnes pratiques agricoles (BPA) (lutte intégrée) et des bonnes pratiques de fabrication (BPF) était vivement recommandée par les organisations internationales pour produire des aliments sans danger.

19. Le Codex Alimentarius devrait continuer à travailler selon ces principes et promouvoir l'application des principes HACCP tels que décrits dans les Principes généraux du Codex sur l'hygiène alimentaire. Ces principes devraient être appliqués à toutes les denrées alimentaires, tout au long de la chaîne alimentaire, y compris aux produits d'alimentation animale.

TRANSPARENCE ET PARTICIPATION

20. Les services gouvernementaux compétents devraient mettre au point de la documentation pédagogique expliquant aux producteurs, aux transformateurs et aux consommateurs les principaux aspects de la qualité nutritionnelle et de l'innocuité des produits alimentaires.

21. Les gouvernements devraient clairement reconnaître le rôle des consommateurs et de leurs organisations dans l'élaboration des politiques alimentaires nationales et internationales, afin d'améliorer la transparence et de faciliter l'adhésion. De même, des efforts devraient être faits pour créer des structures consultatives nationales aux fins du Codex Alimentarius, auxquelles participeraient toutes les parties intéressées, y compris les consommateurs.

AUTRES NOUVELLES QUESTIONS EN MATIÈRE D'INNOCUITÉ
DES ALIMENTS ET DE NUTRITION

22. La Conférence a recommandé que la recherche internationale sur les nouveaux problèmes d'origine alimentaire soit encouragée et coordonnée et que l'application des Principes généraux d'hygiène et du Système HACCP (Analyse des risques - points critiques pour leur maîtrise) soit encouragée en tant qu'élément clé de la lutte contre les nouvelles maladies d'origine alimentaire.

23. L'utilisation de l'information, de la sensibilisation de la communication en tant qu'instruments de lutte contre les nouvelles maladies devrait être encouragée.

24. Afin d'évaluer la gravité et l'étendue réelles des problèmes associés au contrôle de la qualité et de l'innocuité des produits alimentaires à l'échelle mondiale, la FAO et l'OMS devraient rassembler et collationner des informations provenant de leurs États membres. Elles devraient envisager de tenir un registre mondial des cas de maladies d'origine alimentaire et rechercher les causes de ces maladies, y compris les défaillances éventuelles du dispositif de contrôle des denrées alimentaires.

25. La FAO et l'OMS devraient continuer de travailler avec les gouvernements et les établissements universitaires à l'élaboration de directives diététiques fondées sur des denrées disponibles et sur des données scientifiques, destinées aux professionnels de la médecine et de la santé publique, aux nutritionnistes et au public en général.

D. ASSISTANCE TECHNIQUE, ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE

RÉPONDRE AUX BESOINS DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT

26. L'aide fournie par les gouvernements des pays développés devrait être liée à des programmes permettant d'évaluer les résultats de l'aide sur une période donnée et de prendre la mesure du succès ou de l'échec afin de déterminer si l'action doit être poursuivie ou abandonnée.

27. L'assistance technique devrait être fondée sur une analyse par pays afin de définir les capacités et besoins du pays concerné. L'ordre de priorité des programmes devrait alors être établi et les programmes nationaux devraient inclure un élément de surveillance et prévoir des évaluations des progrès, ainsi qu'une évaluation finale.

28. Des compétences d'experts étaient nécessaires pour créer ou renforcer les services de notification des mesures sanitaires et phytosanitaires, pour élaborer des procédures de réception et de distribution des notifications d'autres pays, pour faciliter et encourager la formulation d'observations de la part des secteurs nationaux, pour publier et promouvoir les notifications des pays et pour contribuer à la formulation d'observations aux niveaux national et international.

29. Les pays en développement devraient disposer d'un mécanisme pour négocier des accords de reconnaissance mutuelle avec des partenaires potentiels. Ce mécanisme devrait comporter un office central qui fournirait des informations sur les exigences des pays importateurs et qui effectuerait les premières démarches auprès du pays importateur, au nom du pays exportateur, et apporterait ensuite son concours à la négociation de l'accord.

30. La FAO, l'OMC et l'OMS devraient continuer à appuyer les pays en développement s'occupant directement de la formation à l'échelle régionale et nationale, par exemple sous la forme d'ateliers et de séminaires, ou par des moyens électroniques, l'accent serait mis sur la protection des consommateurs, l'analyse des risques, l'amélioration des conditions sanitaires et phytosanitaires et l'instauration de l'équivalence en tant que priorités pour l'an 2000 et au-delà.

31. Afin d'atténuer le plus possible les problèmes de qualité qui entravaient le commerce international des denrées alimentaires, de diminuer ainsi le volume des saisies et des refus et de faire reculer les risques sanitaires et les maladies qui en résultaient, la FAO, appuyée par d'autres organisations internationales et des pays industrialisés, dans l'esprit et selon les déclarations des accords du Cycle d'Uruguay, devrait:

intensifier les efforts qu'elle déploie déjà pour aider les gouvernements et les industries des pays en développement à instaurer des systèmes nationaux efficaces de contrôle des denrées alimentaires, associés à des programmes de contrôle et de certification réglementaires des denrées destinées à l'exportation;
former le personnel des pays en développement aux techniques d'inspection et de certification des denrées alimentaires et former des formateurs à l'utilisation des systèmes d'assurance de la qualité et de l'innocuité des denrées alimentaires; et
aider davantage les pays en développement à mettre en place et/ou à renforcer la capacité analytique et technique nécessaire au fonctionnement de systèmes nationaux efficaces de contrôle des denrées alimentaires et de programmes de contrôle et de certification réglementaires des denrées destinées à l'exportation.

32. La FAO, l'OMS, l'OMC et les pays développés devraient envisager de financer des activités susceptibles de conduire à la fourniture d'une assistance technique et d'une aide consultative accrues aux pays en développement pour leur permettre de mettre en place/renforcer leurs systèmes nationaux de contrôle de l'innocuité et de la qualité des denrées alimentaires, et notamment à la fourniture de services de formateurs à tous les aspects du contrôle alimentaire, à commencer par l'hygiène alimentaire de base. Chaque fois que possible, les programmes de formation devraient être dispensés dans la langue du pays

E. PARTICIPATION AUX TRAVAUX DU CODEX

33. La FAO, L'OMS et le Codex devraient envisager de renforcer le soutien, y compris, chaque fois que possible, le soutien financier apporté aux pays en développement pour leur permettre de participer plus activement aux travaux du Codex.

34. Il faudrait envisager de tenir davantage de réunions des comités du Codex dans des pays en développement. En outre, il faudrait envisager de tenir les sessions de la Commission du Codex Alimentarius dans toutes les régions du monde, pour faciliter leur participation à ces sessions. Il faudrait veiller également à éviter les réunions simultanées des groupes de travail des comités du Codex.

F. FORMATION GÉNÉRALE ET VULGARISATION

35. Les gouvernements, l'industrie, le secteur agricole et les consommateurs devraient être associés à l'élaboration de programmes de formation à la production et à la manipulation des denrées alimentaires et en particulier à l'application de HACCP ou de systèmes similaires.

36. Les organisations internationales et les gouvernements en coopération étroite avec l'industrie et les associations de consommateurs, devraient mettre au point des programmes d'enseignement et de formation pour expliquer l'importance d'une application sûre des nouvelles technologies. L'accent devrait être placé sur l'infrastructure nécessaire à un programme efficace d'assurance de l'innocuité des aliments, à savoir des inspecteurs formés, des analystes techniquement compétents, des fonctionnaires chargés de l'information qualifiés et un personnel administratif compétent.

37. Pour que la formation offerte soit à la hauteur des objectifs poursuivis sur les plans tant qualitatif que quantitatif, il faudrait faire appel à des sources de financement extérieures.

ÉCHANGE D'INFORMATIONS

38. La FAO et l'OMS devraient examiner la faisabilité, vu leurs contraintes budgétaires, d'établir des Centres régionaux qui fourniraient un soutien dans des domaines tels que les programmes de formation au contrôle de l'innocuité des aliments, y compris au HACCP et à l'analyse des risques, et des activités techniques complexes, telles que l'évaluation des risques et l'assistance d'experts pour la surveillance épidémiologique au niveau national. Ces centres pourraient gérer des bases de données sur l'innocuité et la qualité des aliments qui seraient axées sur les exigences nationales des pays de la région.

39. Puisque les pays en développement manquent souvent d'informations à jour sur divers aspects du contrôle de la qualité et de la sécurité des produits alimentaires, il faudrait envisager sérieusement d'établir des centres d'information sur la qualité et l'innocuité des denrées alimentaires dans chacune des régions du monde. Ces centres seraient chargés de concevoir et de gérer des sites Web fournissant des renseignements et avis scientifiques à jour sur le contrôle de la qualité et de l'innocuité des denrées alimentaires, et notamment sur des questions comme l'évaluation des risques, les BPF, les données sur l'innocuité des OGM, l'utilisation des additifs alimentaires, la procédure HACCP, etc.

G. PROCESSUS DU CODEX

40. La Commission du Codex Alimentarius devrait envisager de réaffirmer l'utilité des observations écrites, qui devraient être dûment étudiées lors des sessions du Codex, surtout lorsqu'elles proviennent de pays qui ne peuvent se faire représenter lors des réunions. Les présidents devraient veiller à ce que toutes les observations écrites reçues avant une réunion soient systématiquement soumises pour examen à cette réunion et à ce que les décisions prises à leur sujet soient consignées dans le rapport.

H. COORDINATION

41. Il faudrait créer des comités nationaux, ou renforcer les comités existants de façon qu'ils soient représentatifs de nombreux secteurs, notamment le secteur public, les institutions universitaires, les producteurs, les exportateurs, l'industrie et les consommateurs. Ces comités devraient être dotés de programmes de travail annuels comprenant des éléments de planification, de suivi et d'évaluation.

42. Il faudrait améliorer le profil de chaque comité et mettre en évidence ses réalisations, afin que le public prenne conscience de l'importance de son rôle. Cela contribuerait aussi à attirer des financements d'origine nationale.

ANNEXE III

LIST OF PARTICIPANTS
LISTE DES PARTICIPANTS
LISTA DE PARTICIPANTES

CHAIRPERSON/PRESIDENT/PRESIDENTE

The Hon. Michael MacKellar
Chairman
Australia New Zealand Food Authority
55 Blackall Street
Barton ACT 2600
Australia
Phone: +61 3 9522 4302
Fax: +61 3 9521 1362

Heads of Delegation are listed first
Les chefs de délégation figurent en tête
Figuran en primar lugar los Jefes de las delegaciones

MEMBER COUNTRIES
PAYS MEMBRES
PAISES MIEMBROS

albania
albanie
albania

Mr H.E Lufter Xhuveli
Minister of Agriculture and Food
Ministry of Agriculture and Food of Albania
Skanderbag Square No. 2
Tirana

australia
australie

Mr Ken Matthews
Secretary
Agriculture, Fisheries and Forestry - Australia
GPO Box 858
Canberra ACT 2601
Phone: +61 2 6272 4180
Fax: +61 2 6272 4906
Email: [email protected]

Dr Robert Biddle
Assistant Director
Food Policy Branch
Australian Quarantine and Inspection Service Agriculture, Fisheries and Forestry - Australia
GPO Box 858
Canberra ACT 2601
Phone: +61 2 6272 5364
Fax: +61 2 6271 6522
Email: [email protected]

Ms Claire Caesar
Assistant Secretary
Communicable Diseases and Surveillance Branch
Department of Health and Aged Care
GPO Box 9848
Canberra ACT 2601
Phone: +61 2 6289 7011
Fax: +61 2 6289 8098
Email: [email protected]

Professor John Catford
Director Public Health Division
Department of Human Services
Level 18
120 Spencer St
Melbourne VIC 3000
Phone: +61 3 9637 4200
Fax: +61 3 9637 4250
Email: [email protected],au

Mr Stephen Crossley
Director
Monitoring and Surveillance Program
Australia New Zealand Food Authority
GPO Box 7186
Canberra MC ACT 2610
Phone: +61 2 6271 2624
Fax: +61 2 6271 2278
Email: [email protected]

Mr Digby Gascoine
Director
Policy and International Division
Australian Quarantine and Inspection Service
Agriculture, Fisheries & Forestry - Australia
GPO Box 858
Canberra ACT 2601
Phone: +61 2 6272 5584
Fax: +61 2 6272 3307
Email: [email protected]

Mr Geoff Gorrie
Executive Director
Industries Development Group/Agriculture, Fisheries and Forestry - Australia
GPO Box 858
Canberra ACT 2601
Phone: +61 2 6272 4186
Fax: +61 2 6272 3112
Email: [email protected]

Mr Rik Hart
Chief Executive Officer
Department of State Development
Level 15
55 Collins St
Melbourne VIC 3000
Phone: +61 396519196
Fax: +61 3 9651 9457
Email: [email protected]

Dr Marion Healy
Chief Scientist
Australia New Zealand Food Authority
GPO Box 7186
Canberra MC ACT 2610
Phone: +61 2 6271 2215
Fax: +61 2 6271 2278
Email: [email protected]

Dr Catherine Hollywell
Manager
Chemical Standards Branch
Department of Natural Resources and Environment
475 Wickelham Road
Attwood VIC 3049
Phone: +61 3 9217 4175
Fax: +61 3 9217 4225

Dr Andrea Huggins
Project Officer
Food & Related Industries Group Department of State Development
11th Floor
55 Collins St
Melbourne VIC 3000

Mr Terry Keeling
Special Adviser
Regional Industry Development
Department of State Development
13th Floor 55 Collins St
Melbourne VIC 3000

Ms Christine Kershaw
Manager
SQF Australia Agriculture WA
3 Baron Hay Court
South Perth WA 6151
Phone: +61 8 9368 3202
Fax: +61 8 9367 7389
Email: ckershaw@agric

Dr Ian Lindenmayer
Managing Director
Australia New Zealand Food Authority
PO Box 7186
Canberra MC ACT 2610
Phone: +61 2 6271 2200
Fax: +61 2 6271 2278
Email: [email protected]
Mr Ian Longson
Executive Director
Industry Programme Agriculture WA
3 Baron Hay Court
South Perth WA 6151
Phone: +61 8 9368 3494
Fax: +61 8 9368 1205
Email: [email protected]

Mr Kevin Love
Assistant Secretary
Dept of Premier and Cabinet
Level 2
1 Treasury Place
Melbourne VIC 3002
Phone: +61 3 9651 5190
Fax: +61 3 9651 0877
Email: [email protected]

Ms Ruth Lovisolo
Manager Codex Australia
National Office of Food Safety
Agriculture, Fisheries and Forestry - Australia
GPO Box 858
Canberra ACT 2601
Phone: +61 2 6272 5112
Fax: +61 2 6272 3103
Email: [email protected]

Dr Patricia Ludowyk
Senior Policy Advisor
Australian Agency for Interntional Development
GPO Box 887
Canberra ACT
Phone: +61 2 6206 4807
Fax: +61 2 6206 4870
Email: [email protected]

Ms Sue May
Manager, Regional Projects Unit
Australia New Zealand Food Authority
GPO Box 7186
Canberra MC ACT 2610
Phone: +61 2 6232 8507
Fax: +61 2 9391 9288
Email: [email protected]

Mr Gardner Murray
Managing Director/Chief Veterinary Officer
National Offices Animal and Plant Health
and Food Safety
Agriculture, Fisheries and Forestry - Australia
GPO Box 858
Canberra ACT 2601
Phone: +61 2 6272 5848
Fax: +61 2 6272 5697
Email: [email protected]

Mr Ross O'Donoughue
Director Health Protection
NSW Department of Health
LMB 961
North Sydney NSW 2059
Phone: +61 2 9391 9298
Fax: +61 2 9391 9288
Email: [email protected]

Dr Melanie O'Flynn
Director
Residues and Standards Branch
Agriculture, Fisheries and Forestry - Australia
GPO Box 858
Canberra ACT 2601
Phone: +61 2 6272 4549
Fax: +61 2 6272 4023
Email: [email protected]

Mr Hans Saxinger
Department of Foreign Affairs and Trade
RG Casey Building
John McEwen Cresent
Barton ACT 221
Phone: +61 2 6261 2609
Fax: +61 2 6261 1858
Email: [email protected]

Dr Terry Spencer
Deputy Australian Government Analyst
Australian Government Analytical Laboratories
GPO Box 1844
Canberra ACT 2601
Phone: +61 2 6213 6102
Fax: +61 2 6213 6815
Email: [email protected]

Mr Barry Steggall MLA
Member for Swan Hill
Victorian Parliament
274 Campbell St
Swan Hill VIC 3585
Phone: +61 3 5032 3154
Fax: +61 3 5032 9483
Email: [email protected]

Mr Michael Taylor
Secretary
Department of Natural Resources and Environment
PO Box 500
East Melbourne VIC 3002
Phone: +61 3 9637 8041
Fax: +61 3 9637 8126
Email: [email protected]

Mr Graeme Thomson
Principal Advisor
Department of Foreign Affairs and Trade
RG Casey Building
John McEwen Crescent
Barton ACT 221
Phone: +61 2 6261 2545
Fax: +61 2 6261 2927
Email: [email protected]

Dr Luba Tomaska
Assistant Director
Food Product Standards Program
Australia New Zealand Food Authority
GPO Box 7186
Canberra MC ACT 2610
Phone: +61 2 6271 2259
Fax: +61 2 6271 2278
Email: luba.tomaska.anzfa.gov.au

Dr Andrew Turner
Chief Veterinary Officer
Department of Natural Resources and Environment
475/485 Mickleham Road
Attwood VIC 3049
Phone: +61 3 9217 4247
Fax: +61 3 9217 4322
Email: [email protected]

Mr Anthony Beaver
Secretary
Food and Beverage Importers Association
181 Drummond Street
Carlton VIC 3053
Phone: +61 3 9639 3644
Fax: +61 3 9639 0638
Email: [email protected]

Ms Elaine Conroy
President
Food Technology Association of Vic Inc
P.O. Box 82
Deepdene Delivery Centre
VIC 3103
Phone: +61 3 9788 9206
Fax: +61 3 9768 3652
Email: [email protected]

Dr Richard Copeman
Coordinator
Consumer Food Network
Consumers' Federation of Australia
223 Logan Road
Buranda QLD 4102
Phone: +61 7 3217 3187
Fax: +61 7 3217 3028
Email: [email protected]

Mr Tony Downer
Assistant Director
Scientific and Technical
Australian Food and Grocery Council
Locked Bag 1
Kingston ACT 2601
Phone: +61 2 6273 1466
Fax: +61 2 6273 1477
Email: [email protected]

Mr Phillip Goode
Manager International Planning
Australian Dairy Corporation
Locked Bag 104
Flinders Lane
Melbourne VIC 8009
Phone: +61 3 9694 3777
Fax: +61 3 9694 3858
Email: [email protected]

Mr Lyall Howard
Director Trade and Quarantine
National Farmers' Federation
14-15 Brisbane Avenue
Barton ACT 2600
Phone: +61 2 6273 3855
Fax: +61 2 6273 2331
Email: [email protected]

Mr Frank Lee
Scientific Affairs Manager
Goodman Fielder Ltd
PO Box 1
Summer Hill NSW 2130
Phone: +61 2 9797 3514
Fax: +61 2 9798 9339
Email: [email protected]

Ms Wendy McQueen
Quality Systems Manager
Bonlac Foods Limited
64 Bridge Road
Dandenong VIC 3175
Phone: +61 3 8796 8242
Fax: +61 3 9798 8025
Email: [email protected]

Mr Phillip Richardson
Quality Manager
Australian Dairy Corporation
Locked Bag 104
Flinders Lane
Melbourne VIC 3785
Phone: +61 3 9694 3785
Fax: +61 39694 3754
Email: [email protected]

Dr Jenny Robertson
President
Australian Institute of Food Science and Technology
C/- National Foods
5 Queens Road
Melbourne VIC 3004
Phone: +61 3 9234 4548
Fax: +61 3 9234 4535
Email: [email protected]

Associate Professor Suzanne Russell
Dept of Food Science
RMIT
1st Floor Emily McPherson Building
Cnr Russell and Victoria Streets
Melbourne VIC 3000

Ms Iveta Samulis
Multilateral Trade Policy Advisor
Australian Dairy Corporation
Locked Bag 104
Flinders Lane
Melbourne VIC 8009
Phone: +61 3 9694 3777
Fax: +61 3 9694 3858
Email: [email protected]

Prof Mark Wahlqvist
Head of Medicine & Chairman Food Safety Council
International Health and Development Unit
Monash University
246 Clayton Road
Clayton VIC 3168

Mr John Wyld
Executive Committee Member
Cattle Council of Australia
Koolomurt
Coleraine VIC 3315
Phone: +61 3 5579 0222
Fax: +61 5579 0212
Email: [email protected]

Dr Heather Yeatman
Senior Lecturer
Graduate School of Public Health
(Australian Consumers' Association)
University of Wollongong
Northfields Avenue
Wollongong NSW 2522
Phone: +61 2 4221 3153
Fax: +61 2 4221 3486
Email: [email protected]

observers (australia)

Dr Anne Astin
Director Land Registry
Department of Natural Resources & Environment
1/283 Queen Street
Melbourne VIC 3000
Phone: +61 3 9603 5383
Fax: +61 3 9603 5134
Email: [email protected]

Mr Ron Allen
International Meat Export Consultant
P.O. Box 11
Mornington 3931 VIC

Mrs Robyn Banks
P.O. Box 18
Belrose West
NSW 2085

Mr Zulfiqar Bashir
Economist
School of Economics and Financial Studies
Macquarie University
Sydney

Ms Carol Bate
Pincipal Advisor
Department of State Development
Level 13, 55 Collins Street
Melbourne VIC 3000
Phone: +61 3 9651 9116
Fax: +61 3 9651 9236
Email: [email protected]

Dr David Beardsell
Senior Policy Analyst- Agrifood Industries
Department of Natural Resources and Environment
PO Box 500
East Melbourne VIC 3002
Phone: +61 3 9637 8511
Fax: +61 3 9637 8119
Email: [email protected]

Prof Ken Buckle
Professor & Head
Department of Food Science & Technology
Universidy of New South Wales
Sydney NSW 2052
Phone: +61 2 9385 4378
Fax: +61 2 9313 6635
Email: [email protected]

Mr Suku Bhaskaran
Executive Director
Australian Food Marketing Centre
Victoria University
P.O. Box 14428
Melbourne City MC 8001

Dr Margaret Britz
University of Melbourne
Department of Food Science and Agribusiness
Sneydes Road
Weribee 3030

Mr Ross Chapman
Manager
Canegrowers
3 Sauvignon Street
Carseldine Q4034

Mr Ian Coleman
Director - Chemicals and Biologicals Branch
Department of Agriculture Fisheries and Forestry Australia
PO Box 858
Canberra ACT 2601
Phone: +61 2 6271 6371
Fax: +61 2 6272 5899
Email: [email protected]

Ms Helen Couper-Logan
Assistant Director
Law Reform and Quality
Federal Department of Health
GPO Box 9848
Canberra ACT 2601

Miss Nicki Crute
Executive Assistant
Department of Natural Resources and Environment
PO Box 500
East Melbourne VIC 3002
Phone: +61 3 9637 8498
Fax: +61 3 9637 8119
Email: [email protected]

Ms Julie Curry
Project Officer
Department of Natural Resources and Environment
PO Box 500
East Melbourne VIC 3002
Phone: +61 3 9637 8558
Fax: +61 3 9637 8119
Email: [email protected]

Ms Margaret Darton
Project Manager Food Safety
Department of Natural Resources and Environment
RMB 2460 Hazeldean Road
Ellinbank VIC 3821
Phone: +61 3 5624 2239
Fax: +61 3 5624 2210
Email: [email protected]

Mr John Dean
Director Policy
JAS-ANZ
PO Box 79
Deakin West ACT 2600
Phone: +61 2 6282 5501
Fax: +61 2 9282 6818
Email: [email protected]

Ms Joanne Devine
Public Relations Coordinator
Queensland Sugar Corporation
GPO Box 891
240 Queen Street
Brisbane 4001
Phone: +07 3231 0199
Fax: +07 3221 2906

Ms Peggy Douglass
Senior Food Technologist
Australian Quarantine and Inspection Service
Agriculture, Fisheries and Forestry - Australia
PO Box 858
Canberra ACT 2601
Phone: +61 2 6272 5786
Fax: +61 2 4474 0172
Email: [email protected]

Mr David Harris
Manager
Corporate Intelligence
Bonlac Foods Ltd
696 St. Kilda Road
Melbourne

Mr Leslie Foster
Manager - Food & Related Industries
Business Victoria
Department of State Development
Level 11, 55 Collins Street
Melbourne VIC 3000
Phone: +61 3 9651 9453
Fax: +61 3 9651 9304
Email: [email protected]

Mr Rodney Gobbey
Director
Food Quality and Safety
Department of Primary Industries Water & Environment
PO Box 46
Kings Meadows TAS 7249
Phone: +61 3 6336 5420
Fax: +61 3 6336 5374
Email: [email protected]

Dr Frank Greenhalgh
Manager
Agrifood Industry Development
Department of Natural Resources and Environment
PO Box 500
East Melbourne VIC 3002
Phone: +61 3 9637 8501
Fax: +61 3 9637 8119
Email: [email protected]

Dr Eileen Gosling
National Offices of Plant Health
AFFA
50 Bissenberger Crescent
Melbourne

Mr Mukesh Gupta
Research Officer
Australian Food Marketing
Victoria University Centre
P.O. Box 14428
Melbourne City, MC 8001

Mr Maric Hancock
Managing Director
P.O. Box 104
Mildur

Mr Reg Hassett
Quality Assurance Operations Manager
Victoria Dairy Industry Authority
P.O. Box 548
Richmond, VIC 3121

Mr Lyall Howard
Director
National Farmers Federation
14-16 Brisbane Avenue
Barton ACT

Mr Gary Hullin
Project Manager
Agribusiness
Austrade
PO Box 55
World Trade Centre
Melbourne VIC 3005
Phone: +61 3 9284 3157
Fax: +61 3 9284 3116

Mr Ian Kennedy
General Manager
Department of State Development
11/55 Collins Street
Melbourne VIC 3000
Phone: +61 3 9651 9300
Fax: +61 3 9651 9304
Email: [email protected]

Mr Scott Kinnear
Chairperson
Organic Federation of Australia
452 Lygon Street
East Brunswick VIC 3057
Phone: +61 3 9386 6600
Fax: +61 3 9384 1322
Email: [email protected]

Ms Ellen Kittson
Executive Officer
Food Safety Victoria
Department of Human Services
Level 16, 120 Spencer Street
Melbourne VIC 3000
Phone: +61 3 9637 4998
Fax: +61 3 9637 5320
Email: [email protected]

Mr Mark Lawrence
NHMRC Scholar
Deakin University

Ms Felinda Macasaet
W. Angliss Inst.
555 La Trobe
Melbourne 3000

Mr Peter Maple
Program Manager - Imported Food
Australian Quarantine and Inspection Service
Agriculture, Fisheries and Forestry - Australia
PO Box 858
Canberra ACT 2601
Phone: +61 2 6272 5419
Fax: +61 2 6272 3682
Email: [email protected]

Prof Albert McGill
Dean
Faculty of Engineering & Science
Victoria University
PO Box 14428
Melbourne VIC 8001
Phone: +61 3 9688 4530
Fax: +61 3 9688 4510
Email: [email protected]

Ms Sue Merritt
Policy Officer
Department of State Development
13/55 Collins Street
Melbourne

Mr Andrew Monk
Vice Chair
OFA - Organic Federation Australia
P.O. Box 3404
Toorroomba QLD 4350

Mr John Naughtin
Director Agribusiness
Department of Natural Resources and Environment
PO Box 500
East Melbourne VIC 3002
Phone: +61 3 9637 8497
Fax: +61 3 9637 8119
Email: [email protected]

Mr Peter Neville
Executive Director
Department of Primary Industries
80 Ann Street
Brisbane

Ms Gae Pincus
Consultant
P.O. Box 59
Glebe NSW 2037
Phone: +61 2 969 20097
Fax: +61 2 969 20257

Mr Devendra Pyakuryal
167 Franklin Street
Melbourne 3000

Dr Robert Premier
Project Leader
Department of Natural Resources and Environment
621 Burwood Hwy
Knowfield VIC 3180
Phone: +61 3 9210 9222
Fax: +61 3 9210 9202
Email: [email protected]

Mr Graham Roberts
Deputy Director
State Chemistry Laboratory
Department of Natural Resources and Environment
Cnr Sneydes and South Roads
Werribee VIC 3030
Phone: +61 3 9742 8714
Fax: +61 3 9742 8700
Email: [email protected]

Mr John Sainsbury
Assistant Secretary
Food and Agribusiness Development Branch
Agriculture Fisheries and Forestry Australia
PO Box 858
Canberra ACT 2601
Phone: +61 2 6272 5373
Fax: +61 2 6271 6619
Email: [email protected]

Miss Katy Saunders
Industry Liaison Officer
Seafood Industry Victoria
Level 2/177 Toorak Road
South Yarra VIC 3141
Phone: +61 3 9824 0744
Fax: +61 3 9824 0755
Email: [email protected]

Mr Barry Shay
Group Manager
Food Science Australia
PO Box 52
North Ryde NSW 1670
Phone: +61 2 9490 8528
Fax: +61 2 9490 8581
Email: [email protected]

Mr Frank Sherkat
Senior Lecturer
124 La Trobe Street
Melbourne, VIC 3000

Ms Anne Sibbel
Course Coordinator
Consumer Science
RMIT
Latrobe Street
Melbourne, VIC 3001

Mr William John Slattery
Company Secetary
Seedex
249 Miller Street
North Sydney

Mr Dermot Tiernan
Senior Adviser
Department of Premier and Cabinet
Level 2, 1 Tresury Place
Melbourne VIC 3002
Phone: +61 3 9651 5667
Fax: +61 3 9651 0877
Email: [email protected]

Mr John Torriero
Monash University
811 Dandenong Road
Caulfield East

Dr Terry Truscott
Manager
Industry Policy
Department of Natural Resources and Environment
PO Box 500
East Melbourne VIC 3002
Phone: +61 3 9637 8485
Fax: +61 3 9637 8119
Email: [email protected]

Dr Paul Vitolovich
Liaison Officer International Branch
Agriculture, Fisheries and Forestry - Australia
GPO Box 858
Canberra ACT 2601
Phone: +61 2 6272 5673
Fax: +61 2 6272 4600
Email: [email protected]

Ms June Wilde
Lecturer
76 McKenzie Street
Bendigo 3550

Mr Jeremy Wilkinson
Agricultural Manager
SGS Australia
101-107 Whitehorse Road
Balckburn, VIC 3130

Mr Brett Williams
ANU
Canberra ACT

Mr Michael Wilson
Assistant Secretary
Food & Agribusiness Policy
Agriculture, Fisheries and Forestry - Australia
PO Box 858
Canberra ACT 2601
Phone: +61 2 6272 4300
Fax: +61 2 6271 6619
email: [email protected]

austria
autriche

Mr Ernst Bobek
Director General
Federal Chancellery
Radetzkystr. 2
A-1031 Vienna
Phone: +43 711 72 (Ext. 4852)
Fax: +43 713 79

bangladesh

Mr Mohmed Rahman
Director
Bangladesh Standards and Testing Institution
116/A Tujgaon I/A
Dhaka
Phone: +6041
Email: [email protected]

belgium
belgique
bélgica

Mr Charles Crémer
Chef de service
Inspection des denrées alimentaires
Ministère de la Santé
Cité administrative de l'Etat
Esplanade 11
B 1010 Brussels
Phone: +32 2 210 4843
Fax: +32 2 240 4846
Email: [email protected]

Mr Patrick Renault
Consul général de Belgique
Sydney
Australia

Dr Guido Kayaert
European Regulatory Affairs
CCN
Birminghamstraat 221
B 1070 Brussels
Belgium
Phone: +32 2 529 5330
Fax: +32 2 529 5620
Email: [email protected]

Mrs Martine Vandendrienche
Engineer
Ministry of Agriculture
Simon Bolivarlaan 30
1000 Brussels
Phone: +32 2 208 4985
Fax: +32 2 208 5006
Email: martine.vandendrienche.cmlag.fgov.be

bhutan
bhoutan

Mr Ugyen Gonphel
Planning Officer
Ministry of Agriculture
Mothithang
Thimphu
Phone : +975 2 322909
Fax : +975 2 32498

botswana

Mr A.A. Napinda
Director of Standards
Botswana Bureau of Standards
Gaborone

brazil
bresil
brasil

Mrs Maria Aparecida Martinelli
Coordinator of Brazilian Codex Committee
INMETRO
Ministry of Development, Industry and Trade
SEPN 511 BL-B 4^o Andar
Brasilia DF
Phone: +61 340 2211
Fax: +61 347 3284
Email: mamartinelli@montreal.com.br

Mrs Ana Paula Jucá
International Regulation Manager
Ministry of Health
SEPN 515
Ed Omega, 3^o Andar
Brasilia DF
Phone: +61 448 1077
Fax: +61 448 1089
Email: anap@saude.gov.br

Ms. Ligia Lindner Schreirer
Food Inspector
Ministry of Health
Rua Tupinambas 351
Belo Horizonte
Phone: +31 248 6199
Fax: +31 246 6197
Email: ilsnet@horizontes.net

burkina faso

Dr Yonli Taladidia Ousmane
Entomologiste
Direction des Productions Végétales
Ministère de l'Agriculture
B.P. 1388 Ouagadougou 01
Phone/Fax: +226 361 865
Email: dpv@cenatrin.bf

burundi

M. Gikota Vénuste
Directeur du Centre National de Technologie Alimentaire
Ministère de l'Agriculture et Elévage
B.P. 557 Bujumbura
Fax: + 257 222445

cambodia
cambodge

H.E. Cham Prasidh
Minister of Commerce
Ministry of Commerce
Royal Government of Cambodia
20 AQB Norodom Boulevard
Phnom Penh

Mr Chuon Khlauk
Deputy Director of Import Export Inspection
and Fraud Repression
Ministry of Commerce
20 Nonodom Boulevard
Phnom Penh

Ms Sivutha Pau-Ann
Chief of Food Safety Office
Department of Drugs and Food
Ministry of Health
No. 8 Una Pokung Street
Mittapheap Quarter
Phnom Penh
Phone: +855 023 880248
Fax: +855 023 880247

canada
canadá

Mr Ronald Doering
President
Canadian Food Inspection Agency
59 Camelot Drive
Nepean, Ontario K1A 0Y9
Phone: +1 613 2252342 (Ext 3737)
Fax: +1 613 2286608
Email: [email protected]

Dr Ann Fraser
Executive Director
Policy Planning & Coordination Directorate
Canadian Food Inspection Agency
59 Camelot Drive
Nepean, Ontario K1A 0Y9
Phone: +1 613 2252342 (Ext 4135)
Fax: +1 613 2286680
Email: [email protected]

Mr Paul Haddow
Executive Director
International Affairs
Canadian Food Inspection Agency
59 Camelot Drive
Nepean, Ontario K1A 0Y9
Phone: +1 613 2252342 (Ext 4203)
Fax: +1 613 2286634
Email: [email protected]

Mr Ross Thompson
A/Manager
International Programs and Intergovernment Liaison
Fish and Seafood Division
Canadian Food Inspection Agency
59 Camelot Drive
Nepean, Ontario K1A 0Y9
Phone: +1 613 2252342 (Ext 4571)
Fax: +1 613 2286654
Email: [email protected]

Dr George Paterson
Senior Advisor
Science and Technology
Health Protection Branch
Health Canada
Room 1189, HPB Building (0701A5)
Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario K1A OL2
Phone: +1 613 9571821
Fax: +1 613 9571784
Email: [email protected]

Dr Marc Le Maguer
Director General
Food Directorate
Health Protection Branch
Health Canada
Room 1189, HPB Building (0701A5)
Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario K1A OL2
Phone: +1 613 9571821
Fax: +1 613 9571784
Email: [email protected]

Mr Ron B. Burke
Director
Bureau of Food Regulatory
International and Interagency Affairs
Food Directorate, Health Protection Branch
Health Canada
Room 200, HPB Building (0702C)
Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario K1A 0L2
Phone: +1 613 9571748
Fax: +1 613 9413537
Email: [email protected]

Dr André Lachance
Director
Bureau of Veterinary Drugs
Food Directorate, Health Protection Branch
Health Canada
Room 290, Banting Building (2202A1)
Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario K1A 0L2
Phone: +1 613 9573824
Fax: +1 613 9415694
Email: [email protected]

Dr Réjean Bouchard
Assistant Director
Policy and Dairy Production
Dairy Farmers of Canada
75 Albert Street
Ottawa, Ontario K1P 5E7
Phone: +1 613 2369997
Fax: +1 613 2360905
Email: [email protected]

Mr Albert Chambers
Program Consultant
Canadian On-Farm Food Safety Program
Canadian Federation of Agriculture
75 Abert Street
Ottawa, Ontario K1P 5E7
Phone: +1 613 563 1357
Fax: +1 613 563 9277
Email: [email protected]

Mr Robert deValk
General Manager
Further Poultry Processors Association of Canada
203-2525 St Laurent Boulevard
Phone: +1 613 738 1175
Fax: +1 613 733 9501
Email: [email protected]

Mr Wayne Robson
First Secretary
Canadian High Commission
Commonwealth Ave
Canberra, ACT
Australia
Phone: +61 2 6270 4029
Fax; +61 2 6270 4069
Email: [email protected]

chad
tchad

Mr Lere Wapi
Conseiller du Directeur Général de l'Agriculture
Ministère de l'Agriculture
B.P. 441 N'djamena

chile
chili

Mr Gonzalo Rios

Director, International Affairs
Servicio Agrícola y Gañadero
Ministerio de Agricultura
Avenida Bulnes 140
Santiago
Phone: +56 2 672 3635
Fax. +56 2 671 7419
Email: dai@sag.minagri.gob.cl

Dra Macarena Vidal
Coordinadora
Asuntos Sanitarios y Fitosanitarios
Ministerio de Relaciones Exteriores
Teatinos 20 3^erPiso
Santiago

china
chine

Mr Zhang Zhongjun
Deputy Division Director
Department of International Cooperation
Ministry of Agriculture
Nong Zhanguanti 9
Beijing
Professor Junshi Chen
Ministry of Health
29 Nan Wei Road
Beijing 100050

Mr Liao Xiyuan
Director of Research Management
China National Rice Research Institute
Hangzhou
Zhienjiang Province

Dr Gloria Tam
Assistant Director of Department of Health (Hygiene)
Room 59 18/ F
Wu Chung House
213 Queen's Road East
Wan Chai
Hong Kong
Phone: +852 2961 8800
Fax: +852 2893 3547
Email: mailto:[email protected]

Mr Jiansheng Huang
Director
Division of Food and Cosmetic Administration
Ministry of Public Health
1 Nanlu-Xizhimencwai
Beijing

cook islands
iles cook
islas cook

Mr Mark Brown
Secretary of Agriculture
Ministry of Agriculture
P.O. Box 96
Rarotonga
Phone: +682 28711
Fax: +682 21881
Email: [email protected]
denmark
danemark
dinamarca

Mr Knud Ostergaard
Head
International Secretariat
Vet. And Food Administration
Morhhoj Bygaden 19
2860 Soborg

el salvador

Ing. José Alcides Navarro
Jefe de la Unidad de Normalización
Dirección General de Sanidad Vegetal y Animal
Ministerio de Agricultura y Gañaderia
Av. Manuel Gallardo
Senda 3, Polígono D #11
Nueva, San Salvador
Phone: +503 288 2511
Fax: +503 288 2735
Email: [email protected]

ethiopia
l'ethiopie
etiopia

Mrs Genet Gebremedhin Hishe
Senior Expert, Food Products Testing and Research
Quality and Standards Authority of Ethiopia
P.O. Box 100183
Addis Ababa
Phone: +251 1 18 59 94

european community
communauté européenne
comunidad europea

Mr Patrick Deboyser
Head of Foodstuffs
European Community
Rue de la Loi 200
B 1049 Brussels
Belgium
Phone: +32 2 295 1529
Fax: +32 2 295 1537
Email: [email protected]

Dr Henri Belveze
European Commission
Department of Health and Consumer Protection
200 Rue de la Loi
1040 Brussels
Belgium
Phone: +32 2 296 2812
Fax: +32 2 299 6303
Email: [email protected]

Prof Dr Arpad Somogyi
Head of Unit "Evaluation of Health Risks"
Directorate-General
Health and Consumer Protection
European Commission
B 232 8/7
200 Rue de la Loi
1049 Brussels
Belgium
Phone: + 32.2.295.8392
Fax No. + 32.2.299.54711
Email: [email protected]

Dr Leo Hagedoorn
Principal Administrator
Directorate General Enterprise
European Commission
Rue de la Loi 200
1040 Brussels
Belgium
Phone: +32 2 299 3149
Fax: +32 2 295 1537
Email: [email protected]

Mr Keith Bailey
Senior Economic Adviser
European Commission
18 Arrana Street
Yarralumla ACT
Australia
Phone: +61 2 627 12734
Fax: +61 2 627 3445
Email: [email protected]

Fiji
Fidji
Fiji

Mr Sakiusa Tubuna
Principal Economist
Ministry of Agriculture, Fisheries and Forests
Private Mail Bag
Raiwaqa, Suva
Phone: +679 384 233
Fax: +679 385 048
Email: [email protected]

finland
finlande
finlandia

Mr Kalevi Salminen
Director
National Food Administration
P.O. Box 5
FI-00531 Helsinki
Phone: +358 9 7726 7600
Fax: +358 9 7726 7666
Email: [email protected]

Ms Anne Haikonen
Government Secretary
Ministry of Trade and Industry
P.O. Box 230
FI-00171 Helsinki
Phone: +358 9 160 3654
Fax: +358 9 160 2648
Email: [email protected]

Mr Matti Aho
Deputy Director General
Ministry of Agriculture and Forestry
P.O. Box 232
FI-00171 Helsinki
Phone: +358 9 160 3380
Fax: +358 9 160 3338
Email: [email protected]

france
francia

Mme Isabelle Chmitelin
Senior Veterinary Officer
Head of the International Sanitary Coordination Unit
General Division for Food
251 Rue de Vaugirard
75732 Paris Cedex 15
Phone: +33 1 4955 8120
Fax: +33 1 4955 5591
Email: [email protected]

M Gilles Le Lard
Adjoint au Sous-Directeur des Affaires européennes
Direction de la Production et des Echanges
Ministère de l'agriculture et de la pêche
3 Rue Barbet de Jouy
75349 Paris Cedex 07
Phone: +33 1 4955 4864
Fax: +33 1 4551 6787
Email: [email protected]

Mme Roseline Lecourt
Chargée de mission
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
59 Boulevard Vincent Auriol
75703 Paris Cedex 13
Phone: +33 1 44 97 3470
Fax: +33 1 44 97 3037
Email: [email protected]

M Olivier Degenmann
Direction des Relations Economiques Extérieures
Bureau de la Politique Agricole Extérieure
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
139 Rue de Bercy
75012 Paris
Phone: +33 1 5318 8264
Fax: +33 1 5318 9608
Email: [email protected]

Mme Barbara Rostel
Chef d'unité
Relations Internationales
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
ANMV-AFSSA
B.P. 90203
35302 Fougères Cedex
Phone: +33 2 9994 7887
Fax: +33 2 9994 7899
Email: [email protected]

gambia
gambie

Dr Omar Touray
Director
Department of Livestock Services
Abuko
Banjul
Phone: +220 472820
Fax: +220 201575/220 228998

germany
allemagne
alemania

Mr Gerhard Bialonski
Regierungsdirektor
Bundesministerium für Gesundheit
Am Propsthof 78a
53121 Bonn
Phone: +49 228 941 4130
Fax: +49 228 941 4947
Email: [email protected]

Ms Monika Römerscheidt
Regierungsdirektorin
Bundesministerium für Ernährung,
Landwirtschaft und Forsten
Rochusstraße 1
53123 Bonn
Phone: +49 228 529 3748
Fax: +49 228 529 3881
Email: [email protected]

Mr Jörg-Helge Kroke
Oberamtsrat
Bundesministerium für Wirtschaft und
Technologie
Villemombler Straße 76
53123 Bonn
Phone: +49 228 615 4221
Fax: +49 228 615 2765

Dr Lüppo Ellerbroek
Wissenschaftlicher Direktor
Bundesinstitut für gesundheitlichen
Verbraucherschutz und Veterinärmedizin
Diedersdorfer Weg 1
12277 Berlin
Phone: +49 30 8412 2121
Fax: +49-30 8412 2966
Email: [email protected]

Ms Angelika Mrohs
Geschäftsführerin
Bund für Lebensmittelrecht
und Lebensmittelkunde e.V.
Godesberger Allee 157
53175 Bonn
Phone: +49 228 819930
Fax: +49 228 375069

Mrs Doris Güenther
Technical Expert
BMZ (Ministry of Economic Cooperation and Development)
GTZ OE 4541
P.O. Box 5180
65726 Eschborn
Phone: +49 6196 791079
Fax: +49 6196 797180
Email: doris.guenther@gtz

Ms Susanne Langguth
Direktorin
Südzucher AG Mannheim/Oschenfurt
Forchheimer Str. 2
D-90425 Nürnberg
Phone: +49 93 44 561
Fax: +49 93 44 560

greece
grecia

Mr Dimitris Gerakopoulos
Head of Division
Ministry of Agriculture
2 Acharnon Street
10173 Athens

india
inde

Mrs Sathi Nair
Additional Secretary
Ministry of Agriculture
Krishi Bhavan
R.P. Road
New Delhi

Mr Deepak Gupta
Joint Secretary
Ministry of Health
Nirman Bhavan
Maulana Azad Road
New Delhi
Email: [email protected]

Indonesia
indonesie

Prof Dr F. Winarno
Advisor to the Minister of Food Affairs
Food Technology Development Center
Bogor Agricultural University
P.O. Box 61
Bogor
Phone: +62 251 621031
Fax: +62 251 621031

Ireland
Irelande
Irlanda

Mr Pat Rogan
Deputy Chief Veterinary Officer
Ministry of Agriculture,Food and Rural Development
Agriculture House
Kildare St.
Dublin 2

Mr Richard Howell
Agricultural Inspector
Department of Agriculture, Food and Rural Development
Agriculture House
Kildare St.
Dublin 2

Dr Wayne Anderson
Chief Specialist Food Science
Food Safety Authority of Ireland
Abbey Court
Lower Abbey Street
Dublin 1

japan
japon
japón

Dr Satoru Matsubara
Director
Food Sanitation Division
Environmental Health Bureau
Ministry of Health and Welfare
1-2-2 Kasumigaseki, Chiyoda-Ku
Tokyo
Email: [email protected]

Dr Yasuhisa Nakamura
Deputy Director
Food Sanitation Division
Environmental Health Bureau
Ministry of Health and Welfare
1-2-2 Kasumigaseki, Chiyoda-Ku
Tokyo
Phone: +81 3 3595 2326
Fax: +81 3 3503 17965
Email: [email protected]

Ms Yuko Nakamura
Technical Official
Veterinary Sanitation Division
Ministry of Health and Welfare
1-2-2 Kasumigaseki, Chiyoda-Ku
Tokyo 1008045
Phone: +81 3 3595 2337
Fax: +81 3 3503 7964
Email: [email protected]

Dr Hiroshi Takimoto
Deputy Director
Veterinary Sanitation Division
Environmental Health and Bureau
Ministry of Health and Welfare
1-2-2 Kasumigaseki, Chiyoda-Ku
Tokyo 1008045
Email: [email protected]

Dr Shigeki Yamamoto
Head of Section of Milk and Meat Hygiene
National Institute of Public Health
Ministry of Health and Welfare
4-6-1 Shirokanedai
Minatoku, Tokyo
Phone: +81 3 3441 7111
Fax: +81 3 3446 7162
Email: [email protected]

Mr Akihiko Nishiyama
Director for International Standardization
Standards and Labelling Division
Food and Marketing Bureau
Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries
1-2-1 Kasumigaseki
Chiyoda-Ku, Tokyo 100-8950

korea, republic of
coree , republique du
corea, republica de

Ms Eun-Young Jung
Senior Pharmacist
Health Related Industry
Policy Division of Health Policy Bureau
Ministry of Health and Welfare
Kwachon-city, Kyonggi-Do
Phone: +82 2 503 7585
Fax: +82 2 503 7590
Email: [email protected]

Mr Mi Young Cho
Senior Researcher
Ministry of Food Sanitation Council
of Health and Welfare
Korea Food and Drug Administration
5 Nokbun-Dong, Eunpyung-Ku
Seoul 122-704
Phone: +82 2 380 1558
Fax: +82 2 383 8321
Email: [email protected]

laos

Dr Vilayvang Phimmasone
Director General
Food and Drug Department
Ministry of Health
B.P. 5819 Vientiane
Phone: +856 21 214014/213 495
Fax: +856 21 214015
Email: [email protected]

lebanon
liban
libano

Dr Georges Mansour
Directeur des Etudes et de Coordination
Spécialiste en Economie Rurale et Agro-alimentaire
Ministère de l'Agriculture
Furn El Chebbak
Beirut
Phone: +961 1 289.726/47
Fax; +961 1 289 767
Email: [email protected]

lesotho

Mr A.M. Makara
Principal Standards Officer
Standards and Quality Assurance Section
Ministry of Industry Trade and Marketing
P.O. Box 747
Maseru 100
Phone: +266 322138/320695
Fax: +266 310326

malaysia
Malaisie
Malasia

Ms Noraini Dato' Mohd. Othman
Principal Assistant Director
Food Quality Control Division
Ministry of Health
4^th Floor Block E, Office Complex
Jalan Dungun, Damansara Heights
50490 Kuala Lumpur
Phone: + 603 255 5943
Fax: + 603 253 7804
Email: [email protected]

Yeoh Gim Bee
Principal Assistant Secretary
Commodity Development Division
Ministry of Agriculture
1^st Floor, Block C
Jalan Sultan Salahuddin
50624 Kuala Lumpur
Phone: + 603 295 4331
Fax: + 603 294 4008
Email: [email protected]

Ms Lee Lay Choo
Legal Adviser
Ministry of Health
Jalan Cenderasari
50590 Kuala Lumpur
Phone: + 603 292 4864
Fax: + 603 292 8809
Email: [email protected]

malawi

Mr Austin Khulumula
Director-General
Malawi Bureau of Standards
P.O. Box 946
Blantyre
Phone: +265 670 488
Fax: +265 670 756
Email: [email protected]

maldives
maldivas

Mr Mohamed Naseem
Senior Agriculture Officer
Ministry of Fisheries, Agriculture
and Marine Resources
Gazee Building
Malé

mexico
mexique
méxico

Mr Gustavo Frías
Director de Regulación Fitosanitaria
Ministerio de Agricultura/SAGAR
Guillermo Pérez Valenzuela
127 El Carmen, Coyoacan
México D.F. 04100
Phone: +5 554 5147
Fax: +5 658 0696
Email: [email protected]

micronesia
micronesie

Mr Maderson Ramon
Administrator for Trade & Investment Units
Department of Economic Affairs
P.O.Box PS-12
Palikir, Pohnpei FM 96941
Phone: +691 320 2646
Fax: +691 320 5854
Email: [email protected]

mongolia
mongolie

Dr N. Saijaa
Director
Agency of Inspection for Hygiene and Epidemiology
Mongolian Ministry of Health
Jamyan Avenue 1
P.O. Box 210648
Ulaanbaatar
Phone/Fax: 976 1 323047

mozambique

Ms Eduarda M.F. Zandamela Mungói
Medica Veterinaria
National Institute of Standardization and Quality
Av. 25 de Setembro No. 1179
2^o andar
Maputo

namibia
namibie

Mr G.B. Rhodes
Phytosanitary Control Officer
P/Bag 13184
Windhoek
Email: [email protected]

nepal

Mr Tika Bahadur Karki
Chief
Central Food Research Laboratory
Babar Mahal
Kathmandu
Fax: +262337

netherlands
pays-bas
países bajos

Mr Edwin F.F. Hecker
Account Manager Codex
Ministry of Agriculture, Nature Management and Fisheries
P.O. Box 20401
2500 EK The Hague
Phone: +31 70 378 5686
Fax: +31 70 378 6141
Email: [email protected]

Dr H.P. Braam
Coordinator International Veterinary Trade Policy
Ministry of Agriculture, Nature Management and Fisheries
P.O. Box 20401
2500 EK The Hague
Phone: +31 70 378 5562
Fax: +31 70 378 6141
Email: [email protected]

Mr R.P. Lapperre
Trade Policy Coordination
Ministry of Agriculture, Nature Management and Fisheries
P.O. Box 20401
2500 EK The Hague
Phone: +31 70 378 4280
Fax: +31 70 378 6126
Email: [email protected]

Mr Willem Droppers
Coordinator, Veterinary Policy
Ministry of Health, Welfare and Sport
P.O. Box 20350
2500 EJ The Hague
Phone: +31 70 340 6999
Fax: +31 70 340 5554
Email: [email protected]

Mr O.C. Knottnerus
Main Board for Arable Products
P.O.Box 29739
2502 LS The Hague
Phone: +31 70 370 8343
Fax: +31 70 370 8444
Email: [email protected]

new zealand
nouvelle-zélande
nueva zelandia

Mr Andrew McKenzie
Group Director, Food Assurance Authority
Ministry of Agriculture and Forestry
P.O. Box 2526
Wellington
Phone: +64 4 474 4100
Fax: +64 4 474 4240
Email: [email protected]

Mr Sundararaman Rajasekar
Manager WTO/SPS &
Codex Coordinator and
Contact Point for New Zealand
MAF Policy
Ministry of Agriculture and Forestry
P.O. Box 2526
Wellington
Phone: +64 4 474 4216
Fax: +64 4 473 0118
Email: [email protected]

Ms Cherie Flynn
Senior Policy Analyst
MAF Policy
Ministry of Agriculture & Forestry
P.O. Box 2526
Wellington
Phone: +64 4 474 4169
Fax: +64 4 474 4206
Email: [email protected]

Mr Jim Wilson
Advisor (Import Policy)
Ministry of Health
133 Molesworth Street
Box 5013
Wellington
Phone: +64 4 496 2360
Fax: +64 4 496 2340
Email: [email protected]

Ms Rachel Thom
Advisor (Nutrition and Food Science)
Ministry of Health
P.O. Box 5013
Wellington
Phone: +64 4 496 2339
Fax: +64 4 496 2340
Email: [email protected]

Dr William Swallow
General Manager
Environmental Health
Institute of Environmental Science and Research Ltd
P.O. Box 29-181
Christchurch
Phone: +64 3 351 6019
Fax: +64 3 351 0010

Mr Basker Nadarajah
National Coordinator Imported Products
Auckland Healthcare
Private Bag 92605
Symonds St
Auckland
Phone: +64 9 262 1855
Fax: +64 9 630 7470
Email: [email protected]

Dr Joan Wright
Counsel Regulatory Special Projects
New Zealand Dairy Board
P.O. Box 417
Wellington
Phone: +61 3 934 79953
Fax: +61 3 934 79978
Email: [email protected]

niger

Dr Amadou Boukari
Chef
Division de la Nutrition
Ministère de la Santé Publique
B.P. 623 Niamey
Phone: +227 7229 68
Fax: +227 7335 70
Email: [email protected]

nigeria

Prof. Joseph Ahmadu Abalaka
Director-General
Standards Organization of Nigeria
Phase 1, 9^th Floor
Federal Secretariat
Ikoyi-Lagos

Dr Theophilus Abegunde
Director
Veterinary Services
Federal Ministry of Agriculture
Livestock Department
PMB 135
Garki
Area Eleven
Abuja

Mr Iloka Mike Ejemba
Deputy Director
Federal Ministry of Agriculture
PMB 135
Garki, Abuja

Mr Jenefaa Gillis-Harry
Senior Planning Officer
Federal Ministry of Agriculture
And Rural Development
P.O.B. 135
Garki, Area 11
Abuja

Mr Onyeabo Emmanuel
Alternate Permanent Representative to FAO
Permanent Representation of Nigeria to FAO
Embassy of Nigeria
Via Orazio 14-18
00193 Rome
Italy

norway
norvège
noruega

Mr John Race
Adviser
Norwegian Food Control Authority
P.O. Box 8187 Dep.
N-0034 Oslo
Phone: +47 222 46268
Fax: +47 222 46699
Email: [email protected]

Mr Henrik Stenwig
Assistant Director General
Ministry of Agriculture
P.O. Box 8007 Dep.
N-0030 Oslo

Mr Sigurd Sandaaker
Adviser
Ministry of Agriculture
P.O. Box 8007 Dep.
N-0030 Oslo

Ms Astrid Holtan
Assistant Director-General
Ministry of Fisheries
P.O. Box 8118 Dep.
N-0032 Oslo

Mr Lennart Johanson
Adviser
Ministry of Fisheries
P.O. Box 8118 Dep
N-0032 Oslo
Email: [email protected]

Mrs Sissel Beckmann
Assistant Director-General
Ministry of Health and Social Affairs
Postbox 8133
0032 Oslo

philippines
filipinas

Prof Dr Ma Concepción Lizada
Acting Director
Bureau of Agriculture and Fisheries Product Standards
Department of Agriculture
Elliptical Road
Diliman QC
Phone: +632 928 4871
Email; [email protected]

Dr Maria Araceli Albarece
Agricultural Attaché
Embassy of the Philippines
1 Moonah Place
Yarralumla
ACT 2600
Australia
Phone: +61 2 6273 2584
Fax: +61 2 6273 2113
Email: [email protected]

poland
pologne
polonia
Dr Piotr J. Zaprzalek
Director of Department
Ministry of Agriculture and Food Economy
Department of the Agricultural Markets and Commodity Exchanges
30 Wspólna Street
00-930 Warsaw
Phone: +628 21 22
Fax: +623 23 00
Email: [email protected]

Mr Pawel Budynek
Director
Agricultural and Food Quality Inspection (CIS)
32/34 Zurawia Street
00-950 Warsaw
Phone: +628 21 37
Fax: +621 48 58

Mrs Elzbieta Markowicz
Chief Specialist
Agricultural and Food Quality Inspection
32/34 Zurawia Street
00-515 Warsaw
Phone: +625 20 28
Fax: +621 48 58

romania
roumanie
rumania

Mrs Doval Elena
Trade Manager
SC SERE Brasov SA
13 Ciobanului 2200
Brasov
Phone: + 401 315 5870 ; +401 321 2928
Fax: + 401 210 0833 ; +401 210 2514

Mrs Olimpia Vorovenci
Romanian Standards Association
Str. Mendeleev 21-25
70168 Bucuresti 1
Phone: + 401 315 5870 ; +401 321 2928
Fax: + 401 210 0833 ; +401 210 2514

samoa

Mr Seve Imo
Assistant Director, Crops, Regulatory and

Extension

Ministry of Agriculture, Forests, Fisheries
and Meteorology
P.O. Box 1874
Apia
Phone +685 22561
Fax: +685 24576

saudi arabia
arabie saoudite
arabia saudita

Mr Nabil A.Molla
Deputy Director General of SASO
Saudi Arabian Standards Organisation (SASO)
P.O.Box 3437
Riyadh 11471
Fax: +966 1 452 0160

Mr Badr O. Al-Saad
Director, Agriculture and Food Standards Department
Saudi Arabian Standards Organisation (SASO)
P.O.Box 3434
Riyadh 11471
Fax: +966 1 452 0160

singapore
singapour
singapur

Dr Chua Sin Bin
Director
Veterinary Public Health and Food Supply Division
Primary Production Department
Ministry of National Development
5 Maxwell Road
#03-00 Tower Block, MND Complex
Singapore 069110
Phone: +65 325 7622
Fax: +65 220 6068
E-mail: [email protected]

Mr Chu Sin-I
Chief Food Officer
Food Control Department
Ministry of the Environment
40 Scotts Road #19-00
Singapore 228231
Phone: +65 731 9859
Fax: +65 731 9843/73/19844
Email: [email protected]

Dr Chua Tze Hoong
Senior Primary Production Officer
Development and Compliance Branch
Veterinary Public Health and Food Supply Division
Primary Production Department
Ministry of National Development
5 Maxwell Road, #02-00 Tower Block
MND Complex
Singapore 069110
Phone: +65 325 7687
Fax: +65 220 6068
Email: [email protected]

solomon islands
iles salamon
islas salamon

Mr Cameron Eta
Director of Agriculture Quarantine
Ministry of Agriculture and Fisheries
P.O. Box G13
Honiara

south africa
afrique du sud
sudáfrica

Dr Theo van de Venter
Director: Food Control
Department of Health
Private Bag X828
Pretoria 0001
Phone : +27 12 312 0186
Fax : +27 12 326 4374
Email: [email protected]

Dr Heinz Meissner
Agricultural Research Council
ARC-ANPI
Private Bag X2
Irene 0062
Phone: +27 12 672 9116
Fax: +27 12 665 1550
Email: [email protected]

spain
espagne
españa

Dr Felipe Mittelbrunn
Consejero Técnico
Secretaría de la Comisión Interministerial para la Ordenación Alimentaria
Ministerio de Sanidad y Consumo
Paseo del Prado 18-20
28006 Madrid
Phone: +34 91 596 1346
Fax: +34 91 596 4487
Email: [email protected]

Dr Elisa Revilla
Jefe de Area de Coordinación Sectorial
Dirección General de Alimentación
Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación
Paseo de Infanta Isabel No. 1
28071 Madrid
Phone: +34.91.347.45.97
Fax: +34.91.347.57.28
Email: [email protected]

Mr Juan Manuel Osorio
Commercial Attaché
Embassy of Spain
408/203 New South
Head Road
Edgecliff, 2027 NSW
Australia

sri lanka

Mr Lalith Heengama
Additional Secretary
Ministry of Internal and International Commerce and Food
21-Vauxhall Street
Colombo 2
Phone: +94 1 421629
Fax: +94 1 323813

suriname

Mr Jaswant Sahtoe
Coordinator for Agricultural Research
Ministry of Agriculture, Animal Husbandry and Fisheries
Letitia Vriesdelaan 10
Paramaribo
Phone: +597 472 442
Fax: +597 470301

sweden
suède
suecia

Mr Stuart Slorach
Deputy Director-General
Swedish National Food Administration
Box 622
SE-75126 Uppsala
Phone: +46 18 17 55 00
Fax: +46 18 10 58 48
Email: [email protected]

Mrs Kerstin Jansson
Senior Administrative Officer
Ministry of Agriculture, Food and Fisheries
SE-10333 Stockholm
Phone: +46 8 405 11 68
Fax: +46 8 405 49 70

Ms Ylva Wallén
Senior Administrative Officer
Ministry of Agriculture, Food and Fisheries
SE-10333 Stockholm
Phone: +46 8 405 11 06
Fax: +46 8 405 49 70
Email: [email protected]

Mrs Kristina Olofsson
Administrative Officer
Swedish Board of Agriculture
SE-55182 Jönköping
Phone: +46 36 155911
Fax: +46 36 166250
Email: [email protected]

switzerland
suisse
suiza

Mme Awilo Ochieng Pernet
Codex Alimentarius
Swiss Federal Office of Public Health
CH-3003 Berne
Phone: +41 31 322 0041
Fax: +41 31 322 9574
Email: [email protected]

Ms Claudia Locatelli
State Secretariat for Economic Affairs
Effingerstrasse 1
3003 Berne
Phone: +41 31 324 0847
Fax: +41 31 324 0959
Email: [email protected]

Mr. Otto Raunhardt
F. Hoffmann La Roche Ltd.
VML Bldg 241/815
CH-4070 Basel
Phone: +41 61 688 7533
Fax: +41 61 688 1635
Email: [email protected]

Ms Irina du Bois
Nestec SA
CH 1800 Vevey
Phone: +41 21 924 2262
Fax: +41 21 924 4547
Email: [email protected]

syria
syrie
siriA

Dr Abdul Latif Baroudi
Technical Director
Ministry of Supply and Internal Trade
P.O. Box 7076
Damascus
Phone: +963 11 512 1109
Fax: +963 11 512 2390

Tanzania
Tanzanie

Mr Fabian J. Magoma
Registrar
National Food Control Commission (NFCC)
Ministry of Health
P.O. Box 7601
Dar Es Salaam
Phone: +255 51114039

thailand
thaïlande
tailandia

Miss Kanya Sinsakul
Secretary-General
Thai Industrial Standards Institute
Ministry of Industry
Rama VI Street
Bangkok 10400

Mrs Marisa Hotrabhavananda
Director, Standards Bureau 3
Thai Industrial Standards Institute
Ministry of Industry
Param VI Street
Payatai
Bangkok 10400

Dr Chanin Charoenpong
Expert in Food Standards
Food and Drug Administration
Ministry of Public Health
Tiwanond Road
Nonthaburi 11000

Miss Metanee Sukontarug
Director
Office of the National Codex Alimentarius Committee
Thai Industrial Standards Institute
Ministry of Industry
Rama VI Street
Bangkok 10400

Mr Sanchai Tontyaporn
Minister Counsellor (Agriculture)
Office of Agriculture
Royal Thai Embassy
10 Bulwarra Close
O'Malley ACT 2606
Canberra
Australia

Mr Nipont Dilokkunanant
Economist
Office of Agricultural Standards and Inspections
Ministry of Agriculture and Cooperatives
3^rd Floor, Horticulture Research Institute
Jatujak
Bangkok 10900

Mr Prathan Prasertvithiakarn
Senior Pharmacist
Food and Drug Administration
Ministry of Public Health
Nonthaburi
Bangkok 11000

Mr Padunkit Sanguanwatana
Senior Pharmacist
Food and Drug Administration
Ministry of Public Health
Nonthaburi
Bangkok 11000

Mr Charun Pornkuntham
Chief of CEICAP
Department of Agriculture
Ministry of Agriculture and Cooperatives
Phaholyothin Road
Bangkok 10900
Thailand

Mr Maris Sangiampongsa
Counsellor
Department of Economic Affairs
Ministry of Foreign Affairs
Sri Ayudaya Road
Bangkok

Miss Nij Tontisirin
Chulalongkon University

tonga

Mr Manase Felemi
Deputy Director
Ministry of Agriculture and Forestry
P.O. Box 14
Nuku'alofa
Phone: +676 23 038
Fax +676 23 093
Email: [email protected]

turkey
turquie
turquía

Mr Ismail Mert
Deputy General Director
Ministry of Agriculture and Rural Affairs
Akay Cad. No. 3
Ankara

Ms Filiz Soydal
Division Director
Ministry of Agriculture and Rural Affairs
Akay Cad. No. 3
Batonliklar
Ankara

uganda
ouganda

Dr Eve Kasirye-Alemu
Executive Director
Uganda National Bureau of Standards
Ministry of Tourism, Trade and Industry
P.O. Box 6329
Kampala
Phone: +256 41 222367/9
Fax: +256 41 286123
Email: [email protected]

united arab emirates
emirats arabes unis
emiratos arabes unidos

Mr Khalid N. Awadhi
Head of Control Section
Dubai Municipality
P.O. Box 76
Dubai

Mr Rashid Binfahad
Head, Food and Environment Laboratory
Dubai Municipality
P.O. Box 67
Dubai
Mr Pankaj Savara
Business Development Manager
P.O. Box 9303
Dubai

united kingdom
royaume-uni
reino unido

Mr Grant Meekings
Head
Food Labelling and Standards Division
Joint Food Safety and Standards Group
Ministry of Agriculture, Fisheries and Food
Room 322, Ergon House c/o Nobel House
17 Smith Square
London SW1P 3JR
Phone: +44 171 238 6278
Fax: +44 171 238 6763

united states of america
etats-unis d'amérique
estados unidos de américa

Dr Catherine Woteki
Under Secretary
Food Safety
U.S. Department of Agriculture
1400 Independence Avenue, SW
Room 227E - JLW Building
Washington, DC 20250
Phone: +1 202 720 0351
Fax: +1 202 690 0820

Mr Thomas J. Billy
Administrator
Food Safety and Inspection Service
US Department of Agriculture
Room 331-E James Whitten Bldg.
1400 Independence Ave., SW
Washington, DC 20250
Phone: +1 202 720 7025
Fax: +1 202 690 0820

Dr F. Edward Scarbrough
U.S. Manager for Codex
Food Safety and Inspection Service
U.S. Department of Agriculture
Rm 4861 South Building
1400 Independence Avenue SW
Washington, DC 20250
Phone: +1 202 205 7760
Fax: +1 202 720 3157

Mr Stephen Hawkins
Special Assistant to the Administrator
Food Safety and Inspection Service
U.S. Department of Agriculture
Room 4869 South Building
Washington, DC 20250
Phone: +1 202 690 3122
Fax: +1 202 690 0550

Mr Gregg Young
WTO Policy Coordinator
Food Safety and Technical Service Division
Foreign Agricultural Service
U.S. Department of Agriculture
1400 Independence Avenue SW
Room 5549 South Building
Washington DC 20250
Phone: +1 202 690 3334
Fax: +1 202 690 0677
Email: [email protected]

Dr Catherine Carnevale
Director
Office of Constituent Operations
Center for Food Safety and Applied Nutrition
Food and Drug Administration
200 C Street SW (HFS-550)
Washington DC 20204
Phone: +1 202 205 5032
Fax: +1 202 205 0165

Mr Joseph A. Levitt
Director
Center for Food Safety and Applied Nutrition
Food and Drug Administration
200 C Street SW (HFS-1)
Washington DC 20204
Phone: +1 202 205 4850
Fax: +1 202 205 5025

Ms Linda Horton
Director
International Policy
Office of the Commissioner
Food and Drug Administration
5600 Fishers Lane (MCHF-23)
Rockville, MD 20857
Phone: +1 301 827 3344
Fax: +1 301 443 6906
Email: [email protected]

Dr Stephen F. Sundlof
Director
Center for Veterinary Medicine
Food and Drug Administration
7500 Standish Place (HFV-1)
Rockville, MD 20855
Phone: +1 301 594 1740
Fax: +1 301 594 1830

Dr Dean Swanson
Chief
International Fisheries Division
National Marine Fisheries Services
U.S. Department of Commerce
1315 East-West Highway
Silver Spring, MD 20910
Phone: +1 301 713 2276
Fax: +1 301 713 2313

Dr Michael McElvaine
Public Health Scientist
Office of Risk Assessment and Cost Benefit Analysis
U.S. Department of Agriculture
1400 Independence Avenue, SW
Room 5248 South Building
(Mail stop 3811)
Washington, DC 20250
Phone: +1 202 720 8022
Fax: +1 202 720 1815

Mr Marc Baas
Director
Office of Agricultural and Textile
Trade Affairs
U.S. Department of State
2201 C Street, NW
EB/TPP/ATT Room 3526
Washington, DC 20520
Phone: +1 202 647 3090
Fax: +1 202 647 1894

Mr Richard White
Office of Prevention, Pesticides and
Toxic Substances
U.S. Environmental Protection Agency
401 M Street SW (7N101)
Washington, DC 20460
Phone: +1 202 260 3046
Fax: +1 202 260 6906

Mr Dane Bernard
National Food Processors' Association
1350 I Street, Suite 300
Washington, DC 20005
Phone: +1 202 639 5983
Fax: +1 202 637 8473

Mr Eddie Kimbrell
Consultant
13209 Moss Ranch Lane
Fairfax, VA 22033
Phone: +1 703 631 9187
Fax: +1 703 631 3866

Mr C.W. McMillan
C.W. McMillan Company
P.O. Box 10009
Alexandria, VA 22310
Phone: +1 703 960 1982
Fax: +1 703 960 4986

Mr Daniel Shaughnessy
Vice President
Government and Public Affairs
Council for Responsible Nutrition
1875 Eye Street NW
Suite 400
Washington, DC 20006
Phone: +1 202 872 1488
Fax: +1 202 872 9594

Mr Steve Suppan
Research Director
Institute for Agriculture and Trade Policy
2105 1^st Avenue South
Minneapolis, MN 55404
Phone: +1 612 870 3413
Fax: +1 612 870 4846

uruguay

Mr Raul Boccone
Head
Mercosur Group on Technical Regulations and Conformity Assessment
Ministry of Industry, Energy and Minery
Laboratorio Tecnológico del Uruguay
6201 Av. Italia
Montevideo CPI 1500

vanuatu

Mr Benuel Tarilongi
Director, Quarantine and Inspection Service
Ministry of Agriculture, Quarantine, Forestry and Fisheries
PMB 095
Port Vila
Phone: +678 23519
Fax: +678 23185

venezuela

Mr Pedro Bastidas
General Director
Ministerio de Producción y Comercio
Parque Central
Piso 12
Caracas

Mr Manuel Cols Paez
Asesor Camara Venezolana
Industria de Alimentos (CAVIDEA)
Edif. Centro Empresarial
Diego Cisneros
5^oPiso
Caracas

vietnam

Mr Dung Tran Van
Senior Officer
Directorate for Standards and Quality
49 Pasteur, Dist. 1
Ho Chi Minh City
Phone: +84 8 829 4274
Fax: +84 8 829 3012
Email: [email protected]

Mrs Phan Thi Kim
Director
Food Administration - Vietnam
Ministry of Health
138A Giang Vo
Hanoi
Phone: +84 4 846 3839
Fax: +84 4 846 3739
Email: [email protected]

zimbabwe

Mrs Theodora Nyamandi
Deputy Government Analyst
Government Analyst Laboratory
Ministry of Health and Child Welfare
P.O. Box CY 231
Causeway
Harare
Phone: +263 4 792 026
Fax: +263 4 708 527
Email: dnhari@gta.gov.zw

holy see
saint siege
santa sede

Msgr George Kocherry
Conseiller de la Nonciature Apostolique en Australie
Embassy of the Holy See
2 Vancouver Street
Canberra 2603
Australia

INTERNATIONAL GOVERNMENTAL ORGANIZATIONS

Asian pacific coconut community(apcc)

Mr P.G. Punchihewa
Executive Director
Asian and Pacific Coconut Community
3^rd Floor
JL Rasuna Said
Kunningan
P.O. Box 1343
Jakarta
Indonesia

council of the european communities
conseil du communauté européen
consejo de la comunidad europea

Mr Paul Culley
General Secretariat
EU Council of Ministers
175 Rue de la Loi
Brussels 1048
Belgium
Phone: +32 2 285 6197
Fax: +32 2 285 7928
Email: [email protected]

Mrs Gilberte Van den Abbeele Reynders
General Secretariat
EU Council of Ministers
175 Rue de la Loi
Brussels 1048
Belgium

international institute of refrigeration (iir)

Mr Keith Richardson
CSIRO Food Science Australia
PO Box 52
North Ryde
NSW 670
Australia
Phone : +61 2 9490 8333
Fax : +61 2 9490 8499

office international des epizooties (o.i.e.)

Mr San Ng
Australian Quarantine and Inspection Service
GPO Box 858
Canberra, ACT 2601
Phone: +61 2 627 24574
Fax: +61 2 627 23678
Email: [email protected]

INTERNATIONAL GOVERNMENTAL ORGANIZATIONS (UN AGENCIES)

food and agriculture organization of the united nations (fao)

fao personnel

Mr H. de Haen
Assistant Director-General
Economic and Social Department
FAO
Via delle Terme di Caracalla
00100 Rome
Italy
Phone: +39 06 5705 3566
Fax. +39 06 5705 4110
Email: [email protected]

Mr Cheikh Ndiaye
Food and Nutrition Officer
FAO Regional Office for Africa
Accra
Ghana
Phone: +233 21 244 051/4
Fax: +233 21 244 076
Email: [email protected]

Ms Marta Pardo Leal
Legal Officer
FAO
Via delle Terme di Caracalla
00100 Rome
Italy

Mr Hiroshi Usui
Consultant
FAO Liaison Office in Japan
Yokohama
Japan

fao invited speakers

Prof. Joseph Ahmadu Abalaka
Director General/Chief Executive
Standards Organization of Nigeria
Phase 1, 9th Floor
Federal Secretariat
Ikoyi, Lagos
Nigeria

Dr Dieter Arnold
Deputy Director
Bundesinstitut für gesundheitlichen Verbraucherschutz und Veterinärmedizin (BgVV)
P.O. Box 33 00 13
14191 Berlin
Germany
Phone: +49 30 84 12 3590
Cell phone:+49 170 856 2371
Fax: +49 30 84 12 3374

Mr D. Gascoine
Director
Policy and International Division
Australian Quarantine and Inspection Service
GPO Box 858
Canberra ACT 2601
Australia
Phone: +61 2 6272 5584
Fax: +61 2 6272 3103
Email: [email protected]

Dr Edward Groth
Consumers Union of the US Inc.
101 Truman Ave.
Yonkers
New York N.Y. 10703-1057
USA
Email: [email protected]

Mr Kevin Hammer
Consultant
64 Hicks Street
Red Hill
Canberra ACT 2603
Australia
Phone: +61 6 239 7686
Fax: +61 6 295 1662
Email: [email protected]

Dr John Herrman
World Health Organization
CH 1211 Geneva
Switzerland
Phone: +41 22 791 3569
Fax: +41 22 791 4848
Email: [email protected]

Dr Christine J. Lewis
Deputy Director
Office of Special Nutritionals
Food and Drug Administration
Center for Food Safety and Applied Nutrition
HFS-451/200 C Street SW
Washington, DC 20204
USA
Email: [email protected]

Mr Ian Lindenmayer
Managing Director
Australia New Zealand Food Authority
55 Blackwall Street
Barton, ACT 2600
Australia
Phone: +61 2 6271 2222
Fax: +61 2 6271 2261
Email: [email protected]

H.E. Cham Prasidh
Minister of Commerce
Ministry of Commerce
Royal Government of Cambodia
20 AQB Norodom Boulevard
Phnom Penh
Cambodia

Mr Gonzalo Rios
Coordinador Relaciones Internacionales
Servicio Agrícola y Gañadero
Ministerio de Agricultura
Avenida Bulnes 40
Santiago
Chile
Phone: +56 2 672 3635
Fax No .+56 2 671 7419
Email: [email protected]

Ms Kanya Sinsakul
Secretary-General
Thai Industry Standards Institute
Rama VI Street
Rathathewi
Bangkok 10400
Thailand
Email: [email protected]

Prof Dr Arpad Somogyi
Directorate-General
Health and Consumer Protection
European Commission
B 232 8/7
200 Rue de la Loi
1049 Brussels
Belgium
Phone: +32 2 295 8392
Fax: +32 2 299 54711
Email: [email protected]

Mrs G. Stanton
Counsellor
Agriculture and Commodities Section
World Trade Organization
CH-1211 Geneva 21
Switzerland
Phone: +41 22 739 5086
Fax: +41 22 739 5760
Email: [email protected]

Dr Warren M. Strauss
Monsanto Company
600 13th Street NW
Washington, DC 20005
USA
Phone: +1 202 383 2845
Fax: +1 202 783 1924
Email: [email protected]

Dr D. Taeymans
Director
CIAA
Brussels
Belgium
Phone: +32 2 514 1111
Fax: +32 2 511 2905
Email: [email protected]

Dr Steven L. Taylor
Chairman
Department of Food Science and Technology
University of Nebraska
134 Filley Hall, E. Campus
Lincoln, NE 68583-0919
USA
Phone: +1 402 472 2831
Fax: +1 402 472 1693

Dr Kraisid Tontisirin
Professor and Director
Institute of Nutrition
Mahidol University
Nakhon Pathom 73170
Thailand
Phone: +66 2 441 9036-8, 441 9740
Fax: +66 2 441 9344
Email: [email protected]

Prof Bruce Traill
University of Reading
4 Earley Gate
Whiteknights Road
P.O. Box 237
Reading RG6 2AR
UK
Phone: +44 118 987 5123
Fax. +44 118 975 6467
Email: [email protected]

Dr Theo van de Venter
Director: Food Control
Department of Health
Private Bag X828
0001 Pretoria
South Africa
Phone: +27 12 312 0185
Fax: +27 12 326 4374
Email: [email protected]

Prof Mark Wahlqvist
Chairman
Food Safety Council
Level 17, 120 Spencer Street
Melbourne 3000
Australia
Phone: +61 3 9550 5525
Fax. +61 3 9550 5437
Email: [email protected]

fao secretariat

Mr John R. Lupien
Director
Food and Nutrition Division
FAO
Via delle Terme di Caracalla
00100 Rome
Italy
Phone: +39 06 5705 3330
Fax: +39 06 5705 4593
Email: [email protected]

Dr Ezzeddine Boutrif
Senior Officer
Food Quality and Consumer Protection Group
Food and Nutrition Division
FAO
Via delle Terme di Caracalla
00100 Rome
Italy
Phone +39 06 5705 6156
Fax: +39 06 5705 4593
Email: [email protected]

Dr Alan W. Randell
Senior Officer
Joint FAO/WHO Food Standards Programme Group
Food and Nutrition Division
FAO
Via delle Terme di Caracalla
00100 Rome
Italy
Phone: +39 06 5705 4390
Fax: +39 06 5705 4593
Email: [email protected]

Mr David Byron
Food Standards Officer
Joint FAO/WHO Food Standards Programme Group
Food and Nutrition Division
FAO
Via delle Terme di Caracalla
00100 Rome
Italy
Phone: +39 06 5705 4419
Fax: +39 06 5705 4593
Email: [email protected]

fao consultants

Mr R.J. Dawson
FAO Consultant
Bangkok
Thailand

Mr Kevin Hammer
FAO Consultant
64 Hicks Street
Red Hill
Canberra ACT 2603
Australia
Phone: +61 6 239 7686
Fax: +61 6 295 1662
Email: [email protected]

Dr R.K. Malik
FAO Consultant
Apt. 4/D
28 Feroze Shah Road
New Delhi 110001
India
Phone: +91 11332 5127
Fax: +91 113325127

Mr E. Mendez
Chicago No. 162
C.P. 03810 Mexico, D.F.
Mexico
Phone: +525 687 4426
Fax: +525.543.9189
Email: [email protected]

world health organization (who)

Mrs P. Khetrapal Singh
Executive Director
Sustainable Development and Healthy Environment
World Health Organization
20 Avenue Appia
CH-1211 Geneva 27
Switzerland
Phone: +41 22 791 2411
Fax: +41 22 791 4725
Email: [email protected]

Dr Graeme A. Clugston
Director, Nutrition for Health and Development
World Health Organization
1211 Geneva
Switzerland
Phone: +41 22 791 3326
Fax: +41 22 791 4156
Email: [email protected]

Dr Jørgen Schlundt
Coordinator
Programme of Food Safety
World Health Organization
CH-1211 Geneva 27
Switzerland
Phone: +41 22 791 2111
Fax: +41 22 791 0746
Email: [email protected]

Dr Yasuyuki Sahara
Medical Officer
Programme of Food Safety
World Health Organization
20 Avenue Appia
CH-1211 Geneva 27
Switzerland
Phone: +41 22 791 4324
Fax: +41 22 791 0746
Email: [email protected]

Dr John L. Herrman
Scientist
Programme on Chemical Safety
World Health Organization
20 Avenue Appia
CH-1211 Geneva 27
Switzerland
Phone: +41 22 791 3569
Fax: +41 22 791 4848
Email: [email protected]

Dr Nobumasa Nakashima
International Programme on Chemical Safety
(IPCS)
World Health Organization
20 Avenue Appia
CH-1211 Geneva 27
Switzerland
Phone: +41 22 791 3601
Fax: +41 22 791 4848
Email: [email protected]

pan american health organization (paho/who)

Dr Jaime Estupiñan
Director of Pan American Institute for Food Protection and Zoonosis (INPPAZ)
Calle Talcahuano 1660
(C.P. 1640) Martinez
Provincia de Buenos Aires
Argentina
Phone: +54 11 483 61000
Fax: +54 11 483 60927
Email: [email protected]

world trade organization (wto)

Mrs Gretchen Stanton
Senior Counsellor
Agriculture and Commodities Division
World Trade Organization
154 Rue de Lausanne
Geneva
Switzerland
Phone: +41 22 739 5086
Fax: +41 22 739 5760

INTERNATIONAL NON GOVERNMENTAL ORGANIZATIONS

asociación latinoamericana de avicultura (ala)

Ing. Juan Daniel Irigoyen
Agronomic Engineer
Institutional Advisor
Argentine Poultry and Egg Producer Association (CAPIA)
Av Corrientes 119, 7^th Floor 710
1043 Buenos Aires
Argentina
Phone/Fax:+54 11 4313 5666
Email: [email protected]

Australian council of Agricultural Journalists Inc.

Mr Andrew Grieve
Vice President
Int. Federation of Agricultural Journalists
Southern Hemisphere and Asia
20 Mudies Road
St Ives
NSW 2075 Australia
Phone: +61 2 9988 4950
Fax: +61 2 9988 4590
Email: [email protected]

confederation des industries agro-alimentaires de l'ue (ciaa)

Mr Dominique Taeymans
Director
Scientific and Regulatory Affairs
Avenue des Arts 43
B-1040 Brussels
Belgium
Email: [email protected]

confederation international du commerce et des industries des legumes secs (cicils/iptic)

Ms Vicki Miller
Pulse Australia
Suite 1, Level 17
25 Bligh Street
Sydney NSW 2000
Australia
Phone: +61 2 9233 6366
Fax: +61 2 9233 5325
Email: [email protected]

confédération mondiale de l'industrie de la santé animale (comisa)

Dr Christian Verschueren
Secretary-General
COMISA
Rue Defacqz 1
1000 Brussels
Belgium
Phone: +32 2 5410111
Fax: +32 2 5410119
Email: [email protected]

Mr Claude Gauchat
Vice-President
COMISA
1 Hobart Place
Canberra ACT 2601
Australia
Phone: +61 2 6230 6399
Fax: +61 2 6230 6355
Email: [email protected]

Dr M. Strauss
Monsanto Company
600 13th Street NW
Washington, DC 20005
USA
Phone: +1 202 383 2845
Fax: +1 202 783 1924
E-mail: [email protected]

consumers international (ci)

Ms Diane McCrea
Consultant to Consumers International
CI Head Office
24 Highbury Crescent
London N5 1RX
UK
Phone: +44 181 889 4226
Fax: +44 181 352 0564
Email [email protected]
www.consumersinternational.org

Mr John Kapito
Executive Director
Consumer Association of Malawi
Private Bag 6
Maselema, Blantyre 8
Malawi
Phone: +265 644 270
Fax: +265 644 795
Email: [email protected]

Ms Sue Davies
Principal Policy Researcher
Policy Research Department
Consumers' Association
2 Marylebone Road
London NW1 4DF
UK
Phone: +44 171 830 6274
Fax: +44 171 830 6349
Email: [email protected]

Mr Habib Guerfel
Consumer International
P.F. North Africa
10 rue Tarek Ibn Ziad
B.P. 146 Mutuelleville
Tunis 1082
Tunisia
Phone: +2161 802 832
Fax: +2161 847 755
Email: [email protected]

Mr Matt O'Neill
Policy Officer, Food, Health & Environment
Australian Consumers' Association
57 Carrington Road
Marrickville, NSW 2204
Australia
Phone: +61 2 9577 3333
Fax: +61 2 9577 3377
Email: [email protected]

council for responsible nutrition (crn)

Dr John N. Hathcock
Vice President, Nutritional and Regulatory Science
Council for Responsible Nutrition
1875 Eye Street, NW, Suite 400
Washington, DC 20006
U.S.A
Phone: +1 202 872 1488
Fax: +1 202 0872 9594
Email: [email protected]

industry council for development (icd)

Dr Martin Stewart
Technology Manager
Mars Confectionery of Australia
P.O. Box 633, Balarat
Victoria 3353
Australia
Phone: +61 3 533 77000
Fax: +61 3 533 77096
Email: [email protected]

international association of consumer food organizations (iacfo)

Mr Bruce Silverglade
President
International Association of Consumer Food Organizations
Suite 300
1875 Connecticut Avenue N.W.
Washington DC 20009
U.S.A
Phone: +1 202 332 9110, ext. 337
Fax: +1 202 265 4954
Email: [email protected]

international commission on microbiological specifications for foods (icmsf)

Dr Martin Cole
Food Science Australia
P.O. Box 52
North Ryde NSW 1670
Australia
Email: [email protected]

international dairy federation (idf)

Mr Claus Heggum
Head of Department
Danish Dairy Board
Frederiks Allé 22
DK-8000 Aarhus C
Denmark
Phone: +45 8731 2000
Fax: +45 87312001
Email: [email protected]

Prof Dr Walther Heeschen
Direcktor em Milch
Bundesanstalt fur forschung
Dielsweg 9
D 24105 Kiel
Germany
Phone: +49 431 609 2388
Fax: +49 431 609 2409
Email: [email protected]

international federation of organic agriculture movements (ifoam)

Ms Liz Clay
World Board Member
IFOAM Head Office
Tholey-Theley
Germany

Mr Rod May
Standards Committee
IFOAM
RMB 1299
Blampied VIC
Australia

international life sciences institute (ilsi)

Dr Janet Collins
Manager, Applied Nutrition
Monsanto Company
P.O. Box 3780
Buckingham Station
Arlington, VA 22203
Phone: +1 703 276 7108
Fax: +1 703 276 0934
Email: [email protected]

Dr Roger Bektash
Technical Affairs Manager
Effem Foods
P.O.Box 153
Wodonga, VIC 3690
Australia
Phone: +61 2 6055 5419
Fax: +61 2 6055 5326
Email: [email protected]

Dr. Gary Henderson
Kraft Jacobs Suchard R&D, Inc.
Zweigiederlassung Munchen
Unterbilberger Str.15
Postfach 830550
D-81705 Munchen
Germany
Phone: +49 89 627 386335
Fax: +49 89 627 386407
Email: [email protected]

world self-medication industry (wsmi)

Mrs Juliet Seifert
Executive Director
PMAA Proprietary Medicines Association of Australia Inc.
Level 4, 140 Arthur Street
North Sydney NSW 2060
Phone: +61 2 9922 5111
Fax: +61 2 9959 3693

Mrs Sue Akeroyd
Sue Akeroyd & Associates
P.O. Box 141
Glen Iris
Victoria 3146
Australia
Fax: +61 3 9509 0143

world sugar research organization (wsro)

Dr Owen Crees
Senior Manager
Technical Services
Queensland Sugar Corporation
240 Queen Street, GPO Box 891
Brisbane
Queensland 4001
Australia
Email: [email protected]

world processing tomato council (wptc)

Mr Peter Gray
WPTC-APTIC
Executive Officer
APTIC
P.O. Box 2293
Shepparton VIC 3632
Australia

world veterinary association (wva)

Dr Norm Blackman
Managing Director
Blackman Consultancies Pty Ltd
P.O. Box 3316
Belconnen MC ACT 2616
Australia
Phone: +61 2 6255 2985
Fax: +61 2 6255 2987
Email: [email protected]

1 ALICOM 99/1

2 ALICOM 99/2. Rédigé par John R. Lupien, directeur de la Division de l'alimentation et de la nutrition

3 ALICOM 99/3. Rédigé par M. Alan Randell, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, Rome (Italie).

4 ALICOM 99/4, rédigé par M. W.C.K. Hammer, consultant auprès de la FAO, Rome.

5 ALICOM 99/5. Présenté par Mme. Gretchen Stanton, Conseillère principale auprès de l'Organisation mondiale du commerce.

6 ALICOM 99/5, rédigé par S.E. M. Cham Prasidh, Ministre du commerce du Cambodge.

7 alicom 99/7. Rédigé par M. Ezzeddine Boutrif et Mme Christine Bessy, Division de la nutrition et de l'alimentation, FAO, Rome.

8 ALICOM 99/8. Rédigé par M. Ian Lindenmayer, Australia New Zealand Food Authority, Canberra ACT, Australie.

9 ALICOM 99/9. rédigé par M. W. Martin Strauss, Directeur, Organisations internationales, Monsanto Company, États-Unis.

10 ALICOM 99/10: rédigé par le professeur J.A. Abalaka, Directeur général, Office de normalisation du Nigéria, Lagos, (Nigeria).

11 ALICOM 99/11; rédigé par M. Edward Groth III Ph.D, Consumers Union of the United States, États-Unis

12 ALICOM 99/12, rédigé par Kraisid Tontisirin, Songsak Siranujata et Lalita Bhattacharjee, Institut de la nutrition, Université de Mahidol, Salaya, (Thaïlande).

13 Document de séance 1 (ALICOM 99/13); rédigé par M. Dominique Taeymans, Directeur, Scientific and Regulatory Affairs, CIAA, Bruxelles, (Belgique).

14 ALICOM 99/14; rédigé par le Dr T. Van de Venter, Department of Health, Afrique du Sud.

15 ALICOM 99/15; rédigé par Steve L. Taylor, Université du Nebraska, États-Unis.

16 ALICOM 99/16. Préparé par W. Bruce Traill, professeur de gestion et commercialisation des denrées alimentaires, Université de Reading (Royaume-Uni).

17 ALICOM 99/17. Préparé par Dieter Arnold, Institut fédéral de protection de la santé des consommateurs et de médecine vétérinaire, Berlin (Allemagne).

18 ALICOM 99/18 - Préparé par M. Wahlqvist, Directeur, International Health and Development Unit and Asia Pacific Health and Nutrition Centre, University Monash, Melbourne (Australia).

19 ALICOM 99/19: Rédigé par MM. John L. Herrman et Nobumasa Nakamisha, Programme international sur la sécurité des substances chimiques, Organisation mondiale de la santé, Genève.

20 ALICOM 99/20. Rédigé par le professeur Arpad Somogyi, Direction générale santé et protection du consommateur, Commission européenne, Bruxelles (Belgique).

21 ALICOM 99/21; rédigé par Digby Gascoine, Australian Quarantine and Inspection Service, Canberra, Australie.

22 ALICOM 99/22; rédigé par Mme Christine J. Lewis, Center for Food Safety and Applied Nutrition, Food and Drug Administration, Etats-Unis.

23 ALICOM 99/23 - Préparé par M. Gonzalo Ríos K., Ministère de l'agriculture, Chili.
ALICOM 99/24 - Préparé par Mme K. Sinsakul, Secrétaire générale du Thai Industrial Standards Institute.

Rapport de la Conférence sur le commerce international des denrées alimentaires au-delà de l'an 2000: Décisions, harmonisation, équivalence et reconnaissance mutuelle

Table des matières

I. Introduction

II. Ouverture de la session (Point 1 de l'ordre du jour)

A. DÉCLARATION DU REPRÉSENTANT DE LA FAO

B. DÉCLARATION DE LA REPRÉSENTANTE DE L'OMS

C. DÉCLARATION DE LA REPRÉSENTANTE DE L'OMC

D. DÉCLARATION DU REPRÉSENTANT DU GOUVERNEMENT DE L'ÉTAT DU VICTORIA

E. DÉCLARATION DU REPRÉSENTANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DES FORÊTS - AUSTRALIE

F. ALLOCUTION D'OUVERTURE DE LA REPRÉSENTANTE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL AUSTRALIEN

III. Élection du bureau (Point 2 de l'ordre du jour)

IV. Adoption de l'ordre du jour (Point 3 de l'ordre du jour)1

V. Introduction (Point 4 de l'ordre du jour)

A. RETENTISSEMENT DE LA CONFÉRENCE FAO/OMS DE 1991 SUR LES NORMES ALIMENTAIRES, LES SUBSTANCES CHIMIQUES PRÉSENTES DANS LES ALIMENTS ET LE COMMERCE DES DENRÉES ALIMENTAIRES2

B. LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS3

VI. Commerce des denrées alimentaires et application des accords SPS et OTC (Point 5 de l'ordre du jour)

A. LE POINT SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES DENRÉES ALIMENTAIRES, Y COMPRIS SUR LES QUESTIONS DE QUALITÉ ET D'INNOCUITÉ DES ALIMENTS4

B. EXAMEN DE L'APPLICATION DES ACCORDS SPS ET OTC5

C. PROBLÈMES RENCONTRÉS PAR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT POUR S'ACQUITTER DE LEURS OBLIGATIONS DÉCOULANT DES ACCORDS SPS ET OTC ET DU CODEX ALIMENTARIUS 6

VII. Fondement des règlements et des décisions en matière de qualité et d'innocuité des aliments adoptés dans le but de protéger les consommateurs et de promouvoir le commerce (Point 6 de l'ordre du jour)

A. APPROCHES FONDAMENTALES DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS - LOI MODÈLE FAO/OMS: PROCÉDURES DE CONTRÔLE7

B. HARMONISATION DES RÈGLEMENTS ET DES MESURES RELATIFS À LA QUALITÉ ET À L'INNOCUITÉ DES ALIMENTS FONDÉS SUR LES NORMES, DIRECTIVES ET RECOMMANDATIONS DU CODEX 8

C. GARANTIR LA QUALITÉ ET L'INNOCUITÉ DES ALIMENTS: RETOUR À L'ESSENTIEL - CONTRÔLE DE LA QUALITÉ TOUT AU LONG DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE

Le rôle du secteur agro-alimentaire9

Le rôle des gouvernements10

Le rôle des consommateurs11

Le rôle des milieux universitaires12

VIII. Perspectives d'avenir (Point 7 de l'ordre du jour)

A. NOUVELLES TECHNOLOGIES - ASSURER LA QUALITÉ ET L'INNOCUITÉ DES ALIMENTS13

B. NOUVEAUX PROBLÈMES - CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES14

C. NOUVEAUX PROBLÈMES - ALLERGÈNES15

D. PERSPECTIVES D'AVENIR : NUTRITION, ENVIRONNEMENT ET PRODUCTION ALIMENTAIRE DURABLE

Évolution des habitudes et des goûts des consommateurs 16

Promotion d'un dialogue s'appuyant sur des données scientifiques à propos des nouvelles technologies et des problèmes qui y sont liés17

Nutrition, environnement et production alimentaire durable18

IX. Garantir la prise de décisions fondées sur des données scientifiques (Point 8 de l'ordre du jour)

A. AVIS DES EXPERTS ET ANALYSE DES RISQUES - VALIDITÉ DU PROCESSUS ET TRAITEMENT DE L'INCERTITUDE19

B. DÉTERMINER LE NIVEAU DE PROTECTION APPROPRIÉ; RÈGLEMENTS SEUILS - APPLICATION 20

X. Harmonisation, reconnaissance mutuelle et équivalence (point 9 de l'ordre du jour)

A. QUELS SONT LES OBJECTIFS RÉALISTES ET COMMENT LES ATTEINDRE?21

B. ÉTIQUETAGE ET ASPECTS NUTRITIONNELS - JUSQU'OÙ ALLER?22

XI. Besoins des pays en développement en matière d'assistance technique et mécanismes à prévoir à cet effet (Point 10 de l'ordre du jour)23

XII. Conclusions et recommandations de la Conférence (Point 11 de l'ordre du jour)

ANNEXE I

XIII. LES RECOMMANDATIONS DE MELBOURNE

A. RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES DE LA CONFÉRENCE

ANNEXE II

XIV. AUTRES RECOMMANDATIONS DE LA CONFÉRENCE

A. COMMERCE DES DENRÉES ALIMENTAIRES ET APPLICATION DES ACCORDS DE L'OMC

ÉQUIVALENCE, HARMONISATION

AUTRES QUESTIONS

B. LE RÔLE DE LA SCIENCE ET AUTRES FACTEURS LÉGITIMES

ANALYSE DES RISQUES

C. RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE QUALITÉ ET D'INNOCUITÉ DES ALIMENTS ET APPLICATION

RÉGLEMENTATION

TRANSPARENCE ET PARTICIPATION

AUTRES NOUVELLES QUESTIONS EN MATIÈRE D'INNOCUITÉ DES ALIMENTS ET DE NUTRITION

D. ASSISTANCE TECHNIQUE, ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE

RÉPONDRE AUX BESOINS DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT

E. PARTICIPATION AUX TRAVAUX DU CODEX

F. FORMATION GÉNÉRALE ET VULGARISATION

ÉCHANGE D'INFORMATIONS

G. PROCESSUS DU CODEX

H. COORDINATION

ANNEXE III

LIST OF PARTICIPANTS LISTE DES PARTICIPANTS LISTA DE PARTICIPANTES

Rapport de la Conférence sur le commerce international des denrées alimentaires au-delà de l'an 2000:
Décisions, harmonisation, équivalence et reconnaissance mutuelle

D. DÉCLARATION DU REPRÉSENTANT DU GOUVERNEMENT DE
L'ÉTAT DU VICTORIA

IV. Adoption de l'ordre du jour (Point 3 de l'ordre du jour)¹

A. RETENTISSEMENT DE LA CONFÉRENCE FAO/OMS DE 1991 SUR LES NORMES ALIMENTAIRES, LES SUBSTANCES CHIMIQUES PRÉSENTES DANS LES ALIMENTS ET LE COMMERCE DES DENRÉES ALIMENTAIRES²

B. LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS³

VI. Commerce des denrées alimentaires et application
des accords SPS et OTC (Point 5 de l'ordre du jour)

A. LE POINT SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES DENRÉES ALIMENTAIRES, Y COMPRIS SUR LES QUESTIONS DE QUALITÉ ET D'INNOCUITÉ DES ALIMENTS⁴

B. EXAMEN DE L'APPLICATION DES ACCORDS SPS ET OTC⁵

C. PROBLÈMES RENCONTRÉS PAR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
POUR S'ACQUITTER DE LEURS OBLIGATIONS DÉCOULANT DES ACCORDS SPS ET OTC ET DU CODEX ALIMENTARIUS⁶

VII. Fondement des règlements et des décisions en matière de qualité et d'innocuité des aliments adoptés dans le but de protéger les consommateurs et de promouvoir le commerce
(Point 6 de l'ordre du jour)

A. APPROCHES FONDAMENTALES DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS - LOI MODÈLE FAO/OMS: PROCÉDURES DE CONTRÔLE⁷

B. HARMONISATION DES RÈGLEMENTS ET DES MESURES RELATIFS
À LA QUALITÉ ET À L'INNOCUITÉ DES ALIMENTS FONDÉS SUR LES NORMES, DIRECTIVES ET RECOMMANDATIONS DU CODEX⁸

Le rôle du secteur agro-alimentaire⁹

Le rôle des gouvernements¹⁰

Le rôle des consommateurs¹¹

Le rôle des milieux universitaires¹²

A. NOUVELLES TECHNOLOGIES - ASSURER LA QUALITÉ ET L'INNOCUITÉ DES ALIMENTS¹³

B. NOUVEAUX PROBLÈMES - CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES¹⁴

C. NOUVEAUX PROBLÈMES - ALLERGÈNES¹⁵

Évolution des habitudes et des goûts des consommateurs¹⁶

Promotion d'un dialogue s'appuyant sur des données scientifiques à propos des nouvelles technologies et des problèmes qui y sont liés¹⁷

Nutrition, environnement et production alimentaire durable¹⁸

IX. Garantir la prise de décisions fondées sur des données scientifiques
(Point 8 de l'ordre du jour)

A. AVIS DES EXPERTS ET ANALYSE DES RISQUES - VALIDITÉ DU PROCESSUS ET TRAITEMENT DE L'INCERTITUDE¹⁹

B. DÉTERMINER LE NIVEAU DE PROTECTION APPROPRIÉ; RÈGLEMENTS SEUILS - APPLICATION²⁰

X. Harmonisation, reconnaissance mutuelle et équivalence
(point 9 de l'ordre du jour)

A. QUELS SONT LES OBJECTIFS RÉALISTES
ET COMMENT LES ATTEINDRE?²¹

B. ÉTIQUETAGE ET ASPECTS NUTRITIONNELS - JUSQU'OÙ ALLER?²²

XI. Besoins des pays en développement en matière d'assistance technique et mécanismes à prévoir à cet effet (Point 10 de l'ordre du jour)²³

XII. Conclusions et recommandations de la Conférence
(Point 11 de l'ordre du jour)

A. COMMERCE DES DENRÉES ALIMENTAIRES ET APPLICATION
DES ACCORDS DE L'OMC

C. RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE QUALITÉ ET D'INNOCUITÉ
DES ALIMENTS ET APPLICATION

AUTRES NOUVELLES QUESTIONS EN MATIÈRE D'INNOCUITÉ
DES ALIMENTS ET DE NUTRITION

LIST OF PARTICIPANTS
LISTE DES PARTICIPANTS
LISTA DE PARTICIPANTES